institute for Digital Fundamental Rights

À l’initiative de personnalités publiques, juristes, dirigeants, acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectifs :

  • l’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données, qu’il s’agisse des droits individuels et collectifs ou des droits économiques ;
  • la production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards et normes sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions réglementaires ;
  • l’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques à destination du grand public. 

Présidé par Jean-Marie Cavada, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et vice-présidé par Laurent Vidal, enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et co-directeur du département de recherche “Sorbonne droit public et privé de l’économie” de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), l’Institut a vocation à regrouper et fédérer de nombreux acteurs juridiques, économiques, académiques, associatifs et citoyens dans une démarche qui allie la recherche, l’approche éthique et la mise en oeuvre de nouveaux standards et de nouvelles normes.

Dernières actualités de l’iDFRights

Archimag

ARTICLE DU 29 JUILLET 2020

Une cinquantaine d’acteurs du numérique et d’élus appellent à la création d’un label “Numérique Souveraineté France”

“Ne laissons plus les GAFA s’emparer des données européennes !” estiment des acteurs de la filière numérique française dans une lettre ouverte adressée à Cédric O.

Trois jours après la reconduction de Cédric O au secrétariat en charge du numérique, une cinquantaine de personnalités ont décidé de sonner le tocsin. “Ne laissons plus les GAFA s’emparer des données européennes !” écrivent-ils dans une lettre ouverte publiée par nos confrères de La Tribune.

Des acteurs du numérique et des élus dressent un constat : “les Gafa ont monopolisé les secteurs de la messagerie, des réseaux sociaux, de la communication, des moteurs de recherches, des smartphones… en construisant de véritables Empires numériques. Leurs points communs ? Ils sont tous américains, et reposent sur l’exploitation de milliards de données”. De fait, en 2018, Amazon, Microsoft, Google, IBM et Alibaba (entreprise chinoise) détenaient 76,8% du marché mondial du cloud (selon le cabinet Gartner).

logo-la-tribune

 

ARTICLE DU 28 JUILLET 2020
Ne laissons plus les GAFA s’emparer des données européennes !

 

LETTRE OUVERTE. 52 personnalités du numérique et responsables politiques s’adressent à Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mailo, un service de messagerie “européenne sécurisée et souveraine”, a pris l’initiative de cette tribune pour pousser un cri d’alarme.
LOGO IDFR

TRIBUNE DU 20 JUILLET 2020

Covid-19 et usages du numérique en Afrique

Par Jean-Louis Corréa,

Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université virtuelle du Sénégal, membre de l’institut des droits fondamentaux numériques, IDFRights

« L’Afrique n’est pas seulement le lieu où se joue une partie de l’avenir de la planète.
Elle est l’un des grands laboratoires d’où émergent des formes inédites de la vie sociale,
économique, politique… ».

Jeune Afrique

 

TRIBUNE DU 09 JUILLET 2020

Numérique : l’Afrique veut donner de la voix

Par Jean-Louis Corréa,

Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université virtuelle du Sénégal, membre de l’institut des droits fondamentaux numériques, IDFRights

 

Avec un fort taux de citoyens connectés, nombre de pays africains ont, face à la pandémie de Covid-19, opté pour des applications de traçage.

ElectronLibre

 

ARTICLE DU 01 JUILLET 2020

Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur

 

Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d’auteur, et l’encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un “préjudice irréparable” pour les auteurs et ayants droit.

 

Afnor 
                          COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 16 JUIN 2020

L’association Privacy Tech lance son label en association avec AFNOR Certification, à destination des éditeurs de logiciels français

 L’association Privacy Tech lance un label tierce partie, intitulé Privacy Tech et évalué par AFNOR Certification, à destination des éditeurs de logiciels français qui pourront ainsi valoriser leur avantage concurrentiel.)

L’Union européenne doit développer des services concurrents aux GAFA

 

TRIBUNE DU 08 JUIN 2020

«L’Union européenne doit développer des services concurrents aux GAFA»

 

La crise a fait prendre conscience aux États européens des risques liés à une trop forte dépendance aux GAFA. Trois spécialistes du numérique plaident pour une stricte mise sous contrôle de ces plateformes et pour le développement de concurrents européens.

