institute for Digital Fundamental Rights
À l’initiative de personnalités publiques, juristes, dirigeants, acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectifs :
- l’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données, qu’il s’agisse des droits individuels et collectifs ou des droits économiques ;
- la production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards et normes sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions réglementaires ;
- l’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques à destination du grand public.
Présidé par Jean-Marie Cavada, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et vice-présidé par Laurent Vidal, enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et co-directeur du département de recherche “Sorbonne droit public et privé de l’économie” de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), l’Institut a vocation à regrouper et fédérer de nombreux acteurs juridiques, économiques, académiques, associatifs et citoyens dans une démarche qui allie la recherche, l’approche éthique et la mise en oeuvre de nouveaux standards et de nouvelles normes.
Dernières actualités de l’iDFRights
ARTICLE DU 29 JUILLET 2020
“Ne laissons plus les GAFA s’emparer des données européennes !” estiment des acteurs de la filière numérique française dans une lettre ouverte adressée à Cédric O.
Trois jours après la reconduction de Cédric O au secrétariat en charge du numérique, une cinquantaine de personnalités ont décidé de sonner le tocsin. “Ne laissons plus les GAFA s’emparer des données européennes !” écrivent-ils dans une lettre ouverte publiée par nos confrères de La Tribune.
Des acteurs du numérique et des élus dressent un constat : “les Gafa ont monopolisé les secteurs de la messagerie, des réseaux sociaux, de la communication, des moteurs de recherches, des smartphones… en construisant de véritables Empires numériques. Leurs points communs ? Ils sont tous américains, et reposent sur l’exploitation de milliards de données”. De fait, en 2018, Amazon, Microsoft, Google, IBM et Alibaba (entreprise chinoise) détenaient 76,8% du marché mondial du cloud (selon le cabinet Gartner).
TRIBUNE DU 20 JUILLET 2020
Par Jean-Louis Corréa,
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université virtuelle du Sénégal, membre de l’institut des droits fondamentaux numériques, IDFRights
« L’Afrique n’est pas seulement le lieu où se joue une partie de l’avenir de la planète.
Elle est l’un des grands laboratoires d’où émergent des formes inédites de la vie sociale,
économique, politique… ».
Numérique : l’Afrique veut donner de la voix
Par Jean-Louis Corréa,
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université virtuelle du Sénégal, membre de l’institut des droits fondamentaux numériques, IDFRights
Avec un fort taux de citoyens connectés, nombre de pays africains ont, face à la pandémie de Covid-19, opté pour des applications de traçage.
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d’auteur, et l’encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un “préjudice irréparable” pour les auteurs et ayants droit.
L’association Privacy Tech lance son label en association avec AFNOR Certification, à destination des éditeurs de logiciels français
L’association Privacy Tech lance un label tierce partie, intitulé Privacy Tech et évalué par AFNOR Certification, à destination des éditeurs de logiciels français qui pourront ainsi valoriser leur avantage concurrentiel.)
«L’Union européenne doit développer des services concurrents aux GAFA»
La crise a fait prendre conscience aux États européens des risques liés à une trop forte dépendance aux GAFA. Trois spécialistes du numérique plaident pour une stricte mise sous contrôle de ces plateformes et pour le développement de concurrents européens.
Veiller au respect des droits et libertés fondamentaux numériques est devenu une ardente nécessité. Nous devons nous poser les véritables questions que l’accélération du rythme des décisions prises par le pouvoir exécutif et leur technicité font perdre de vue à certains.
L’institut IDFRIghts pour les droits fondamentaux digitaux met en garde et réitère la nécessité du principe de séparation des pouvoirs dans la gouvernance des données personnelles.
L’institut iDFRIGHTS sur les droits fondamentaux digitaux, présidé par M. Jean-Marie CAVADA, soutient l’avis de la CNIL sur l’appli Stop Covid mais accentue la vigilance sur les réserves émises
History tells us that great pandemics, which start continental go worldwide quickly, upset entire civilisations. For us Europeans, the COVID-19 outbreak and its consequences have resulted in unprecedented changes to our everyday lives that we have not experienced since 1945.
L’ex-eurodéputé Alde cofonde l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFRights), regroupant juristes et sociétés du numérique pour intégrer les droits humains dans les outils numériques. « Nous voulons consolider la 3e voie européenne entre les États-Unis et la Chine », explique Jean-Marie Cavada, rappelant son soutien au RGPD, à la protection des lanceurs d’alerte et à la directive droit d’auteur.
Pouvons-nous tirer profit des opportunités qu’offre le monde numérique tout en préservant les acquis des trois premières générations de droits et libertés fondamentaux qui se sont succédées depuis plus de deux siècles ?
« Digital Human Rights » (#DigitalHumanRights) est une initiative menée par des acteurs du monde de la recherche, du droit, du monde économique et de la société civile. De Boston à Paris, en passant par Helsinki, Alger, Tunis, Dakar, Moscou ou encore Hong Kong, ils travaillent activement à l’élaboration de standards technologiques utiles à la protection des droits et libertés fondamentaux du numérique.
