Première analyse générale des DSA et DMA par l’iDFRIghts adressée aux parlementaires français et européens par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert

Le DSA vise à règlementer la manière dont les fournisseurs de services intermédiaires en ligne interagissent avec leurs clients et leurs utilisateurs.

Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro

Co-signée par JM Cavada et 17 parlementaires européens, pour alerter sur la tentative de contournement de la Commission Européenne des principes de la directive des droits d’auteur : danger pour les créateurs et la presse !

The European Parliament co-legislators are very worried about the European Commission’s guidelines on the implementation of the Copyright Directive

As the 2010s are reaching their end, the European Union will have marked a significant shift in its policy towards the internet, and particularly with regard to the …

Grande Inquiétude des co-législateurs du Parlement européen des orientations de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Directive Droit d’auteur

En cette fin de décennie 2010, l’Union Européenne aura marqué un infléchissement sensible de sa politique vis à vis du web, …

Management des enjeux éthiques et juridiques de l’IA et des données : le Digital Ethics Officer

Par Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des études Institut des Droits Fondamentaux Numériques, Président de Seraphin.legal et Léa GOMEZ WINGELINCKX, Juriste numérique et déléguée à la protection des données adjointe de Seraphin.legal

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POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT

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Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle
chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques. L’objectif est de préparer l’avènement du futur texte européen “Digital. Services Act”, annoncé pour la fin de l’année 2020.

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Débat et vote du Parlement sur l’application “Stop Covid”.

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La quatrième génération des droits et libertés fondamentaux a déjà vu le jour. Elle est en marche, à grands pas : celle des droits et libertés numériques ! Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas d’une lubie de juristes auxquels se seraient ralliés quelques techniciens, mais d’un impératif catégorique au fondement du nouveau monde qui vient.

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