Les Eclaireurs du Numérique invitent le journaliste et homme politique Jean-Marie Cavada pour évoquer les rapports parfois compliqués entre la France et l’Europe en matière de régulation : des services numériques (DSA vs SREN) à l’intelligence artificielle (AI Act). Avec Colette Bouckaert, Bertrand Lenotre, Damien Douani et Fabrice Epelboin.
Les dernières actualités relatives aux Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA)
DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.
On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la domination économique des grandes plateformes pour le DMA et lutter contre la diffusion des contenus illicites en ligne pour le DSA. Si certaines dispositions dans ces deux textes se rejoignent, l’essentiel est surtout de donner à chacun des pouvoirs particuliers et complémentaires.
Régulation des Gafam : la nomination inconcevable de Fiona Scott Morton – ZD Net
En contradiction apparente avec la volonté de l’Europe de réguler le numérique et les pratiques des géants américains, la Commission européenne balaye les critiques à l’égard de l’arrivée de sa nouvelle chef économiste à la direction de la concurrence.
Application du DSA et du DMA : ce que personne ne dit ! par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le MFA est un projet d’harmonisation des règles qui s’appliquent aux journalistes et aux médias d’informations. Ce texte a été annoncé comme une réponse aux dérives que chacun a pu constater en Europe de l’Est concernant les médias.
Pour un DFA : Digital Fighting Act ! par Thomas Fauré, Président de Whaller
Nous ne pouvons que nous réjouir de toutes les initiatives prises par l’Union européenne pour reprendre la main sur son propre marché numérique. Et nous avons aujourd’hui un sujet dont nous pouvons nous féliciter à double titre, puisque de récentes avancées en la matière se sont produites sous une présidence française de l’Union (premier trimestre 2022), avec l’avènement du DSA (Digital Services Act) et du DMA (Digital Market Act).
Report on Confidentiality and Non-Disclosure Obligations in the DSA (30 March 2023)
We have reviewed the confidentiality and non-disclosure obligations throughout the DSA both in recitals and in specific Articles to find an answer or source for the statement that ‘enforcement measures against individual companies are subject to confidentiality requirements’.
DSA : Surveiller la mise en oeuvre I Rapport sur les obligations de confidentialité et de non-divulgation dans le DSA (30 mars 2023)
Nous avons examiné les obligations de confidentialité et de non-divulgation dans...
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen, le 5 juillet 2022 : Alors et maintenant ?
Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022
Les discussions interinstitutionnelles avancent et de l’issue de la dernière réunion technique semble émerger des propositions de compromis intéressantes. Il reste néanmoins des désaccords sur les points sensibles comme la publicité, et le retrait des contenus notamment, qui doivent encore être tranchés.
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune,...