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Nos derniers Travaux
Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante
La société « AZ Factory » fondée par le créateur Alber Elbaz et intégrée au groupe Richemont, a assigné la société chinoise « Valeria-moda » pour contrefaçon de modèles de pyjamas. Les croquis originaux avaient été horodatés via la solution BlockchainyourIP sur la blockchain publique Bitcoin en mai et septembre 2021.
Le Media Freedom Act est entré en vigueur le 8 août : une nouvelle qui inquiète la presse et les médias français
Le Média Freedom Act (MFA) promulgué au niveau européen vise à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias au sein de l’Union européenne. Pour les éditeurs, agences de presse et le secteur de l’audiovisuel français, le règlement apporte plusieurs innovations mais certaines vont se heurter aux législations françaises en vigueur.
Les défis rencontrés par les secteurs de la culture et de la presse face à la mise en œuvre du code de conduite et du template
Le secteur de la culture et de la presse traverse une période charnière, marquée par l’émergence d’exigences nouvelles en matière de régulation, notamment avec l’instauration d’un code de conduite sur l’Intelligence artificielle (non contraignant) et de son cadre associé (obligatoire).
Les dupes et le contrefaçon : des imitations problématiques
Contrairement aux contrefaçons, qui reproduisent illégalement logos, designs brevetés ou noms de marques, « les dupes » (abréviation de duplicata ou venant du verbe duper tout simplement) s’inspirent étroitement des produits haut- de- gamme en évitant d’en être des copies exactes pour contourner les droits de la propriété intellectuelle.
DSA-DMA
Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!
Alors que le rapport Draghi demande des évolutions substantielles du RGPD ou de l’IA Act, il faudra attendre encore un an avant de juger des effets du DMA. La première évaluation est prévue pour mai 2026. La Commission va devoir appliquer strictement les textes malgré les pressions américaines.
Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) : les réglements européens face aux appetits des GAFAMS
Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques.
Presse, GAFAM et Droits Voisins
Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »
Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens
Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio
Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.
Droits Fondamentaux Numériques
Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »
Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens
Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio
Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur
Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz
Un ouvrage collectif de référence sur la propriété intellectuelle. Publié aux Éditions Lefebvre Dalloz sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic, l’ouvrage « Propriété intellectuelle – Regards pratiques et enjeux prospectifs » propose une lecture à la fois théorique et opérationnelle des grands enjeux actuels du droit de la propriété intellectuelle.
Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante
La société « AZ Factory » fondée par le créateur Alber Elbaz et intégrée au groupe Richemont, a assigné la société chinoise « Valeria-moda » pour contrefaçon de modèles de pyjamas. Les croquis originaux avaient été horodatés via la solution BlockchainyourIP sur la blockchain publique Bitcoin en mai et septembre 2021.
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