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Data Governance Act – Pour bien comprendre son importance
Après le RGPD le Data Governance Act (DGA) vient enrichir la stratégie européenne des données. Publié au journal officiel de l’Union européenne le 30 mai dernier, l’’entrée en vigueur de ce règlement est prévue le 24 septembre 2023.
Il y a du nouveau à propos de la souveraineté numérique.
C’était à Strasbourg, au début du mois de septembre. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le ministre délégué à la Souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot, et le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, étaient présents aux côtés du président d’OVHcloud, Octave Klaba, pour inaugurer son nouveau centre de données, un an et demi après l’incendie qui ravagea son centre alsacien.
La blockchain (chaîne de blocs) permet de garder la trace de toutes les transactions numériques effectuées à travers elle de manière sécurisée, décentralisée et transparente. C’est une sorte de grand livre en accès libre sur lequel tout le monde a le droit d’écrire à l’encre indélébile.
La problématique reste qu’un élément « non fongible » ne peut normalement pas être échangé contre autre chose dont les caractéristiques sont différentes même si elle est de valeur égale. Cela soulève donc quelques difficultés d’interprétation et des incertitudes notamment en matière de droit d’auteur.
Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen, le 5 juillet 2022 : Alors et maintenant ?
Alors qu’on la rapporte encore comme une anecdote de vacances, la contrefaçon est un fléau planétaire avec des impacts négatifs sur la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que sur l’économie d’une nation toute entière, elle est étroitement liée aux réseaux criminels et notamment terroristes.
Le RGPD a globalement un bilan plutôt positif, ainsi que le souligne la CNIL. Il a eu des effets bénéfiques notamment lors des transferts internationaux des données, sur la mise en place d’une meilleure gouvernance de la donnée ou le développement de la cyber-résilience (savoir vivre avec le risque) de séparer ses activités publicitaires, du moteur de recherche
Garantir une réelle protection des données personnelles devient un enjeu de souveraineté nationale et répond à une demande croissante des citoyens.
Les discussions interinstitutionnelles avancent et de l’issue de la dernière réunion technique semble émerger des propositions de compromis intéressantes. Il reste néanmoins des désaccords sur les points sensibles comme la publicité, et le retrait des contenus notamment, qui doivent encore être tranchés.
Pour le patron de l’éditeur de solutions de veille stratégique, l’information BtoB est un gisement de création de valeur pour la presse.
Présentée par la Commission européenne en juin 2021, cette proposition vise à mettre en place un cadre relatif à une identité numérique accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. Ils pourront avec ce texte, prouver leur identité et partager des documents électroniques stockés dans leur portefeuille européen d’identité numérique à partir de leur smartphone ou d’un terminal personnel. Ces portefeuilles pourront être fournis par des autorités publiques ou par des entités privées, à condition d’être reconnus par les Etats membres
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.