L’IDFRIghts vous partage une contribution qui figurera dans le futur livre blanc des Editions Lefebvre Dalloz sur les dangers de “l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur”, à paraître en partenariat avec le CEIPI et pour lequel l’institut est lui-même partenaire et soutient fermement ses positions.
La contrefaçon est un fléau pour les sociétés européennes . Elle leur fait courir un risque majeur. Elle est un frein à l’économie et à l’innovation. Elle menace la sécurité et la santé des consommateurs. Ce phénomène s’est aggravé avec l’arrivée et l’essor du numérique.
La contrefaçon numérique représente un marché considérable et les plateformes sont relativement passives dans leur lutte contre la contrefaçon. Il est indispensable de faire de la lutte contre la contrefaçon une priorité et c’est un des objectifs de l’Institut qui considère qu’elle est une tromperie dans la mesure où elle créée une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant.
Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen, le 5 juillet 2022 : Alors et maintenant ?
