#Actualités | #DSA-DMA | #Presse

DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre

M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade...

ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS DE TRILOGUES SUR LE DIGITAL SERVICES ACT (DSA)

1 – LES MOTEURS DE RECHERCHE – CONSIDERANT 27Après bien des discussions, les moteurs de recherche font partie de la liste des services couverts par le DSA. Inclus seulement dans un considérant les moteurs de recherche seront traités au cas par cas....

Le règlement DMA : un texte novateur avec des faiblesses

Intervention de Madame Colette Bouckaert, Secrétaire Générale de l’iDFRIGHTS SUR LE CHAMP D’APPLICATION Le DMA (Digital Market Act) est un règlement européen qui vise à introduire de nouvelles obligations pour les « contrôleurs d’accès » (entreprises...

MEMO ON THE VIDEOCONFERENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION ON THE DSA 22nd MARCH 2022

The unintended consequences of this amendment could have significant impact on Europeans, raing the value of their content from illegal sharing.

Synthèse de la visio-conférence avec la commission européenne sur le DSA – 22 MARS 2022

The unintended consequences of this amendment could have significant impact on Europeans, raing the value of their content from illegal sharing.

DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union européenne.

DMA : Position des trois institutions – (Commission-Parlement-Conseil) – Points en négociation en trilogues

Le futur règlement européen sur le Digital Market Act (DMA) a pour objectif de réguler les pratiques déloyales auxquelles les géants du numérique ont recours pour maintenir captif leur marché. Le droit de la concurrence ne pouvant plus à lui seul traiter de ces questions.

EUROPEAN PARLIAMENT DSA VOTE : a big step backwards

The entire European creative and innovation sector, intellectual and industrial property and associations that campaign in Europe for the safety of users when shopping online are disappointed by the vote on the Digital Service Act (DSA) last night in the European Parliament.

VOTE DU DSA AU PARLEMENT EUROPEEN : Un grand pas en arrière.

Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété intellectuelle et industrielle françaises et européennes et des associations qui militent en Europe pour la sécurité des utilisateurs lors de leurs achats en ligne, suite au vote sur le Digital Service Act (DSA) hier soir au Parlement européen.

Important Comments issues by the Respect Zone NGO regarding the need to delete art 14 (3a) of current draft of the DSA under your scrutiny

The unintended consequences of this amendment could have significant impact on Europeans, raing the value of their content from illegal sharing.

DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union européenne.

EUROPEAN PARLIAMENT DSA VOTE : a big step backwards

EUROPEAN PARLIAMENT DSA VOTE : a big step backwards

The entire European creative and innovation sector, intellectual and industrial property and associations that campaign in Europe for the safety of users when shopping online are disappointed by the vote on the Digital Service Act (DSA) last night in the European Parliament.

VOTE DU DSA AU PARLEMENT EUROPEEN : Un grand pas en arrière.

VOTE DU DSA AU PARLEMENT EUROPEEN : Un grand pas en arrière.

Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété intellectuelle et industrielle françaises et européennes et des associations qui militent en Europe pour la sécurité des utilisateurs lors de leurs achats en ligne, suite au vote sur le Digital Service Act (DSA) hier soir au Parlement européen.

Position de l’IDFRights sur le DSA/DMA de Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert

Position de l’IDFRights sur le DSA/DMA de Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert

Une des garanties à envisager pour renforcer la sécurité des utilisateurs, serait de s’inspirer d’un système qui marche et qui permet de concilier liberté, responsabilité et vie privée. Il s’agit de doter « les infomédiaires » d’un statut spécifique qui s’approcherait de celui de la presse avec les responsabilités éditoriales qui l’accompagne. Les plateformes résistent beaucoup à cette idée évidemment.

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites – ElectronLibre

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites – ElectronLibre

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s’ils sont illicites. Le texte fera l’objet d’un vote en commission la semaine prochaine. Jean-Marie Cavada appelle ses anciens confrères à la prudence.

DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences

DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences

Afin de réguler les acteurs numériques opérant sur le marché intérieur et de mieux encadrer les services numériques, le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement européen portant, d’une part, sur une législation sur les services numériques (DSA), et, d’autre part, sur une législation sur les marchés numériques (DMA).

Épisode 4 : Audition sur la stratégie numérique de l’Union Européenne

Épisode 4 : Audition sur la stratégie numérique de l’Union Européenne

Ce mardi 23 février, l’Institut IDFRights a été auditionné par la Commission des Affaires Européennes pour un exposé et surtout un échange Mesdames les Sénatrices Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix-Contat, respectivement rapporteures sur le DSA et le DMA ( Digital Services Act sur les contenus, Digital Market Act sur la concurrence et le marché).

DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts

DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts

L’année 2020 aura été dans les démocraties du monde, celle de la grande question: peut-on continuer à laisser aux plateformes de communication grand public, appartenant aux géants américains des Gafam et bientôt aux Batb chinois, l’irresponsabilité dont ils jouissent depuis 25 ans?