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EDITO DU 03 JUIN 2020
Numérique : séparer les pouvoirs

 

Veiller au respect des droits et libertés fondamentaux numériques est devenu une ardente nécessité. Nous devons nous poser les véritables questions que l’accélération du rythme des décisions prises par le pouvoir exécutif et leur technicité font perdre de vue à certains.

STOP COVID : l’avenir d’internet est entre vos mains

 

ARTICLE DU 28 MAI 2020
STOP COVID : l’avenir d’Internet est entre vos mains.

 

L’institut IDFRIghts pour les droits fondamentaux digitaux met en garde et réitère la nécessité du principe de séparation des pouvoirs dans la gouvernance des données personnelles.

 

 

 

LOGO IDFR

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 28 MAI 2020

L’institut iDFRIGHTS sur les droits fondamentaux digitaux, présidé par M. Jean-Marie CAVADA, soutient l’avis de la CNIL sur l’appli Stop Covid mais accentue la vigilance sur les réserves émises 

 

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ARTICLE DU 19 MAI 2020
Interview de Jean-Marie Cavada, Laurent Vidal et Thomas Saint-Aubin sur la création de l’Institute for Digital Fundamental Rights

 

“Au sein de l’Institut, nous nous inscrivons donc dans une démarche pragmatique. Nous ne sommes pas compétents pour évaluer l’efficacité du projet d’application #StopCovid portée par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire et nous ne nous prononcerons donc pas sur son bien- fondé.
Logo Euractiv

 

TRIBUNE DU 7 MAI 2020
par Jean-Marie Cavada
Data sharing and data protection: the essential third way for Europe.

History tells us that great pandemics, which start continental go worldwide quickly, upset entire civilisations. For us Europeans, the COVID-19 outbreak and its consequences have resulted in unprecedented changes to our everyday lives that we have not experienced since 1945.
Logo Les Echos

 

TRIBUNE DU 24 AVRIL 2020
Protection des données : pour une troisième voie européenne

 

Le virus ne représente pas seulement une tragédie sanitaire. Il est un cheval de Troie lancé contre nos valeurs démocratiques, écrit Jean-Marie Cavada. La peur qui nous étreint et notre besoin de sécurité donnent à certains dirigeants des idées courtes en matière de restrictions de libertés, éprouvées dans l’Histoire. De ce point de vue, la révolution numérique peut se retourner contre nous.
logo-la-tribune

 

ARTICLE DU 27 AVRIL 2020
Jean-Marie Cavada : “Le courage, c’est maintenant ou jamais ! “

 

LE MONDE D’APRES. Lui qui siégea au Parlement de Strasbourg de 2004 à 2019, lui dont la “conscience d’Europe” féconda dans la confrontation à l’indicible de la Seconde Guerre mondiale et grandit dans l’appréhension des grands conflits qu’il couvrit comme journaliste…
ElectronLibre

 

ARTICLE DU 23 AVRIL 2020
Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques

 

Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d’un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu’il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d’auteur ou la directive services de médias audiovisuels.
Logo Contexte

 

NEWSLETTER DU 23 AVRIL 2020

 

Jean-Marie Cavada revient avec un institut pour les droits fondamentaux dans le numérique

L’ex-eurodéputé Alde cofonde l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFRights), regroupant juristes et sociétés du numérique pour intégrer les droits humains dans les outils numériques. « Nous voulons consolider la 3e voie européenne entre les États-Unis et la Chine », explique Jean-Marie Cavada, rappelant son soutien au RGPD, à la protection des lanceurs d’alerte et à la directive droit d’auteur.

Logo Agoravox

 

TRIBUNE DU 19 OCTOBRE 2019
#DigitalHumanRights : pour une déclaration des droits fondamentaux numériques, 4ème génération de droits de l’homme
 
Pouvons-nous tirer profit des opportunités qu’offre le monde numérique tout en préservant les acquis des trois premières générations de droits et libertés fondamentaux qui se sont succédées depuis plus de deux siècles ? 

