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Comment faire payer aux Gafam plus d’impôts ? – Les Echos
Jean-Pierre Spitzer Depuis plusieurs années, tant la France que l'Union européenne cherchent à « taxer » les Gafam (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft), au motif qu'ils paient leurs impôts dans des paradis fiscaux, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
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DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
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Les risques de la gouvernance algorithmique
Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le respect constitue un objectif important pour l’Union européenne.
Comment faire payer aux Gafam plus d’impôts ? – Les Echos
Jean-Pierre Spitzer Depuis plusieurs années, tant la France que l'Union européenne cherchent à « taxer » les Gafam (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft), au motif qu'ils paient leurs impôts dans des paradis fiscaux, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE
Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un équilibre entre la liberté d’expression d’une part et la protection des droits d’auteur, d’autre part.
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
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