Nos travaux
Actions de l’iDFRights
Audition de M. Jean-Marie Cavada auprès de Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.
Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, ont été nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.
EUROPE/ETATS UNIS : D’UNE EXTRATERRITORIALITE A L’AUTRE
Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.
Quelle réglementation pour un monde numérique plus juste ? – Entretien avec Jean-Marie Cavada – Open Diplomacy
Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?
La France peut-elle s’affranchir des décisions de la cour de justice de l’Union Européenne ?
Benjamin MARTIN-TARDIVAT, Thomas KIEFFER
C’est un nouveau rebondissement qui s’est produit le 3 mars dernier dans la bataille, bien connue des spécialistes, mais pas assez du grand public, que se livrent les autorités françaises et la justice européenne depuis plusieurs années.
Jean-Marie Cavada : « La bataille de l’Australie contre les GAFA nous concerne tous » – Le Monde
Google et Facebook viennent de se livrer à un bras de fer contre le gouvernement australien au sujet de la rémunération des médias pour la reprise de leurs contenus. Une répétition de ce qui attend l’Europe lorsqu’elle voudra légiférer sur la question, avertit Jean-Marie Cavada dans une tribune au « Monde ».
Épisode 4 : Audition sur la stratégie numérique de l’Union Européenne
Ce mardi 23 février, l’Institut IDFRights a été auditionné par la Commission des Affaires Européennes pour un exposé et surtout un échange Mesdames les Sénatrices Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix-Contat, respectivement rapporteures sur le DSA et le DMA ( Digital Services Act sur les contenus, Digital Market Act sur la concurrence et le marché).
Épisode 3 : Règlement européen sur les services numériques : une proposition nécessaire mais insuffisante
Quentin Deschandelliers, Le Règlement sur les services numériques, ou « DSA » comme on l’appelle à Bruxelles, est le dernier né dans la régulation européenne des services numériques.
Épisode 2 : Protection des consommateurs et des entreprises en ligne : les devoirs du Digital Services Act
Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’Union des Fabricants (Unifab), alerte les décideurs politiques et les consommateurs sur la législation européenne relative aux services numériques et la régulation du commerce électronique (Digital Services Act), …
Épisode 1 : Analyse de JP. Spitzer : Focus sur les articles 8 et 9 de la proposition de règlement sur le Digital Service Act
Jean-Pierre Spitzer, Le 6 janvier dernier le Capitole a été envahi par ceux que leur Président a appelé « The People » ou encore « The Patriots ». Cet acte inqualifiable a eu lieu après un discours du même Donald Trump, discours qu’il n’est pas abusif de qualifier de provocateur.
DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts
L’année 2020 aura été dans les démocraties du monde, celle de la grande question: peut-on continuer à laisser aux plateformes de communication grand public, appartenant aux géants américains des Gafam et bientôt aux Batb chinois, l’irresponsabilité dont ils jouissent depuis 25 ans?
Première analyse générale des DSA et DMA par l’iDFRIghts adressée aux parlementaires français et européens par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
Le DSA vise à règlementer la manière dont les fournisseurs de services intermédiaires en ligne interagissent avec leurs clients et leurs utilisateurs.
Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro
Co-signée par JM Cavada et 17 parlementaires européens, pour alerter sur la tentative de contournement de la Commission Européenne des principes de la directive des droits d’auteur : danger pour les créateurs et la presse !