Logo European Scientist

 

ARTICLE DU 24 AVRIL 2019
« Il faut consacrer un droit fondamental international à la protection des données personnelles de santé »

« Digital Human Rights » (#DigitalHumanRights) est une initiative menée par des acteurs du monde de la recherche, du droit, du monde économique et de la société civile. De Boston à Paris, en passant par Helsinki, Alger, Tunis, Dakar, Moscou ou encore Hong Kong, ils travaillent activement à l’élaboration de standards technologiques utiles à la protection des droits et libertés fondamentaux du numérique. 

Logo_Journal_du_dimanche

 

TRIBUNE DU 19 OCTOBRE 2019
«Pour une Déclaration des droits et libertés fondamentaux numériques»
L’ex-eurodéputé Jean-Marie Cavada, avec des membres du collectif Digital Human Rights, juge indispensable l’adoption d’un “nouveau cadre éthique et juridique accessible aux êtres humains et assimilable par l’intelligence artificielle”. Voici leur tribune au JDD.

Livre blanc de la Privacy Tech

 

PRÉSENTÉ LE 10 AVRIL 2019
«Une nouvelle gouvernance des données personnelles au XXI e siècle»
Ce document est la version complète du Livre Blanc PrivacyTech qui a été présenté au Parlement français le 10 avril 2019. Le Livre Blanc est le fruit d’une collaboration de plus de 50 organisations (grandes entreprises, startups, politique, universitaires, ONG, etc.) de 14 pays.

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Actions de l’iDFRights

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POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT
27 MAI 2020

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques.

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POSITION ON THE DIGITAL SERVICE ACT

27 MAI 2020

The Minister of the Economy and Finance Bruno Le Maire and the Secretary of State for Digital Cédric O announced the creation of an interministerial team to work on the regulation of digital platforms.

Lettre ouverte aux parlementaires Français de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) sur l’application STOP COVID
– 27 avril 2020

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

La quatrième génération des droits et libertés fondamentaux a déjà vu le jour. Elle est en marche, à grands pas : celle des droits et libertés numériques ! Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas d’une lubie de juristes auxquels se seraient ralliés quelques techniciens, mais d’un impératif catégorique au fondement du nouveau monde qui vient. Concilier avec discernement la préservation des droits et libertés fondamentaux avec l’utilisation des technologies pour lutter contre la crise sanitaire, voilà ce qui doit nous guider, être et demeurer notre objectif sur le long terme.

Position paper sur la lutte contre le covid-19, adressé à
M. Thierry Breton, Commissaire européen pour le marché intérieur, en charge du numérique, de l’industrie et des services, la défense, l’espace, l’audiovisuel et du tourisme
– 21 avril 2020

Questionnaire : Comment concilier les droits fondamentaux des citoyens et les outils numériques envisagés par le gouvernement pour la gestion de la crise sanitaire ?
– 10 avril 2020

Afin de contribuer au débat public, à partir du champ des possibles ouvert au gouvernement, nous proposons un questionnaire pour sonder nos concitoyens sur ce qu’ils sont prêts à consentir pour  lutter contre la pandémie.  
Après analyse des résultats, l’Institut proposera sa contribution scientifique aux pouvoirs publics.  Plus que jamais, il nous semble indispensable de conquérir et de réinventer nos libertés numériques pour retrouver nos libertés fondamentales, en particulier notre liberté d’aller et venir. #DigitalHumanRights

Contributions à l’iDFRights

Ernesto OTTONE

Ernesto OTTONE

Ernesto Ottone est Sociologue et Docteur en Sciences Politiques, Professeur à
l’Université du Chili ; Professeur honoraire à l’Université Diego Portales du Chili et
titulaire de la chaire « Destins mondiaux de l ‘Amérique Latine » au Collège
d’Etudes mondiales /FSHM à Paris.

Les droits digitaux aux temps de la pandémie

 

Ernesto OTTONE – 18 mai 2020

 

L’égo de la modernité est profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologiques. La peur, le plus fort des sentiments humains, nous a rapproché de la mort d’une façon similaire à celle de nos ancêtres historiques et préhistoriques.  

Surmonter l’opposition : soit être réaliste et donc laisser faire, soit être idéaliste et handicaper les PME/TPE européennes ?

