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Nos derniers Travaux
Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante
La société « AZ Factory » fondée par le créateur Alber Elbaz et intégrée au groupe Richemont, a assigné la société chinoise « Valeria-moda » pour contrefaçon de modèles de pyjamas. Les croquis originaux avaient été horodatés via la solution BlockchainyourIP sur la blockchain publique Bitcoin en mai et septembre 2021.
Le Media Freedom Act est entré en vigueur le 8 août : une nouvelle qui inquiète la presse et les médias français
Le Média Freedom Act (MFA) promulgué au niveau européen vise à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias au sein de l’Union européenne. Pour les éditeurs, agences de presse et le secteur de l’audiovisuel français, le règlement apporte plusieurs innovations mais certaines vont se heurter aux législations françaises en vigueur.
Les défis rencontrés par les secteurs de la culture et de la presse face à la mise en œuvre du code de conduite et du template
Le secteur de la culture et de la presse traverse une période charnière, marquée par l’émergence d’exigences nouvelles en matière de régulation, notamment avec l’instauration d’un code de conduite sur l’Intelligence artificielle (non contraignant) et de son cadre associé (obligatoire).
Les dupes et le contrefaçon : des imitations problématiques
Contrairement aux contrefaçons, qui reproduisent illégalement logos, designs brevetés ou noms de marques, « les dupes » (abréviation de duplicata ou venant du verbe duper tout simplement) s’inspirent étroitement des produits haut- de- gamme en évitant d’en être des copies exactes pour contourner les droits de la propriété intellectuelle.
DSA-DMA
Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!
Alors que le rapport Draghi demande des évolutions substantielles du RGPD ou de l’IA Act, il faudra attendre encore un an avant de juger des effets du DMA. La première évaluation est prévue pour mai 2026. La Commission va devoir appliquer strictement les textes malgré les pressions américaines.
Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) : les réglements européens face aux appetits des GAFAMS
Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques.
Presse, GAFAM et Droits Voisins
Le Point – Presse : pourquoi le feuilleton des droits voisins n’est pas fini
Cinq ans après la loi, le compte n’y est pas pour les éditeurs de presse. Google a été condamné à des sanctions d’un montant de 750 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.
Droit voisin de la Presse : attention danger !
La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.
Droits Fondamentaux Numériques
IA publicitaires, clefs invisibles de nos démocraties I Jean-Marie Cavada, Axel Dauchez, Denis Olivennes et Arno Pons pour La Tribune
La viralité n’aime pas la vérité. Les bonnes nouvelles ne font pas recette, tandis que les contenus polémiques, voire complotistes, font eux le bonheur des algorithmes de placement publicitaires qui repèrent ces foyers de viralité et soufflent dessus comme sur la braise afin que les revenus puissent s’enflammer.
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
« À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques »
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur
Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante
La société « AZ Factory » fondée par le créateur Alber Elbaz et intégrée au groupe Richemont, a assigné la société chinoise « Valeria-moda » pour contrefaçon de modèles de pyjamas. Les croquis originaux avaient été horodatés via la solution BlockchainyourIP sur la blockchain publique Bitcoin en mai et septembre 2021.
Les dupes et le contrefaçon : des imitations problématiques
Contrairement aux contrefaçons, qui reproduisent illégalement logos, designs brevetés ou noms de marques, « les dupes » (abréviation de duplicata ou venant du verbe duper tout simplement) s’inspirent étroitement des produits haut- de- gamme en évitant d’en être des copies exactes pour contourner les droits de la propriété intellectuelle.
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