Nos travaux
Actions de l’iDFRights
Première analyse générale des DSA et DMA par l’iDFRIghts adressée aux parlementaires français et européens par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le DSA vise à règlementer la manière dont les fournisseurs de services intermédiaires en ligne interagissent avec leurs clients et leurs utilisateurs.
Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro
Co-signée par JM Cavada et 17 parlementaires européens, pour alerter sur la tentative de contournement de la Commission Européenne des principes de la directive des droits d’auteur : danger pour les créateurs et la presse !
The European Parliament co-legislators are very worried about the European Commission’s guidelines on the implementation of the Copyright Directive
As the 2010s are reaching their end, the European Union will have marked a significant shift in its policy towards the internet, and particularly with regard to the …
Grande Inquiétude des co-législateurs du Parlement européen des orientations de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Directive Droit d’auteur
En cette fin de décennie 2010, l’Union Européenne aura marqué un infléchissement sensible de sa politique vis à vis du web, …
Management des enjeux éthiques et juridiques de l’IA et des données : le Digital Ethics Officer
Par Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des études Institut des Droits Fondamentaux Numériques, Président de Seraphin.legal et Léa GOMEZ WINGELINCKX, Juriste numérique et déléguée à la protection des données adjointe de Seraphin.legal
Digital Human Rights Summit on Responsible Digital Leadership, Information, Infrastructure, and Governance
Les 5, 6 et 7 octobre 2020, des experts de 16 fuseaux horaires et des 5 continents se sont réunies autour d’ une nouvelle technologie éthique et centrée sur l’homme qui peut aider à résoudre les plus grands défis de notre siècle et plus particulièrement à faire avancer les SDG (Sustainable Development Goals).
POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle
chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques. L’objectif est de préparer l’avènement du futur texte européen “Digital. Services Act”, annoncé pour la fin de l’année 2020.
La protection des données et la crise sanitaire
Position paper adressé à M. Thierry Breton, Commissaire européen pour le marché intérieur, en charge du numérique, de l’industrie et des services, la défense, l’espace, l’audiovisuel et du tourisme
– 21 avril 2020
Débat et vote du Parlement sur l’application “Stop Covid”.
La quatrième génération des droits et libertés fondamentaux a déjà vu le jour. Elle est en marche, à grands pas : celle des droits et libertés numériques ! Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas d’une lubie de juristes auxquels se seraient ralliés quelques techniciens, mais d’un impératif catégorique au fondement du nouveau monde qui vient.
Questionnaire : Comment concilier les droits fondamentaux des citoyens et les outils numériques envisagés par le gouvernement pour la gestion de la crise sanitaire ?
Afin de contribuer au débat public, à partir du champ des possibles ouvert au gouvernement, nous proposons un questionnaire pour sonder nos concitoyens sur ce qu’ils sont prêts à consentir pour lutter contre la pandémie.
Contactez-nous
Adresse
179, boulevard Haussmann 75008 Paris
Restez informés
Recevez régulièrement les actualités de
Suivez-nous sur les réseaux
Partenaires
