Découvrez les derniers travaux de l’IDFRights
Découvrez la seconde partie de l’analyse réalisée par iDFrights sur les programmes des différentes listes de candidats aux élections européennes, en se concentrant cette fois sur les propositions concernant les nouvelles technologies et l’IA.
En proposant un document simple et éclairé, nous cherchons à fournir une feuille de route politique pour la Commission européenne, ses directions générales et l’ensemble des groupes politiques composant le Parlement européen. Ce manifeste vise à sensibiliser les décideurs politiques aux défis et aux opportunités que représente le numérique, tout en soulignant l’impératif de protéger les droits fondamentaux des citoyens européens dans ce nouvel environnement.
KDC Conseil vous propose de suivre les élections européennes avec un regard Tech. Dans cette étude, retrouvez, groupe politique par groupe politique, ce que sont devenus les députés européens qui s’étaient positionnés sur des sujets en lien avec la Tech.
Le 9 juin 2024, les électeurs des 27 États membres de l'Union européenne ont élu 720 députés au...
La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.
Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques.
Depuis mai 2018, le RGPD (règlement général sur la protection des données) a établi des règles strictes concernant la protection des données. Face aux politiques de collectes massives de ses données par les Gafams et la Chine, l’Europe cherche absolument à renforcer sa souveraineté numérique.
Le Comité interministériel de l’Intelligence artificielle générative a remis au Président de la république le 13 mars 2024 son rapport reprenant 25 propositions sensées faire de la France dans un avenir proche « un acteur majeur de la révolution technologique de l’IA ».
La nouvelle décision d’adéquation permet de mettre en place le « Data Privacy Framework » (DPF) et est entrée en vigueur le 10 juillet 2023, après avoir été notifiée par la Commission européenne aux États membres.
L’IDFRIghts vous partage une contribution qui figurera dans le futur livre blanc des Editions Lefebvre Dalloz sur les dangers de « l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur », à paraître en partenariat avec le CEIPI et pour lequel l’institut est lui-même partenaire et soutient fermement ses positions.
Le 2 février 2024, après quelques atermoiements de la part de l’Allemagne, L’Italie et surtout de la France, a été validé l’accord politique proposé par la Présidence belge du Conseil de l’UE sur le règlement dont l’objectif est de réguler l’IA.
Le parlement européen propose de lancer une « initiative » visant à remettre la Charte des droits fondamentaux sur le métier, afin de l’adapter en vue d’étendre sa protection à l’univers du numérique/digital.
Après de très âpres et longues négociations, l’Europe vient le 8 décembre 2023 de se doter de la première législation en matière d’Intelligence artificielle.
![[DSA, AI Act] Régulation, et si l’Europe avait raison ? Podcast les Eclaireurs du Numérique avec Jean-Marie Cavada](https://idfrights.org/wp-content/uploads/2023/12/8c234391-01e8-40d4-9608-4ea6c80d4f11-400x250.jpg)
Les Eclaireurs du Numérique invitent le journaliste et homme politique Jean-Marie Cavada pour évoquer les rapports parfois compliqués entre la France et l’Europe en matière de régulation : des services numériques (DSA vs SREN) à l’intelligence artificielle (AI Act). Avec Colette Bouckaert, Bertrand Lenotre, Damien Douani et Fabrice Epelboin.