Les dernières actualités relatives aux Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA)

DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.

DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.

On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la domination économique des grandes plateformes pour le DMA et lutter contre la diffusion des contenus illicites en ligne pour le DSA. Si certaines dispositions dans ces deux textes se rejoignent, l’essentiel est surtout de donner à chacun des pouvoirs particuliers et complémentaires.

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Pour un DFA : Digital Fighting Act ! par  Thomas Fauré, Président de Whaller

Pour un DFA : Digital Fighting Act ! par Thomas Fauré, Président de Whaller

Nous ne pouvons que nous réjouir de toutes les initiatives prises par l’Union européenne pour reprendre la main sur son propre marché numérique. Et nous avons aujourd’hui un sujet dont nous pouvons nous féliciter à double titre, puisque de récentes avancées en la matière se sont produites sous une présidence française de l’Union (premier trimestre 2022), avec l’avènement du DSA (Digital Services Act) et du DMA (Digital Market Act).

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Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022

Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022

Les discussions interinstitutionnelles avancent et de l’issue de la dernière réunion technique semble émerger des propositions de compromis intéressantes. Il reste néanmoins des désaccords sur les points sensibles comme la publicité, et le retrait des contenus notamment, qui doivent encore être tranchés.

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