Événements
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Droits voisins de la presse en Allemagne : une peau de chagrin – Par Marie-Avril Steinkuehler
Dans le tumulte de la semaine de Noël, chargée d’autres priorités, l’Office fédéral allemand de la concurrence (Bundeskartellamt ou BKartA) a fait un non-cadeau aux éditeurs de presse allemands en considérant que Google avait effectué une série d’ajustement importants « à l’avantage » des éditeurs et a clos la procédure ouverte à la demande de Corint Media, l’organisme de gestion collective allemand qui gère les droits voisins de la presse.
Petit déjeuner débat : Droits fondamentaux dans le numérique : l’exemple suisse, le 24 janvier
Qu’est ce que le Droit à l’intégrité numérique ? Quel est le contexte de l’émergence de ce nouveau droit ? Un débat animé par Jean-Marie Cavada, Isabelle Szczepanski (Électron Libre) et Guillaume Grallet (Le Point)
Directive Network and Information Security (NIS2)- Par Colette Bouckaert et Jean-Marie Cavada
Le texte de la Directive NIS2 révisé a été adopté par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen le 10 novembre 2022 et doit prochainement être publié au Journal Officiel de l’UE. Les Etats membres ont maintenant 21 mois pour la transposer dans leur législation nationale.