institute for Digital Fundamental Rights
A l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
institute for Digital Fundamental Rights
A l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
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Deux décisions importantes rendues par La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont retenu notre attention. Explications et analyses par Roger Grass, membre du comité-expert « Affaires européennes » de l’IDFRights
Roger Grass
La semaine passée, la CJUE a rendu deux décisions qui méritent notre attention.
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Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers » – ElectronLibre
TRIBUNE – Jean-Marie Cavada estime qu’avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, “la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le Parlement européen en 2019”.
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le numérique s’est révélé être un enjeu fondamental et a accéléré la prise de conscience face au besoin de solutions numériques souveraines en France et en Europe. Whaller, la start-up française, qui vient réaliser une levée de fonds de deux millions d’euros, propose une solution engagée pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Le cloud, un marché d’envergure à capter pour la France et l’Europe – Les numériques
D’ici à 2030, la croissance du marché européen du cloud devrait monter en flèche. Pour en profiter de manière souveraine tout en laissant les entreprises accéder aux meilleures technologies, la France et l’Europe préparent le terrain.
Jean-Marie Cavada, iDFRIghts : “Les droits voisins de la presse valent au-moins dix fois plus que l’accord signé par certains éditeurs” – Le nouvel Économiste
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