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Nos derniers Travaux
Audition de Bernard BENHAMOU et Jean-Marie CAVADA à l’Assemblée Nationale le 04/03 sur le thème « Mutations liées à l’intelligence artificielle, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? »
Pour Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, entendu le 4 mars à l’Assemblée nationale, l’urgence est claire : « nous sommes dans une situation de dépendance technologique majeure ». Face à la domination des géants extra-européens, il appelle à construire des alternatives souveraines, à réguler les écosystèmes fermés, et à ne plus confier les données sensibles européennes à des acteurs soumis à des lois extraterritoriales.
L’IA vs les valeurs européennes | Interview de Jean-Marie CAVADA | BSmart par Delphine SABATTIER
Retrouvez l’interview micro-tendu de Jean-Marie CAVADA de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
L’IA, arme politique | Interview de Bernard BENHAMOU | BSmart par Delphine SABATTIER
Retrouvez l’interview micro-tendu de Bernard BENHAMOU de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
IA: l’urgence d’une politique industrielle | Interview de Catherine MORIN-DESAILLY | BSmart par Delphine SABATTIER
Retrouvez l’interview micro-tendu de Catherine MORIN-DESAILLY de BSmart par Delphine Sabattier à l’occasion de la conférence-débat du 27 mars 2025
DSA-DMA
Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) : les réglements européens face aux appetits des GAFAMS
Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques.
Podcast I Jean-Marie Cavada appelle à l’union des médias face aux géants de l’IA dans Politiques Numériques (POL/N)
On a trop longtemps abandonné la valeur de nos contenus aux grandes plateformes. Or, c’est une question de souveraineté nationale, on peut même parler de survie désormais pour la presse avec les IA génératives… Jean-Marie Cavada,
Presse, GAFAM et Droits Voisins
Le Point – Presse : pourquoi le feuilleton des droits voisins n’est pas fini
Cinq ans après la loi, le compte n’y est pas pour les éditeurs de presse. Google a été condamné à des sanctions d’un montant de 750 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.
Droit voisin de la Presse : attention danger !
La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.
Droits Fondamentaux Numériques
IA publicitaires, clefs invisibles de nos démocraties I Jean-Marie Cavada, Axel Dauchez, Denis Olivennes et Arno Pons pour La Tribune
La viralité n’aime pas la vérité. Les bonnes nouvelles ne font pas recette, tandis que les contenus polémiques, voire complotistes, font eux le bonheur des algorithmes de placement publicitaires qui repèrent ces foyers de viralité et soufflent dessus comme sur la braise afin que les revenus puissent s’enflammer.
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
« À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques »
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur
Intelligence artificielle générative – Il faut une base juridique incontestable qui protège les ayants droits | par Colette Bouckaert
L’utilisation de « l’intérêt légitime » comme base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) suscite des préoccupations majeures, notamment en ce qui concerne le développement des modèles d’intelligence artificielle (IA). Bien que « l’intérêt légitime » puisse offrir une flexibilité appréciable pour les fournisseurs d’IA, son application dans le contexte de l’IA générative soulève des questions éthiques et juridiques.
Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 2 : Les propositions concernant les nouvelles technologies et l’IA
Découvrez la seconde partie de l’analyse réalisée par iDFrights sur les programmes des différentes listes de candidats aux élections européennes, en se concentrant cette fois sur les propositions concernant les nouvelles technologies et l’IA.
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