Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen, le 5 juillet 2022 : Alors et maintenant ?
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
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Lutter contre la contrefaçon préserve aussi la planète !
Alors qu’on la rapporte encore comme une anecdote de vacances, la contrefaçon est un fléau planétaire avec des impacts négatifs sur la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que sur l’économie d’une nation toute entière, elle est étroitement liée aux réseaux criminels et notamment terroristes.
Le RGPD : 4 ans après
Le RGPD a globalement un bilan plutôt positif, ainsi que le souligne la CNIL. Il a eu des effets bénéfiques notamment lors des transferts internationaux des données, sur la mise en place d’une meilleure gouvernance de la donnée ou le développement de la cyber-résilience (savoir vivre avec le risque) de séparer ses activités publicitaires, du moteur de recherche
« Protection des données personnelles : une solution française » par Isabelle BORDRY, Co-fondatrice de Retency
Garantir une réelle protection des données personnelles devient un enjeu de souveraineté nationale et répond à une demande croissante des citoyens.
Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022
Les discussions interinstitutionnelles avancent et de l’issue de la dernière réunion technique semble émerger des propositions de compromis intéressantes. Il reste néanmoins des désaccords sur les points sensibles comme la publicité, et le retrait des contenus notamment, qui doivent encore être tranchés.
Mickaël Réault, Sindup : « Renforcer la mise à l’écart des solutions de veille qui dérogent au droit d’auteur » – Le nouvel Économiste (14)
Pour le patron de l’éditeur de solutions de veille stratégique, l’information BtoB est un gisement de création de valeur pour la presse.
Présentation du règlement sur l’identité numérique
Présentée par la Commission européenne en juin 2021, cette proposition vise à mettre en place un cadre relatif à une identité numérique accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. Ils pourront avec ce texte, prouver leur identité et partager des documents électroniques stockés dans leur portefeuille européen d’identité numérique à partir de leur smartphone ou d’un terminal personnel. Ces portefeuilles pourront être fournis par des autorités publiques ou par des entités privées, à condition d’être reconnus par les Etats membres
Les risques de la gouvernance algorithmique
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Pourquoi ne trouvons-nous plus d’encre rouge
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
La fin de l’utopie numérique
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Le règlement DMA : un texte novateur avec des faiblesses
Intervention de Madame Colette Bouckaert, Secrétaire Générale de l’iDFRIGHTS SUR...
Réponse de l’Institut à la consultation publique de la Commission européenne en vue d’une proposition sur le Media Freedom Act. Signée Jean-Maie CAVADA & Colette BOUCKAERT Date : 18/03/22
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Jean-Marie Cavada : « La presse devrait montrer un front uni contre les Gafam » – Marianne
Pour Jean-Marie Cavada, président de la société des droits voisins de la presse, la démocratie est mise en danger par le comportement des plates-formes numériques.