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Presse, GAFAM et Droits Voisins

Presse, GAFAM et Droits Voisins

Presse, GAFAM et Droits Voisins

Les relations entre la presse et les géants de la tech sont en pleine évolution.

Les relations entre la presse et les géants de la tech sont en pleine évolution. Notamment depuis 2019, date du vote d’une loi européenne adoptée par le Parlement de Strasbourg. Cette directive « droits d’auteur-droit voisin» garantit juridiquement aux créateurs de contenus artistiques d’une part, aux créateurs de contenus de presse d’autre part, droit moral et droit économique vis-à-vis des plateformes numériques qui diffusent sous forme de communication au public, des contenus qu’ils « empruntent » aux entreprises créatrices, dans des conditions financières inacceptables par les éditeurs.

La presse d’information générale, magazine spécialisée ou non, la presse d’information en ligne, les agences de presse, disposent de cette loi transposée en droit français, pour défendre leurs intérêts. Bien sûr, les plateformes résistent puisqu’il s’agit de payer, ou de payer à son juste prix, la matière dont ils se servent pour optimiser leurs recettes, capter la publicité et donc asphyxier inexorablement la presse.

Dans l’état actuel, la presse d’information générale nationale et régionale a formé une alliance, et négocié avec Google, titre par titre, donc dans de mauvaises conditions. Mais au moins quatre organisations ont refusé cet accord, et se sont rassemblées pour négocier collectivement et non plus séparément, face aux plateformes numériques géantes utilisatrices de leurs articles. Et celà sous le « parapluie » des injonctions de l’Autorité française de la concurrence, qui a donné l’ordre à Google à deux reprises en un an, de « négocier de bonne foi ».

En association avec les publications du Nouvel Économiste dirigé par M. Henri Nijdam, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques iDFRights a commencé à conduire une série d’entretiens avec les différents acteurs de la presse qui veulent exposer la gravité de leur situation, mais aussi les solutions. Ne croyons pas qu’il s’agit de lamentations corporatistes : c’est votre liberté d’être informé, donc de raisonner, comprendre, juger, choisir, dont il est question. Donc du socle le plus fondamental parmi les libertés dont les citoyens ont besoin dans une démocratie, cette fleur merveilleuse et fragile qu’il faut toujours défendre partout.

L’information, c’est le métier des journalistes et de leurs entreprises. Eux seuls peuvent délivrer une information certifiée véritable, exacte, diversifiée, libre mais responsable. Si leur travail est « aspiré » sur les plateformes qui captent la majeure partie de la publicité qui fait largement vivre votre presse, elle mourra. Et un forte partie de notre liberté avec. La corrosion de nos démocraties s’accélèrera. Écoutez en podcast, en print, sur nos sites respectifs du Nouvel Économiste et de notre Institut iDFRIghts, ce que ces professionnels de l’information ont a vous dire pour notre bien à tous.

Jean-Marie Cavada
Président de l’Institut iDFRights

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Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »

Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.

Éditorial de Michel Wieviorka dans Socio

Dans le dernier numéro de la revue Socio, Michel Wieviorka signe un éditorial fort sur la place des sciences sociales à l’ère numérique. Ce numéro, consacré à l’impact des algorithmes sur le travail, se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui y aborde les dimensions politiques et européennes du numérique. Une réflexion croisée entre recherche, société et action publique, au cœur des mutations technologiques contemporaines.

Droit voisin de la Presse : attention danger !

La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.

Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: « une Peau de Chagrin » – Von Marie-Avril Steinkuehler

In der Hektik der Weihnachtswoche, die mit anderen wichtigen Themen gefüllt war, hat das deutscheBundeskartellamt (BKartA) den deutschen Presseverlegern ein Nicht-Geschenk gemacht, indem esfeststellte, dass Google eine Reihe wichtiger Anpassungen « zum Vorteil » der Verleger vorgenommenhatte, und stellte das Verfahren ein, das auf Antrag von Corint Media, der deutschenVerwertungsgesellschaft, die die Leistungsschutzrechte der Presse verwaltet, eingeleitet wordenwar.

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