Livre blanc de la Privacy Tech
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Actions de l’iDFRights
Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques.
POSITION ON THE DIGITAL SERVICE ACT
The Minister of the Economy and Finance Bruno Le Maire and the Secretary of State for Digital Cédric O announced the creation of an interministerial team to work on the regulation of digital platforms.
Lettre ouverte aux parlementaires Français de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) sur l’application STOP COVID
– 27 avril 2020
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
La quatrième génération des droits et libertés fondamentaux a déjà vu le jour. Elle est en marche, à grands pas : celle des droits et libertés numériques ! Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas d’une lubie de juristes auxquels se seraient ralliés quelques techniciens, mais d’un impératif catégorique au fondement du nouveau monde qui vient. Concilier avec discernement la préservation des droits et libertés fondamentaux avec l’utilisation des technologies pour lutter contre la crise sanitaire, voilà ce qui doit nous guider, être et demeurer notre objectif sur le long terme.
Position paper sur la lutte contre le covid-19, adressé à
M. Thierry Breton, Commissaire européen pour le marché intérieur, en charge du numérique, de l’industrie et des services, la défense, l’espace, l’audiovisuel et du tourisme
– 21 avril 2020
Questionnaire : Comment concilier les droits fondamentaux des citoyens et les outils numériques envisagés par le gouvernement pour la gestion de la crise sanitaire ?
– 10 avril 2020
Contributions à l’iDFRights
Ernesto OTTONE
Ernesto Ottone est Sociologue et Docteur en Sciences Politiques, Professeur à
l’Université du Chili ; Professeur honoraire à l’Université Diego Portales du Chili et
titulaire de la chaire « Destins mondiaux de l ‘Amérique Latine » au Collège
d’Etudes mondiales /FSHM à Paris.
Les droits digitaux aux temps de la pandémie
L’égo de la modernité est profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologiques. La peur, le plus fort des sentiments humains, nous a rapproché de la mort d’une façon similaire à celle de nos ancêtres historiques et préhistoriques.
Surmonter l’opposition : soit être réaliste et donc laisser faire, soit être idéaliste et handicaper les PME/TPE européennes ?
Jean-Pierre SPITZER – 5 mai 2020
Depuis les premiers moteurs de recherche, auxquels nous avons confié nos données personnelles, s’est posé la question de la confidentialité de celles-ci.
Les pouvoirs publics n’étaient pas restés les bras croisés et la CNIL en France s’est vue confier des missions pour protéger la confidentialité de nos données. L’UE n’a pas été en reste qui avait adopté une Directive en 95.
Mais tous ces minuscules contrefeux n’ont eu guère d’impact.
Jean-Pierre SPITZER
Avocat à la Cour,
Ancien referendaire à la CJUE,
Directeur scientifique de l’Union des Avocats Européens ( UAE ),
Conseiller juridique du MEF.
Enrique BARÓN CRESPO
Ancien Président du Parlement Eurpopéen et personnalité politique espagnole et européenne de premier plan, Enrique Barón Crespo, économiste et avocat de formation est membre du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
Il a été le premier ministre des transports, de la communication et du tourisme de Felipe González de 1982 à 1985.
La nouvelle lutte antimonopole
La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer. Sur notre continent, depuis le début de la construction européenne, la politique de concurrence, inspirée par la lutte contre le pouvoir des konzerns allemands et des monopoles, est au cœur du pouvoir communautaire. Elle est indissociable de la construction européenne et du fonctionnement du marché unique européen.
Les deux faces du numérique
La pandémie du Codiv19, entre autres conséquences, nous fait prendre conscience d’une métamorphose massive et accélérée de notre vie collective : nous commencions à rentrer dans l’ère du numérique, depuis une trentaine d’années, nous y voici de plain-pied, entièrement immergés.
Du coup, les questions que nous commencions à formuler deviennent plus aiguës, et de nouvelles interrogations se font jour, appelant analyses, débats et définition d’orientations politiques.
Michel WIEVIORKA
Directeur d’études à l’EHESS, il dirige la Fondation Maison des Sciences de l’Homme. Il a été président de l’International Sociological Association et membre du Conseil scientifique de l’European Research Council (ERC). Ses recherches portent sur les mouvements sociaux et la démocratie, ainsi que sur diverses figures du mal : racisme, terrorisme, antisémitisme, violence. Il vient de publier « Pour une démocratie de combat » (éd. Robert Laffont).
Membres Fondateurs
Jean-Marie CAVADA
Jean-Marie CAVADA, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et de Réseau France Outremer, créateur de France 5. Président du Mouvement Européen France de 2012 à 2016.
