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Absence de souveraineté dans la certification cyber EUCS : enjeux et risques pour les données publiques françaises
Le mécanisme juridique, les risques pour les structures publiques françaises
Analyse de la situation
La proposition de révision du règlement sur la cybersécurité, présentée le 20 janvier 2026 par la Commission européenne, soulève d’importantes préoccupations concernant la protection des données des citoyens européens et annonce des répercussions potentielles sur les entreprises et institutions publiques françaises.
Derrière la tech et ses monopoles : qui y a-t-il ?
Le 4 décembre 2025, l’administration Trump a publié sa Stratégie de Sécurité Nationale (NSS), document censé définir les priorités diplomatiques et militaires des États-Unis. Mais sous la rhétorique de l’« America First », se cache une déclaration de guerre idéologique contre l’Europe démocratique. Ce texte officiel mérite une lecture attentive, car il préfigure un basculement historique dont les conséquences pour notre continent seront déterminantes.
Accès des Etats-Unis aux bases de données biométriques de l’UE : enjeux de souveraineté, de protection des données et d’état de droit
Dans un contexte croissant d’échanges de données, l’Union européenne envisage de permettre aux États-Unis l’accès à des bases de données biométriques européennes (empreintes digitales, visages, opinions politiques et religieuses) afin de préserver l’exemption de visa pour les voyageurs européens vers les Etats Unis. Cette décision soulève d’importants enjeux pour la souveraineté numérique, la protection des données et les droits fondamentaux des citoyens de l’UE.
Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »
La révision du RGPD, dans le cadre du paquet « Digital Omnibus », suscite de nombreuses réactions de la part des professionnels du numérique, de la filière culturelle et du secteur de la presse. Cette synthèse met en lumière les principaux enjeux juridiques et pédagogiques.
La Commission européenne souhaite simplifier la réglementation, notamment en réduisant la charge administrative de 25 à 35 %. Des mesures telles que le « Stop-the-clock » et l’allègement des obligations de conformité pour les PME et « mid-caps » sont présentées comme des leviers pour renforcer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine.
DSA-DMA
Absence de souveraineté dans la certification cyber EUCS : enjeux et risques pour les données publiques françaises
Le mécanisme juridique, les risques pour les structures publiques françaises
Analyse de la situation
La proposition de révision du règlement sur la cybersécurité, présentée le 20 janvier 2026 par la Commission européenne, soulève d’importantes préoccupations concernant la protection des données des citoyens européens et annonce des répercussions potentielles sur les entreprises et institutions publiques françaises.
Derrière la tech et ses monopoles : qui y a-t-il ?
Le 4 décembre 2025, l’administration Trump a publié sa Stratégie de Sécurité Nationale (NSS), document censé définir les priorités diplomatiques et militaires des États-Unis. Mais sous la rhétorique de l’« America First », se cache une déclaration de guerre idéologique contre l’Europe démocratique. Ce texte officiel mérite une lecture attentive, car il préfigure un basculement historique dont les conséquences pour notre continent seront déterminantes.
Presse, GAFAM et Droits Voisins
Derrière la tech et ses monopoles : qui y a-t-il ?
Le 4 décembre 2025, l’administration Trump a publié sa Stratégie de Sécurité Nationale (NSS), document censé définir les priorités diplomatiques et militaires des États-Unis. Mais sous la rhétorique de l’« America First », se cache une déclaration de guerre idéologique contre l’Europe démocratique. Ce texte officiel mérite une lecture attentive, car il préfigure un basculement historique dont les conséquences pour notre continent seront déterminantes.
Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »
Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens
Droits Fondamentaux Numériques
Absence de souveraineté dans la certification cyber EUCS : enjeux et risques pour les données publiques françaises
Le mécanisme juridique, les risques pour les structures publiques françaises
Analyse de la situation
La proposition de révision du règlement sur la cybersécurité, présentée le 20 janvier 2026 par la Commission européenne, soulève d’importantes préoccupations concernant la protection des données des citoyens européens et annonce des répercussions potentielles sur les entreprises et institutions publiques françaises.
Derrière la tech et ses monopoles : qui y a-t-il ?
Le 4 décembre 2025, l’administration Trump a publié sa Stratégie de Sécurité Nationale (NSS), document censé définir les priorités diplomatiques et militaires des États-Unis. Mais sous la rhétorique de l’« America First », se cache une déclaration de guerre idéologique contre l’Europe démocratique. Ce texte officiel mérite une lecture attentive, car il préfigure un basculement historique dont les conséquences pour notre continent seront déterminantes.
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur
Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »
La révision du RGPD, dans le cadre du paquet « Digital Omnibus », suscite de nombreuses réactions de la part des professionnels du numérique, de la filière culturelle et du secteur de la presse. Cette synthèse met en lumière les principaux enjeux juridiques et pédagogiques.
La Commission européenne souhaite simplifier la réglementation, notamment en réduisant la charge administrative de 25 à 35 %. Des mesures telles que le « Stop-the-clock » et l’allègement des obligations de conformité pour les PME et « mid-caps » sont présentées comme des leviers pour renforcer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine.
Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz
Un ouvrage collectif de référence sur la propriété intellectuelle. Publié aux Éditions Lefebvre Dalloz sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic, l’ouvrage « Propriété intellectuelle – Regards pratiques et enjeux prospectifs » propose une lecture à la fois théorique et opérationnelle des grands enjeux actuels du droit de la propriété intellectuelle.
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