Découvrez les travaux de l’iDFRights
Nos derniers Travaux
Une législation sur l’intégrité numérique est une urgence
En finir avec la « contrainte numérique ». C’est dans ses termes que l’on peut résumer la dernière campagne citoyenne dans le Canton suisse de Zurich. Celle-ci a pour simple objectif d’intégrer, dans la Constitution cantonale, le droit à l’intégrité numérique comme droit fondamental supplémentaire à côté d’une protection de l’intégrité physique et mentale déjà présente.
L’ «Opt-out*» et l’IA
Depuis plus d’un an, à l’initiative de « OpenFuture», organisation dédiée à la promotion de l’innovation et des idées ouvertes dans divers domaines, et notamment la technologie, l’éducation et la durabilité, s’est tenu à Bruxelles, un « Forum informel ».
M. Durov est rentré « chez lui »
iDFRights avait consacré sa première lettre mensuelle à l’affaire Durov et nous avions pris le contre-pied de nombreuses réactions internationales qui avaient enflammé les réseaux sociaux, sur fond d’inquiétude du respect des droits fondamentaux en France, mais aussi d’indignation et de condamnation de ce qui avait été présenté comme une dérive autoritaire du pouvoir.
Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent
En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.
DSA-DMA
Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) : les réglements européens face aux appetits des GAFAMS
Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques.
Podcast I Jean-Marie Cavada appelle à l’union des médias face aux géants de l’IA dans Politiques Numériques (POL/N)
On a trop longtemps abandonné la valeur de nos contenus aux grandes plateformes. Or, c’est une question de souveraineté nationale, on peut même parler de survie désormais pour la presse avec les IA génératives… Jean-Marie Cavada,
Presse, GAFAM et Droits Voisins
Le Point – Presse : pourquoi le feuilleton des droits voisins n’est pas fini
Cinq ans après la loi, le compte n’y est pas pour les éditeurs de presse. Google a été condamné à des sanctions d’un montant de 750 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.
Droit voisin de la Presse : attention danger !
La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.
Droits Fondamentaux Numériques
IA publicitaires, clefs invisibles de nos démocraties I Jean-Marie Cavada, Axel Dauchez, Denis Olivennes et Arno Pons pour La Tribune
La viralité n’aime pas la vérité. Les bonnes nouvelles ne font pas recette, tandis que les contenus polémiques, voire complotistes, font eux le bonheur des algorithmes de placement publicitaires qui repèrent ces foyers de viralité et soufflent dessus comme sur la braise afin que les revenus puissent s’enflammer.
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
“À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques”
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur
Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 2 : Les propositions concernant les nouvelles technologies et l’IA
Découvrez la seconde partie de l’analyse réalisée par iDFrights sur les programmes des différentes listes de candidats aux élections européennes, en se concentrant cette fois sur les propositions concernant les nouvelles technologies et l’IA.
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
“À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques”
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