Nous ne pouvons que nous réjouir de toutes les initiatives prises par l’Union européenne pour reprendre la main sur son propre marché numérique. Et nous avons aujourd’hui un sujet dont nous pouvons nous féliciter à double titre, puisque de récentes avancées en la matière se sont produites sous une présidence française de l’Union (premier trimestre 2022), avec l’avènement du DSA (Digital Services Act) et du DMA (Digital Market Act).
Découvrez les derniers travaux de l’IDFRights
Report on Confidentiality and Non-Disclosure Obligations in the DSA (30 March 2023)
We have reviewed the confidentiality and non-disclosure obligations throughout the DSA both in recitals and in specific Articles to find an answer or source for the statement that ‘enforcement measures against individual companies are subject to confidentiality requirements’.
DSA : Surveiller la mise en oeuvre I Rapport sur les obligations de confidentialité et de non-divulgation dans le DSA (30 mars 2023)
Nous avons examiné les obligations de confidentialité et de non-divulgation dans...
Identité auto-souveraine – Par Benjamin Martin-Tardivat
Dans le monde numérique en constante évolution, l’Europe se doit de suivre le rythme. Avec le développement rapide des technologies de l’information et de la communication, il est temps pour l’Europe de se doter d’un système de gestion d’identité numérique efficace, capable de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises.
Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques
En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable – Par Alexis Roussel
La société numérique est en construction depuis un demi-siècle. Dès le début de cette construction, les plus avertis des développeurs et des juristes ont pointé du doigt les dérives possibles d’un système d’information et de communication planétaire qui serait construit sans prendre en compte les droits des individus.
La déclaration des droits numériques est « généreusement théorique », estime Jean-Marie Cavada – ElectronLibre
Jean-Marie Cavada salue l’accord des institutions européennes pour une Déclaration des droits et principes numériques, mais estime qu’il faudrait davantage de volontarisme politique pour parvenir à un résultat tangible.
GAFA et droits fondamentaux numériques : Jean-Marie Cavada sur Agora Managers TV
S’attaquer aux abus de position dominante des GAFA et aux pratiques anticoncurrentielles est “la guerre” que mène Jean-Marie CAVADA, hier, député européen, aujourd’hui, président de l’IDFRights.
Le règlement Data Act : Que se prépare-t-il ? par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le Conseil a déjà passé en revue l’ensemble du texte et le 15 septembre 2022. Le groupe télécom qui est composé des délégations compétentes des pays membres de l’UE a examiné le projet de compromis tchèque.
Data Governance Act & Data Act : retour sur la conférence organisée par Dawex le 5 octobre 2022
Ce mercredi 5 octobre 2022, DAWEX organisé à la Station F un évènement intitulé « Data Governance Act & Data Act – Deux règlementations européennes à forts impacts sur les organisations ».
Vote du projet d’acte pour l’intelligence artificielle en commission des affaires juridiques au Parlement Européen
Le projet de règlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle est de la compétence conjointe des commissions du Marché Intérieur (IMCO) et des Libertés Civiles (LIBE). La commission des Affaires Juridiques a cependant une « compétence exclusive » sur plusieurs articles clés.
Proposition de compromis du Conseil de l’Union Européenne sur le Data Act
La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a réuni le 19 juillet les spécialistes des États membres autour d’un premier projet de règlement sur le « Data Act ». Le texte concerne les chapitres 1 à 4 du règlement qui inclut certains points sensibles soulevés par la Présidence Française.
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen, le 5 juillet 2022 : Alors et maintenant ?
« Protection des données personnelles : une solution française » par Isabelle BORDRY, Co-fondatrice de Retency
Garantir une réelle protection des données personnelles devient un enjeu de souveraineté nationale et répond à une demande croissante des citoyens.