institute for Digital Fundamental Rights

A l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :

 L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique

• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.

• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques. 

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A l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :

 L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique

• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.

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Google, entreprise malfaisante – Le Point

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Edito implacable d’Etienne Grenelle. Pour remédier à cette « spoliation » remettant en cause la survie et donc la liberté de la presse, certains se sont levés. À l’initiative notamment de Jean-Marie Cavada, ils ont réussi à faire adopter une directive européenne portant création du « droit voisin », c’est-à-dire du droit du producteur. Cela a pris trois ans de combat à Strasbourg et à Bruxelles, Google n’ayant pas lésiné sur le lobbying.

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LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information

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Colette Bouckaert
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice del’UE (Aff C-401/19).

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“Droit voisin” en France : la presse se rebiffe face à Google et met le géant en échec  – Marianne

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Les éditeurs de presse évincés des accords séparés passés par Google ont permis à l’Autorité de la concurrence de condamner l’agrégateur et d’imposer la négociation collective. Un organisme de gestion collectif des droits voisins récemment créé à cette fin devrait être présidé par Jean-Marie Cavada, ex-eurodéputé pas franchement tendre avec les Gafam…

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Les industries dépendant le plus des droits de la propriété intellectuelle sont essentielles pour l’économie européenne

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Paul Maier
L’importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne saurait être sous-estimée. Une série d’études conjointes menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB) ont quantifié la contribution apportée à l’économie de l’UE par les industries à forte intensité de DPI.

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