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Nos travaux
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- #Tribunes
“Protection des données personnelles : une solution française” par Isabelle BORDRY, Co-fondatrice de Retency
Garantir une réelle protection des données personnelles devient un enjeu de souveraineté nationale et répond à une demande croissante des citoyens.
- #DSA-DMA
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen, le 5 juillet 2022 : Alors et maintenant ?
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Données transatlantiques : Le rocher de Sisyphe par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
L’ACCORD UE/USA : Rien n'est réglé pour la sécurité et la protection des données des européens. Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 7 octobre 2022 un décret en vue de renforcer la protection de la vie privée dans le cadre du transfert des données transatlantiques.
“Protection des données personnelles : une solution française” par Isabelle BORDRY, Co-fondatrice de Retency
Garantir une réelle protection des données personnelles devient un enjeu de souveraineté nationale et répond à une demande croissante des citoyens.
Vote du projet d’acte pour l’intelligence artificielle en commission des affaires juridiques au Parlement Européen
Le projet de règlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle est de la compétence conjointe des commissions du Marché Intérieur (IMCO) et des Libertés Civiles (LIBE). La commission des Affaires Juridiques a cependant une « compétence exclusive » sur plusieurs articles clés.
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen, le 5 juillet 2022 : Alors et maintenant ?
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