Jean-Pierre SPITZER – 5 mai 2020

Depuis les premiers moteurs de recherche, auxquels nous avons confié nos données personnelles, s’est posé la question de la confidentialité de celles-ci.

Les pouvoirs publics n’étaient pas restés les bras croisés et la CNIL en France s’est vue confier des missions pour protéger la confidentialité de nos données. L’UE n’a pas été en reste qui avait adopté une Directive en 95.

Mais tous ces minuscules contrefeux n’ont eu guère d’impact.

Jean-Pierre SPITZER

Jean-Pierre SPITZER

Avocat à la Cour,
Ancien referendaire à la CJUE,
Directeur scientifique de l’Union des Avocats Européens ( UAE ),
Conseiller juridique du MEF.

Enrique BARÓN CRESPO

Enrique BARÓN CRESPO

Ancien Président du Parlement Eurpopéen et personnalité politique espagnole et européenne de premier plan, Enrique Barón Crespo, économiste et avocat de formation est membre du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

Il a été le premier ministre des transports, de la communication et du tourisme de Felipe González de 1982 à 1985.

La nouvelle lutte antimonopole

 

Enrique BARÓN CRESPO – 23 AVRIL 2020

 

La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer. Sur notre continent, depuis le début de la construction européenne, la politique de concurrence, inspirée par la lutte contre le pouvoir des konzerns allemands et des monopoles, est au cœur du pouvoir communautaire. Elle est indissociable de la construction européenne et du fonctionnement du marché unique européen.

Les deux faces du numérique

 

Michel WIEVIORKA – 21 AVRIL 2020

 

La pandémie du Codiv19, entre autres conséquences, nous fait prendre conscience d’une métamorphose massive et accélérée de notre vie collective : nous commencions à rentrer dans l’ère du numérique, depuis une trentaine d’années, nous y voici de plain-pied, entièrement immergés.

Du coup, les questions que nous commencions à formuler deviennent plus aiguës, et de nouvelles interrogations se font jour, appelant analyses, débats et définition d’orientations politiques.

Michel WIEVIORKA

Michel WIEVIORKA

Directeur d’études à l’EHESS, il dirige la Fondation Maison des Sciences de l’Homme. Il a été président de l’International Sociological Association et membre du Conseil scientifique de l’European Research Council (ERC). Ses recherches portent sur les mouvements sociaux et la démocratie, ainsi que sur diverses figures du mal : racisme, terrorisme, antisémitisme, violence. Il vient de publier « Pour une démocratie de combat » (éd. Robert Laffont).

Membres Fondateurs

Jean-Marie CAVADA

Jean-Marie CAVADA

Jean-Marie CAVADA, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et de Réseau France Outremer, créateur de France 5. Président du Mouvement Européen France de 2012 à 2016. 

Au Parlement européen, Jean-Marie CAVADA a successivement occupé les fonctions de Président de la Commission des Libertés civiles, justice et Affaires intérieures, de Président du groupe de travail sur les droits d’auteur et la propriété individuelle, de Vice-président de la Commission des Affaires juridiques, et Président de l’intergroupe Média.

 

Laurent VIDAL

Laurent VIDAL

 

Laurent VIDAL, Enseignant-chercheur statutaire à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du département de recherche « Sorbonne Droit public et privé de l’économie » au sein de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Laurent VIDAL est également avocat associé au barreau de Paris et consultant pour plusieurs organisations internationales.

 

Thomas SAINT-AUBIN

Thomas SAINT-AUBIN

CEO de Seraphin Legal, Président fondateur de la Privacy Tech, ancien responsable de la stratégie de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA- Services du Premier Ministre)

Matthias De BIEVRE

Matthias De BIEVRE

CEO et fondateur de Visions, membre du bureau de PrivacyTech co-fondateur d’aNG (a New Governance, consortium européen)

Gérard ASKINAZI

Gérard ASKINAZI

CEO-Fondateur de J5 Co, Spécialiste en communication publique et politique. Ancien Président d’Agence Publics et d’Havas Euro RSCG Worldwide Events, ancien Vice-président de Publicis Events Worldwide. Conseiller du commerce extérieur de la France

