Veille UE « Digital & ICC » du 26 septembre au 3 octobre 2024

La formation d’un groupe de travail au sein du Parlement européen sur le suivi du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) rencontre des difficultés. Ce groupe, qui doit surveiller l’application du texte, est en attente de sa composition définitive. Plusieurs négociateurs ont quitté leurs postes, notamment Dragoș Tudorache (Renew), ancien rapporteur pour la commission Libertés civiles (Libe). Son poste de coprésident n’a pas encore été réattribué et devrait revenir à un élu du groupe Renew.

Veille UE « Digital & ICC » du 19 au 26 septembre 2024

La Commission européenne a annoncé, cette semaine, la signature du Pacte de l’UE sur l’IA par 116 entreprises. Ce pacte, à la fois volontaire et anticipatif, vise à encourager l’application des principes du règlement européen sur l’IA, avant son entrée en vigueur pleine et entière en août 2026. Il soutient également « la collaboration entre l’Office de l’IA de l’UE et toutes les parties prenantes concernées, notamment l’industrie, la société civile et le monde universitaire ».

Veille UE « Digital & ICC » du 13 au 19 septembre 2024

Henna Virkkunen, députée européenne finlandaise membre du groupe du PPE, a été proposée par Ursula von der Leyen comme vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie. Elle sera aussi responsable de la politique des médias, qui occupe une « place unique » entre la culture et la contribution à l’économie, selon sa lettre de mission qui contient bien l’ensemble des sujets stratégiques qui touchent au numérique : le cloud, la cyber-sécurité, l’IA, l’application des règlements DSA et DMA, l’innovation, la recherche.

Nos Travaux

Que se cache-t-il derrière le projet « Villers-Cotterêts » ?

Que se cache-t-il derrière le projet « Villers-Cotterêts » ?

Le 22 mai dernier, le consortium ArGiMi remportait l’appel à projet « Communs numériques pour l’Intelligence artificielle (IA) générative » que Bpifrance avait publié en octobre 2023 dans le cadre de « France 2030 », le programme phare de soutien aux investissements des entreprises françaises visant à 1) Réindustrialiser la France, 2) Atteindre les objectifs climat 2030, et 3) Assurer l’émergence et la croissance des startups Deeptech françaises. Vaste programme pour lequel Bpifrance dispose de vastes moyens, puisque la banque publique d’investissement peut compter sur ses fonds propres, mobiliser ceux de l’État et doit s’attacher à permettre l’émergence de fonds privés thématiques, avec l’objectif d’injecter pas moins de 5 Md€ entre 2024 et 2028 dans des projets d’IA tous métiers confondus.

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Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 1 : Les propositions sur le fonctionnement des institutions de l’UE

Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 1 : Les propositions sur le fonctionnement des institutions de l’UE

iDFrights a réalisé une synthèse des programmes des différentes listes de candidats aux élections européennes, en se concentrant sur celles dont les estimations de votes dépassent les 5%, seuil nécessaire pour envoyer des eurodéputés à Bruxelles. Dans cette analyse nous nous sommes particulièrement attachés à deux chapitres clés de ces programmes : le fonctionnement des institutions européennes et les positions concernant les nouvelles technologies et les médias. Notre objectif était d’examiner les thèmes phares abordés par chaque liste dans ces domaines, afin de mieux comprendre leurs orientations et leurs priorités.

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Les opinions de l’iDFRights

Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste

Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste

“À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques”

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iDFRights dans les medias

     Pourquoi l’iDFRights ?

À l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :

L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique

La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.

L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.

Les partenaires de l’iDFRights