institute for Digital Fundamental Rights
A l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
institute for Digital Fundamental Rights
A l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
NEWS
Derniers travaux et actualités
Les défis de l’intelligence artificielle : comprendre et prédire
Benjamin MARTIN-TARDIVAT
Entre fantasmes, mystifications, erreurs (volontaires ou non), flagorneries marketing, peurs, etc., l’Intelligence Artificielle (IA) entre maintenant dans sa phase de (’ap)préhension par le droit positif, direct et réel: le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA.
Europe : le défi de la souveraineté – Jean-Marie Cavada invité du Club des Vigilants – 22 septembre 2021
Mercredi, 22 septembre
Fin connaisseur de la gouvernance européenne (il a été député européen de 2004 à 2019) et ancien président de Radio France, Jean-Marie Cavada a cofondé et préside aujourd’hui l’institut des Droits fondamentaux numériques (iFDRights : institute for Digital Fundamental Rights). Il nous livrera sa vision de ce qu’il considère comme LE défi géo-stratégique pour l’avenir de l’Europe : celui de sa souveraineté numérique face à la Chine et aux Etats-Unis.
Laurent Mauriac, Spiil : “Les droits ne devront pas être basés uniquement sur l’audience”- Le Nouvel Économiste
Le président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne prévient qu’il veillera à l’équité des droits voisins entre les titres de presse.
INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA
JP Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices. Au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs bénéfices.
La presse organise sa gestion des droits voisins – La Croix
L’ancien journaliste et eurodéputé Jean-Marie Cavada a été choisi pour piloter l’organisme qui gérera les droits voisins d’une partie de la presse. Ne devraient pas le rejoindre pour l’instant les quotidiens qui ont déjà négocié des accords avec des plateformes comme Google.
Droits voisins : l’heure du rassemblement a sonné – Le Point
L’ancien journaliste a été choisi pour présider cet organisme qui doit négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique.
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