DSA-DMA

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites – ElectronLibre

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s’ils sont illicites. Le texte fera l’objet d’un vote en commission la semaine prochaine. Jean-Marie Cavada appelle ses anciens confrères à la prudence.

Proposal for a regulation on a Single Market For Digital Services and amending Directive – Digital Services Act

EUROCINEMA represents audiovisual producers at the European level.
The DSA represents an important step toward a more regulated and safer online environment.

Proposition de règlement concernant un marché unique des services numériques et loi sur les services numériques (dit ‘DSA’ – DIGITAL SERVICES ACT)

EUROCINEMA représente les producteurs audiovisuels au niveau européen.
La proposition de règlement sur le DSA représente une étape importante vers un environnement
en ligne plus réglementé et plus sûr.

DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences

Afin de réguler les acteurs numériques opérant sur le marché intérieur et de mieux encadrer les services numériques, le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement européen portant, d’une part, sur une législation sur les services numériques (DSA), et, d’autre part, sur une législation sur les marchés numériques (DMA).