Les opinions de l'Institut et de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les opinions de l’Institut et de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins

Le « cas » Camaïeu – Données personnelles : une promesse de spéculation par Colette Bouckaert et Marin De Nebehay
Nous faisons tous des achats sur internet, nous recevons des validations par SMS de rendez-vous médicaux sur « Doctolib », des confirmations de rendez-vous chez nos coiffeurs par exemple sur « Planity ». Nous détenons pour beaucoup d’entre nous des...

Media Freedom Act : Il faut conserver la diversité culturelle fondée sur les règles et les valeurs communes de l’Union Européenne – par Jean-Marie Cavada
Lors de la publication de son projet de Media Freedom Act le 16 septembre 2022, la Commission européenne attribuait à cette initiative deux principales finalités : « Préserver le pluralisme et l'indépendance des médias dans le marché unique de...

Données transatlantiques : Le rocher de Sisyphe par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
DONNÉES TRANSATLANTIQUES : LE ROCHER DE SISYPHE L'accord UE/USA : rien n'est réglé pour la sécurité et la protection des données européennes Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 7 octobre 2022 un décret en vue de renforcer la...

De l’intérêt d’un débat sur la gouvernementalité algorithmique par Marin De Nebehay
DE L'INTÉRÊT D'UN DÉBAT SUR LA GOUVERNEMENTALITÉ ALGORITHMIQUE Les pionniers du numérique (Charles Babbage, Ada Lovelace, Alan Turing)*1 et de la cybernétique (Norbert Wiener)*2 ont toujours pensé que l’informatique automatiserait la...

Le règlement Data Act : Que se prépare-t-il ? par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
LE REGLEMENT DATA ACT : QUE SE PREPARE T’IL ? La présidence Tchèque Le Conseil a déjà passé en revue l’ensemble du texte et le 15 septembre 2022. Le groupe télécom qui est composé des délégations compétentes des pays membres de l’UE a examiné le...

Identité auto-souveraine – Par Benjamin Martin-Tardivat
De l'identité auto-souveraine (Première Partie) La cinquième clé de notre souveraineté passe par le numérique. Ce défi est aussi celui d’une transformation profonde de nos économies, de nos sociétés, de nos imaginaires même. (...) L’Europe a cet...

Pourquoi parle-t-on de bannir TikTok ? – Par Ruben Madar
Pourquoi parle-t-on de bannir TikTok ? Le 23 février 2023, la Commission Européenne a annoncé avoir pris la décision de suspendre l’utilisation de l’application TikTok sur les appareils professionnels et personnels des membres de la Commission, afin...

Métavers : des opportunités à réguler – Par Mathilde Flamant
Métavers : des opportunités à réguler Depuis le changement de nom du groupe Facebook en Meta à l’automne 2021 et l’ambition affichée de Marc Zuckerberg de créer son propre métavers, ce terme n’a jamais autant fait parler de lui. Pourtant, le concept...