Découvrez les derniers travaux de l’IDFRights

Pour un DFA : Digital Fighting Act ! par  Thomas Fauré, Président de Whaller

Pour un DFA : Digital Fighting Act ! par Thomas Fauré, Président de Whaller

Nous ne pouvons que nous réjouir de toutes les initiatives prises par l’Union européenne pour reprendre la main sur son propre marché numérique. Et nous avons aujourd’hui un sujet dont nous pouvons nous féliciter à double titre, puisque de récentes avancées en la matière se sont produites sous une présidence française de l’Union (premier trimestre 2022), avec l’avènement du DSA (Digital Services Act) et du DMA (Digital Market Act).

lire plus
Identité auto-souveraine – Par Benjamin Martin-Tardivat

Identité auto-souveraine – Par Benjamin Martin-Tardivat

Dans le monde numérique en constante évolution, l’Europe se doit de suivre le rythme. Avec le développement rapide des technologies de l’information et de la communication, il est temps pour l’Europe de se doter d’un système de gestion d’identité numérique efficace, capable de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises.

lire plus
Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques

Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques

En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.

lire plus

Suivez-nous

Sur Linkedin