Au cours des dernières années, deux cantons suisses ont accompli le rêve de nombreux militants à travers le monde: une nouvelle protection constitutionnelle adaptée à l’ère numérique. Que signifie le droit à l’«intégrité numérique» et peut-il s’étendre au-delà des frontières suisses?

Par Domhnall O’Sullivan

De l’usage illégal de données aux deepfakes, l’ère numérique peut ressembler à un champ de mines de menaces inédites. Et quand quelque chose dérape en ligne, il n’est pas toujours évident d’obtenir réparation. Même dans des zones relativement bien protégées telles que l’Union européenne, tout le monde n’a pas le savoir-faire pour démontrer devant un tribunal l’usage frauduleux de ses données personnelles. Ni les compétences sur la manière de protéger en amont ces fameuses données.

Alexis Roussel, ancien président du Parti pirate suisse, veut que cela change. «Le principe de l’intégrité numérique, c’est de renverser la charge de la preuve, explique celui qui a imaginé ce concept il y a plus d’une décennie. Plutôt que de faire reposer nos droits numériques sur notre statut de propriétaires de nos données, ils devraient reposer sur notre statut de personnes, auquel cas les plaintes pourraient relever de l’atteinte aux droits des personnes».

«Cela ouvrirait le champ à une vision d’une société numérique où l’humain est respecté, une société numérique humaniste», dépeint-il.