Audition de M. Jean-Marie Cavada auprès de Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.

Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, ont été nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.

EUROPE/ETATS UNIS : D’UNE EXTRATERRITORIALITE A L’AUTRE

Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.

Quelle réglementation pour un monde numérique plus juste ? – Entretien avec Jean-Marie Cavada – Open Diplomacy

Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?

La France peut-elle s’affranchir des décisions de la cour de justice de l’Union Européenne ?

Benjamin MARTIN-TARDIVAT, Thomas KIEFFER
C’est un nouveau rebondissement qui s’est produit le 3 mars dernier dans la bataille, bien connue des spécialistes, mais pas assez du grand public, que se livrent les autorités françaises et la justice européenne depuis plusieurs années.

Jean-Marie Cavada : « La bataille de l’Australie contre les GAFA nous concerne tous » – Le Monde

Google et Facebook viennent de se livrer à un bras de fer contre le gouvernement australien au sujet de la rémunération des médias pour la reprise de leurs contenus. Une répétition de ce qui attend l’Europe lorsqu’elle voudra légiférer sur la question, avertit Jean-Marie Cavada dans une tribune au « Monde ».

Audition de M. Jean-Marie Cavada auprès de Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.

Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, ont été nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.

EUROPE/ETATS UNIS : D’UNE EXTRATERRITORIALITE A L’AUTRE

Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.

Quelle réglementation pour un monde numérique plus juste ? – Entretien avec Jean-Marie Cavada – Open Diplomacy

Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?

La France peut-elle s’affranchir des décisions de la cour de justice de l’Union Européenne ?

Benjamin MARTIN-TARDIVAT, Thomas KIEFFER
C’est un nouveau rebondissement qui s’est produit le 3 mars dernier dans la bataille, bien connue des spécialistes, mais pas assez du grand public, que se livrent les autorités françaises et la justice européenne depuis plusieurs années.

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Actions de l’iDFRights

DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts

DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts

L’année 2020 aura été dans les démocraties du monde, celle de la grande question: peut-on continuer à laisser aux plateformes de communication grand public, appartenant aux géants américains des Gafam et bientôt aux Batb chinois, l’irresponsabilité dont ils jouissent depuis 25 ans?

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POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT

POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle
chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques. L’objectif est de préparer l’avènement du futur texte européen “Digital. Services Act”, annoncé pour la fin de l’année 2020.

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Débat et vote du Parlement sur l’application “Stop Covid”.

Débat et vote du Parlement sur l’application “Stop Covid”.

La quatrième génération des droits et libertés fondamentaux a déjà vu le jour. Elle est en marche, à grands pas : celle des droits et libertés numériques ! Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas d’une lubie de juristes auxquels se seraient ralliés quelques techniciens, mais d’un impératif catégorique au fondement du nouveau monde qui vient.

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iDFRights

Contributions à l’institut

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Christine NGUYEN,
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, qui est entré en vigueur en 2017.

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DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS

DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS

Benjamin Martin-Tardivat,
Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu’en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l’État d’Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.

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Vols de drones suspendus

Vols de drones suspendus

Benjamin Martin-Tardivat
« Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement…

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D’un capitole à l’autre

D’un capitole à l’autre

Henri Labayle
Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la force alliée à la mauvaise foi…

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Les droits digitaux aux temps de la pandémie

Les droits digitaux aux temps de la pandémie

Ernesto Ottone
L ́égo de la modernité est profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologique. La peur, le plus fort des sentiments humains, nous a rapproché de la mort d’une façon similaire à celle de nos ancêtres historiques et préhistoriques.

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La nouvelle lutte antimonopole

La nouvelle lutte antimonopole

Enrique BARÓN CRESPO

La nouvelle lutte antimonopole
La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer.

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Les deux faces du numérique

Les deux faces du numérique

Michel WIEVIORKA

La pandémie du Codiv19, entre autres conséquences, nous fait prendre conscience d’une métamorphose massive et accélérée de notre vie collective : nous commencions à rentrer dans l’ère du numérique, depuis une trentaine d’années, nous y voici de plain-pied, entièrement immergés.

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