Découvrez la veille Européenne de l’Institut :
un outil indispensable pour réagir et rester connecté à l’actualité européenne
Dans un monde où la technologie et l’innovation évoluent à une vitesse fulgurante, le droit et les politiques européennes tentent de suivre tant bien que mal, au rythme des consultations, les travaux préparatoires des nouvelles initiatives annoncées pour la mandature. À la vitesse des procédures législatives et travaux parlementaires, pondérée par les coups de freins et d’accélérateur des groupes politiques et des États membres, une veille européenne de qualité reste un outil incontournable pour suivre l’actualité européenne.
Pour vous permettre de naviguer dans cet environnement complexe, notre revue mensuelle vous offre non seulement une analyse approfondie des enjeux numériques, pris dans un format « grand angle », mais également un aperçu de notre veille hebdomadaire sur l’actualité européenne et ce qu’il faut en comprendre et en retenir.
Proposée à titre gracieux pour une durée limitée, cette sélection thématique vous permet de découvrir comment nous structurons et synthétisons des informations clés par domaines : IA, protection des données, cybersécurité, e-commerce, concurrence, droit des consommateurs, DSA/DMA, énergie, mobilité propre, smart cities, audiovisuel et médias, industries culturelles et créatives, etc. Grâce à notre méthodologie et expérience, nous vous proposons de calibrer cette veille selon vos besoins spécifiques, auxquels elle peut être adaptée pour suivre leur évolution.
Vous recevrez ainsi une analyse sur-mesure, ciblant vos priorités, et incluant des informations pratiques comme les liens vers les sources et documents, le calendrier des étapes procédures et leurs échéances, les agendas parlementaires, et bien plus encore.
Contactez-nous pour une offre personnalisée : nous sommes vos yeux et vos oreilles au cœur des institutions européennes, vous évitant la tâche fastidieuse de chercher et organiser ces informations stratégiques.
Pourquoi multiplier les abonnements, les mails dans vos boites et les heures de lecture ? Offrez-vous un gain de temps et d’efficacité en optant pour un service fiable, paramétré sur-mesure à vos besoins, adaptable à leur évolution, et délivré par une équipe de consultants qui travaillent dans les domaines de votre veille et ont l’expérience du conseil, des affaires européennes et du client.
Jean-Marie Cavada,
Président de l’iDFrights
Dans un rapport publié récemment, France Digitale propose de légaliser l’utilisation des œuvres protégées disponibles sur Internet pour l’entraînement des IA génératives, sans que les ayants droit puissent s’y opposer. En contrepartie, l’organisation suggère une compensation forfaitaire inspirée du modèle de la copie privée. Cette proposition a provoqué de vives réactions, notamment au sein de la Sacem.
La campagne menée par Meta pour amener les géants des magasins d’applications Google et Apple à vérifier l’âge de leurs utilisateurs prend pied en Europe
C’est par un billet de blog (lien en anglais) de sa Directrice Mondiale de la Sûreté, Antigone Davis, publié le 25 novembre, que Meta propose à la Commission européenne un système harmonisé de vérification de l’âge et de normes de sécurité pour les applications et les services en ligne.
Ce 21 novembre, les services de la Commission européenne et le ministère du Développement numérique et de l’Information de Singapour ont signé un accord administratif marquant le début d’une coopération entre le Bureau européen de l’intelligence artificielle (IA) et l’Institut de sécurité de l’IA de Singapour.
La Commission a publié le premier projet de code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle (IA) à finalité générale.Cette première version du code de bonnes pratiques a été élaborée par les experts indépendants nommés par le Bureau de l’IA à la présidence et à la vice-présidence des quatre groupes de travail du Code de pratique général sur l’IA.
Les titulaires de droits européens demandent une mise en œuvre rigoureuse de la loi sur l’IA afin de protéger les droits d’auteur dans la formation à l’IA.
Les députés européens Michael McNamara et Brando Benifei choisis pour diriger le groupe de surveillance sur l’IA du Parlement européen.
Le groupe de surveillance sur l’IA du Parlement européen est chargé de superviser la mise en œuvre du règlement sur l’IA : il sera en quelque sorte le pendant du Bureau de l’IA, à la différence que celui-ci est prévu dans les dispositions du règlement alors que le groupe de surveillance est à l’initiative du seul Parlement européen, poussé lors des travaux sur l’IA Act par M. Benifei en particulier.
Dans un monde où la technologie et l’innovation évoluent à une vitesse fulgurante, le droit et les politiques européennes tentent de suivre tant bien que mal, au rythme des consultations, les travaux préparatoires des nouvelles initiatives annoncées pour la mandature. A la vitesse des procédures législatives et travaux parlementaires, pondérée par les coups de freins et d’accélérateur des groupes politiques et des États membres, une veille européenne de qualité reste un outil incontournable pour suivre l’actualité européenne.
La formation d’un groupe de travail au sein du Parlement européen sur le suivi du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) rencontre des difficultés. Ce groupe, qui doit surveiller l’application du texte, est en attente de sa composition définitive. Plusieurs négociateurs ont quitté leurs postes, notamment Dragoș Tudorache (Renew), ancien rapporteur pour la commission Libertés civiles (Libe). Son poste de coprésident n’a pas encore été réattribué et devrait revenir à un élu du groupe Renew.
La Commission européenne a annoncé, cette semaine, la signature du Pacte de l’UE sur l’IA par 116 entreprises. Ce pacte, à la fois volontaire et anticipatif, vise à encourager l’application des principes du règlement européen sur l’IA, avant son entrée en vigueur pleine et entière en août 2026. Il soutient également « la collaboration entre l’Office de l’IA de l’UE et toutes les parties prenantes concernées, notamment l’industrie, la société civile et le monde universitaire ».
Henna Virkkunen, députée européenne finlandaise membre du groupe du PPE, a été proposée par Ursula von der Leyen comme vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie. Elle sera aussi responsable de la politique des médias, qui occupe une « place unique » entre la culture et la contribution à l’économie, selon sa lettre de mission qui contient bien l’ensemble des sujets stratégiques qui touchent au numérique : le cloud, la cyber-sécurité, l’IA, l’application des règlements DSA et DMA, l’innovation, la recherche.