Aurore Bergé, députée : “Renforcer la régulation et la transparence des données”
La députée LREM des Yvelines déplore l’opacité des accords passés entre les éditeurs de presse et les plateformes, incompatibles avec une juste rémunération des contenus de presse.
LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE
Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un équilibre entre la liberté d’expression d’une part et la protection des droits d’auteur, d’autre part.
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
M6 Publicité, Franceinfo, la société des Droits Voisins de la Presse… Les médias à la Une (02-06 mai)
ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION (68/2022 – 28 avril 2022) LA CJUE ESTIME QUE LE RGPD NE S’OPPOSE PAS A UNE ACTION COLLECTIVE
ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS DE TRILOGUES SUR LE DIGITAL SERVICES ACT (DSA)
Les risques de la gouvernance algorithmique
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Pourquoi ne trouvons-nous plus d’encre rouge
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
La fin de l’utopie numérique
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE
Dear Members of the IMCO Commission,
While the Council has just validated its position on the future draft regulation on the Digital Service Act, in the European Parliament, Mrs Schaldemose, rapporteur for the IMCO Commission, is preparing adjustments to her latest compromise proposals. The next political meeting is announced for 23 November.
Aurore Bergé, députée : “Renforcer la régulation et la transparence des données”
La députée LREM des Yvelines déplore l’opacité des accords passés entre les éditeurs de presse et les plateformes, incompatibles avec une juste rémunération des contenus de presse.
LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE
Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un équilibre entre la liberté d’expression d’une part et la protection des droits d’auteur, d’autre part.
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
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ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION (68/2022 – 28 avril 2022) LA CJUE ESTIME QUE LE RGPD NE S’OPPOSE PAS A UNE ACTION COLLECTIVE
ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS DE TRILOGUES SUR LE DIGITAL SERVICES ACT (DSA)
Les risques de la gouvernance algorithmique
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Pourquoi ne trouvons-nous plus d’encre rouge
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
La fin de l’utopie numérique
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE
Dear Members of the IMCO Commission,
While the Council has just validated its position on the future draft regulation on the Digital Service Act, in the European Parliament, Mrs Schaldemose, rapporteur for the IMCO Commission, is preparing adjustments to her latest compromise proposals. The next political meeting is announced for 23 November.
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
Mai 9, 2022 | #Actualités, #DSA-DMA, #Presse
M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade...
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4 Mai 2022 | #Actualités, #Presse
ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION (68/2022 – 28 avril 2022) LA CJUE ESTIME QUE LE RGPD NE S’OPPOSE PAS A UNE ACTION COLLECTIVE
3 Mai 2022 | #Actualités, #Travaux
Jean-Marie Cavada : “La presse devrait montrer un front uni contre les Gafam” – Marianne
25 Fév 2022 | #Presse
Souveraineté Tech – Le grand entretien de la semaine : Jean-Marie CAVADA
25 Fév 2022 | #Presse
#Travaux, #Contributions, #Tribunes
Les risques de la gouvernance algorithmique
Pourquoi ne trouvons-nous plus d’encre rouge
La fin de l’utopie numérique
SYNTHESE DU REGLEMENT DMA ISSU DES TRILOGUES
Nos droits et nos devoirs face au numérique
COMMENT FAIRE PAYER LES GAFAM ?
INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA
L’ANONYMAT OU LE PSEUDONYMAT SUR INTERNET
DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS
DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts
Vols de drones suspendus
D’un capitole à l’autre
Pitié pour les Droits de l’Homme !
Joe Biden, l’ami de la BigTech
Netflix : un défi à relever pour l’Europe
Une Europe sans véto face aux prédateurs numériques
Covid-19 et usages du numérique en Afrique
Numérique : l’Afrique veut donner de la voix
POSITION ON THE DIGITAL SERVICE ACT
POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT
Les droits digitaux aux temps de la pandémie
Tribune dans Les Echos
Contribution – Enrique Barón Crespo
La nouvelle lutte antimonopole
Contribution – Michel Wieviorka
Les deux faces du numérique
Pourquoi l’iDFRights ?
A l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