Au Parlement européen, Jean-Marie CAVADA a successivement occupé les fonctions de Président de la Commission des Libertés civiles, justice et Affaires intérieures, de Président du groupe de travail sur les droits d’auteur et la propriété individuelle, de Vice-président de la Commission des Affaires juridiques, et Président de l’intergroupe Média.
Laurent VIDAL
Laurent VIDAL, Enseignant-chercheur statutaire à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du département de recherche « Sorbonne Droit public et privé de l’économie » au sein de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Laurent VIDAL est également avocat associé au barreau de Paris et consultant pour plusieurs organisations internationales.
Thomas SAINT-AUBIN
CEO de Seraphin Legal, Président fondateur de la Privacy Tech, ancien responsable de la stratégie de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA- Services du Premier Ministre)
Matthias De BIEVRE
CEO et fondateur de Visions, membre du bureau de PrivacyTech co-fondateur d’aNG (a New Governance, consortium européen)
Gérard ASKINAZI
CEO-Fondateur de J5 Co, Spécialiste en communication publique et politique. Ancien Président d’Agence Publics et d’Havas Euro RSCG Worldwide Events, ancien Vice-président de Publicis Events Worldwide. Conseiller du commerce extérieur de la France
Jean-Claude HOUDOIN
Ingénieur-conseil en organisation, ancien Directeur général de filiales financières de Renault, membre dirigeant du Mouvement européen France
Membres Fondateurs
Jean-Marie CAVADA
Jean-Marie CAVADA, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et de Réseau France Outremer, créateur de France 5. Président du Mouvement Européen France de 2012 à 2016. Au Parlement européen, Jean-Marie CAVADA a été successivement Président de la Commission des Libertés civiles, de la justice et des Affaires intérieures, membre de la Commission Culture et Education et de la Commission des Affaires juridiques, Président de l’intergroupe Média.
Laurent VIDAL
Enseignant-chercheur statutaire à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Directeur du département de recherche « Sorbonne Droit public et privé de l’économie » au sein de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est également avocat associé au barreau de Paris et consultant pour plusieurs organisations internationales.
Thomas SAINT-AUBIN
CEO de Seraphin Legal, Président fondateur de la Privacy Tech, ancien responsable de la stratégie de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA- Services du Premier Ministre)
Matthias DE BIEVRE
CEO et fondateur de Visions et co-fondateur d’aNG (a New Governance, consortium européen)
Gérard ASKINAZI
CEO-Fondateur de J5 Co, Spécialiste en communication publique et politique. Ancien Président d’Agence Publics et d’Havas Euro RSCG Worldwide Events, ancien Vice-président de Publicis Events Worldwide. Conseiller du commerce extérieur de la France
Jean-Claude HOUDOIN
Ingénieur-conseil en organisation, ancien Directeur général de filiales financières de Renault, membre dirigeant du Mouvement européen
Équipe de
Direction
Jean-Marie CAVADA, Président
Laurent VIDAL, Vice-Président
Colette BOUCKAERT, Secrétaire générale, Responsable des Affaires européennes et juridiques
Olivier DONTOT, Président du Conseil Economique
Jean-Claude HOUDOIN, Vice-président du Conseil Economique, Directeur financier
Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des Etudes
Matthias De BIEVRE, Expert portabilité des données
Anne TESTUZ, Directrice de la communication
Jean-Marie CAVADA, Président
Laurent VIDAL, Vice-Président
Colette BOUCKAERT, Secrétaire générale, Responsable des Affaires européennes et juridiques
Olivier DONTOT, Président du Conseil Economique
Jean-Claude HOUDOIN, Vice-président du Conseil Economique, Directeur financier
Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des Etudes
Matthias De BIEVRE, Expert portabilité des données
Anne TESTUZ, Directrice de la communication
Fonctionnement de l’Institut
L’Institut n’a pas seulement vocation à faire avancer la recherche sur la gouvernance des données. Il produit des rapports et des travaux de recherche en vue de l’élaboration, à partir de cas sectoriels concrets, de standards et de normes destinés à être traduits technologiquement et juridiquement.
L’orientation de ses travaux s’appuie sur un Conseil stratégique international composé de personnalités éminentes dans les domaines concernés : juridique, éthique, sociétal, scientifique, économique et politique.
L’Institut s’est également donné un rôle d’information et de pédagogie en direction de tous les publics, sous plusieurs formes :
En facilitant et organisant régulièrement la parole publique de personnalités expertes ;
En organisant régulièrement des colloques thématiques comme celui tenu le 22 octobre 2019 à la Sorbonne autour d’enseignants d’universités françaises et étrangères (Paris 1 Pantheon-Sorbonne, Harvard, Université des Finances de la Fédération de Russie) et de représentants de collectivités et d’entreprises ;
En organisant à partir de 2021 le Digital Rights Summit, rencontre internationale de haut niveau qui permettra de présenter les avancées concrètes en termes d’élaboration de normes et de standards devant les décideurs politiques, les experts, entrepreneurs et acteurs citoyens de la société numérique.
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