Jean-Claude HOUDOIN

Jean-Claude HOUDOIN

Ingénieur-conseil en organisation, ancien Directeur général de filiales financières de Renault, membre dirigeant du Mouvement européen France

Membres Fondateurs

Jean-Marie CAVADA

Jean-Marie CAVADA

Jean-Marie CAVADA, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et de Réseau France Outremer, créateur de France 5. Président du Mouvement Européen France de 2012 à 2016. Au Parlement européen, Jean-Marie CAVADA a été successivement Président de la Commission des Libertés civiles, de la justice et des Affaires intérieures, membre de la Commission Culture et Education et de la Commission des Affaires juridiques, Président de l’intergroupe Média.

Laurent VIDAL

Laurent VIDAL

Enseignant-chercheur statutaire à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Directeur du département de recherche « Sorbonne Droit public et privé de l’économie » au sein de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est également avocat associé au barreau de Paris et consultant pour plusieurs organisations internationales.

Thomas SAINT-AUBIN

Thomas SAINT-AUBIN

CEO de Seraphin Legal, Président fondateur de la Privacy Tech, ancien responsable de la stratégie de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA- Services du Premier Ministre)

Matthias DE BIEVRE

Matthias DE BIEVRE

CEO et fondateur de Visions et co-fondateur d’aNG (a New Governance, consortium européen)

Gérard ASKINAZI

Gérard ASKINAZI

CEO-Fondateur de J5 Co, Spécialiste en communication publique et politique. Ancien Président d’Agence Publics et d’Havas Euro RSCG Worldwide Events, ancien Vice-président de Publicis Events Worldwide. Conseiller du commerce extérieur de la France

Jean-Claude HOUDOIN

Jean-Claude HOUDOIN

Ingénieur-conseil en organisation, ancien Directeur général de filiales financières de Renault, membre dirigeant du Mouvement européen

Équipe de

Direction

Jean-Marie CAVADA, Président 

Laurent VIDAL, Vice-Président

Colette BOUCKAERT, Secrétaire générale, Responsable des Affaires européennes et juridiques 

Olivier DONTOT, Président du Conseil Economique

Jean-Claude HOUDOINVice-président du Conseil Economique, Directeur financier

Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des Etudes

Matthias De BIEVREExpert portabilité des données

Anne TESTUZ, Directrice de la communication   

Jean-Marie CAVADA, Président 

Laurent VIDAL, Vice-Président

Colette BOUCKAERT, Secrétaire générale, Responsable des Affaires européennes et juridiques 

Olivier DONTOT, Président du Conseil Economique

Jean-Claude HOUDOINVice-président du Conseil Economique, Directeur financier

Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des Etudes

Matthias De BIEVREExpert portabilité des données

Anne TESTUZ, Directrice de la communication   

Fonctionnement de l’Institut

L’Institut n’a pas seulement vocation à faire avancer la recherche sur la gouvernance des données. Il produit des rapports et des travaux de recherche en vue de l’élaboration, à partir de cas sectoriels concrets, de standards et de normes destinés à être traduits technologiquement et juridiquement.

L’orientation de ses travaux s’appuie sur  un Conseil stratégique international composé de personnalités éminentes dans les domaines concernés : juridique, éthique, sociétal, scientifique, économique et politique.

L’Institut s’est également donné un rôle d’information et de pédagogie en  direction de tous les publics, sous plusieurs formes :

En facilitant et organisant régulièrement la parole publique de personnalités expertes ;

En organisant régulièrement des colloques thématiques comme celui tenu le 22 octobre 2019 à la Sorbonne autour d’enseignants d’universités françaises et étrangères (Paris 1 Pantheon-Sorbonne, Harvard, Université des Finances de la Fédération de Russie) et de représentants de collectivités et d’entreprises ;

En organisant à partir de 2021 le Digital Rights Summit, rencontre internationale de haut niveau qui permettra de présenter les avancées concrètes en termes d’élaboration de normes et de standards devant les décideurs politiques, les experts, entrepreneurs et acteurs citoyens de la société numérique.

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