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Lettre ouverte adressée au candidat à la vice-présidence de la Commission européenne M. Stéphane Séjourné, concernant la protection des brevets devant les commissions compétentes du Parlement européen avant son audition le 12 novembre 2024

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Au nom de l’Institut des droits fondamentaux numériques, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre candidature au poste de Vice-président en charge de la Stratégie industrielle et de la Prospérité. Votre connaissance du fonctionnement des Institutions européennes et des relations internationales seront des atouts précieux pour aider à l’élaboration d’une politique industrielle européenne solide et lutter contre les risques d’un décrochage économique européen.

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Veille UE « Digital & ICC » du 10 au 17 octobre 2024

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Les députés européens Michael McNamara et Brando Benifei choisis pour diriger le groupe de surveillance sur l’IA du Parlement européen.

Le groupe de surveillance sur l’IA du Parlement européen est chargé de superviser la mise en œuvre du règlement sur l’IA : il sera en quelque sorte le pendant du Bureau de l’IA, à la différence que celui-ci est prévu dans les dispositions du règlement alors que le groupe de surveillance est à l’initiative du seul Parlement européen, poussé lors des travaux sur l’IA Act par M. Benifei en particulier.

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