Découvrez les travaux de l’iDFRights
Nos derniers Travaux
Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent
En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.
Le règlement e-Privacy : c’est fini
La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé
Audition de Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains
Pour Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) qui s’exprimait jeudi 30 janvier lors d’une audition au Sénat sur l’IA et les droits humains, il n’y a qu’une seule solution face à « cette volonté d’impérialisme » : « construire un pouvoir régalien (européen) qui permettrait (…) d’emprunter, (…), construire une défense (…) et construire un appareil technologique européen respectueux d’un minimum de valeurs fondamentales ». Un chemin de croix pour les 27 pays de l’UE qui pourraient être contraints, sous pression américaine, et malgré leur mille et un désaccords, de sauter le pas
Que se cache-t-il derrière le projet « Villers-Cotterêts » ?
Le 22 mai dernier, le consortium ArGiMi remportait l’appel à projet « Communs numériques pour l’Intelligence artificielle (IA) générative » que Bpifrance avait publié en octobre 2023 dans le cadre de « France 2030 », le programme phare de soutien aux investissements des entreprises françaises visant à 1) Réindustrialiser la France, 2) Atteindre les objectifs climat 2030, et 3) Assurer l’émergence et la croissance des startups Deeptech françaises. Vaste programme pour lequel Bpifrance dispose de vastes moyens, puisque la banque publique d’investissement peut compter sur ses fonds propres, mobiliser ceux de l’État et doit s’attacher à permettre l’émergence de fonds privés thématiques, avec l’objectif d’injecter pas moins de 5 Md€ entre 2024 et 2028 dans des projets d’IA tous métiers confondus.
DSA-DMA
Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) : les réglements européens face aux appetits des GAFAMS
Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques.
Podcast I Jean-Marie Cavada appelle à l’union des médias face aux géants de l’IA dans Politiques Numériques (POL/N)
On a trop longtemps abandonné la valeur de nos contenus aux grandes plateformes. Or, c’est une question de souveraineté nationale, on peut même parler de survie désormais pour la presse avec les IA génératives… Jean-Marie Cavada,
Presse, GAFAM et Droits Voisins
Le Point – Presse : pourquoi le feuilleton des droits voisins n’est pas fini
Cinq ans après la loi, le compte n’y est pas pour les éditeurs de presse. Google a été condamné à des sanctions d’un montant de 750 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.
Droit voisin de la Presse : attention danger !
La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.
Droits Fondamentaux Numériques
IA publicitaires, clefs invisibles de nos démocraties I Jean-Marie Cavada, Axel Dauchez, Denis Olivennes et Arno Pons pour La Tribune
La viralité n’aime pas la vérité. Les bonnes nouvelles ne font pas recette, tandis que les contenus polémiques, voire complotistes, font eux le bonheur des algorithmes de placement publicitaires qui repèrent ces foyers de viralité et soufflent dessus comme sur la braise afin que les revenus puissent s’enflammer.
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
« À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques »
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur
Analyse de la faisabilité des programmes proposés par les 7 principales listes en vue de l’élection Européenne du 9 juin 2024 – Partie 2 : Les propositions concernant les nouvelles technologies et l’IA
Découvrez la seconde partie de l’analyse réalisée par iDFrights sur les programmes des différentes listes de candidats aux élections européennes, en se concentrant cette fois sur les propositions concernant les nouvelles technologies et l’IA.
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
« À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques »
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