The European Parliament co-legislators are very worried about the European Commission’s guidelines on the implementation of the Copyright Directive
As the 2010s are reaching their end, the European Union will have marked a significant shift in its policy towards the internet, and particularly with regard to the …
Grande Inquiétude des co-législateurs du Parlement européen des orientations de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Directive Droit d’auteur
En cette fin de décennie 2010, l’Union Européenne aura marqué un infléchissement sensible de sa politique vis à vis du web, …
Management des enjeux éthiques et juridiques de l’IA et des données : le Digital Ethics Officer
Par Thomas SAINT-AUBIN, Directeur des études Institut des Droits Fondamentaux Numériques, Président de Seraphin.legal et Léa GOMEZ WINGELINCKX, Juriste numérique et déléguée à la protection des données adjointe de Seraphin.legal
Digital Human Rights Summit on Responsible Digital Leadership, Information, Infrastructure, and Governance
Les 5, 6 et 7 octobre 2020, des experts de 16 fuseaux horaires et des 5 continents se sont réunies autour d’ une nouvelle technologie éthique et centrée sur l’homme qui peut aider à résoudre les plus grands défis de notre siècle et plus particulièrement à faire avancer les SDG (Sustainable Development Goals).
POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle
chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques. L’objectif est de préparer l’avènement du futur texte européen “Digital. Services Act”, annoncé pour la fin de l’année 2020.
La protection des données et la crise sanitaire
Position paper adressé à M. Thierry Breton, Commissaire européen pour le marché intérieur, en charge du numérique, de l’industrie et des services, la défense, l’espace, l’audiovisuel et du tourisme
– 21 avril 2020
Débat et vote du Parlement sur l’application “Stop Covid”.
La quatrième génération des droits et libertés fondamentaux a déjà vu le jour. Elle est en marche, à grands pas : celle des droits et libertés numériques ! Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas d’une lubie de juristes auxquels se seraient ralliés quelques techniciens, mais d’un impératif catégorique au fondement du nouveau monde qui vient.
Questionnaire : Comment concilier les droits fondamentaux des citoyens et les outils numériques envisagés par le gouvernement pour la gestion de la crise sanitaire ?
Afin de contribuer au débat public, à partir du champ des possibles ouvert au gouvernement, nous proposons un questionnaire pour sonder nos concitoyens sur ce qu’ils sont prêts à consentir pour lutter contre la pandémie.
iDFRights
Contributions à l’institut
Publication de l’Acte sur la gouvernance des données : les propositions de la Commission européenne
Antoine PETEL
a proposition d’Acte sur la gouvernance des données (ci-après « l’AGD ») concrétise la première grande étape de la stratégie européenne des données qui annonce la création d’un marché unique des données et de neuf espaces européens des données dans des secteurs jugés stratégiques.
Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne
Antoine PETEL
L’année 2020 fut l’occasion pour l’Union européenne et la France de réaliser un bilan de leurs politiques sur les données pour en redéfinir les perspectives.
Liberté de communication et protection des contenus : vers une meilleure régulation ?
Christine NGUYEN,
L’idée est véhiculée avec force par les opposants à toute forme de régulation des réseaux de communication numérique : la régulation des contenus protégés pour lutter contre les contenus illicites serait nécessairement un frein, par définition illégitime, à la liberté d’expression …
Réflexions sur la révision du règlement géoblocage
Christine NGUYEN,
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, qui est entré en vigueur en 2017.
L’article 17 de la directive droit d’auteur 2019/790 : le regard d’un praticien
DAVID EL SAYEGH,
L’article 17 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite directive DAMUN, propose un nouveau régime juridique de responsabilité pour les plateformes de partage de contenus en ligne qui mettent à disposition, à des fins lucratives, …
La recommandation de contenus culturels : Guider l’utilisateur dans un monde d’abondance
Joëlle Farchy,
Capter l’attention des internautes face à l’abondance de l’offre culturelle proposée sur le web est désormais la préoccupation quotidienne des fournisseurs de services en ligne.
DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS
Benjamin Martin-Tardivat,
Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu’en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l’État d’Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.
Vols de drones suspendus
Benjamin Martin-Tardivat
« Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement…
D’un capitole à l’autre
Henri Labayle
Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la force alliée à la mauvaise foi…
Les droits digitaux aux temps de la pandémie
Ernesto Ottone
L ́égo de la modernité est profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologique. La peur, le plus fort des sentiments humains, nous a rapproché de la mort d’une façon similaire à celle de nos ancêtres historiques et préhistoriques.
Surmonter l’opposition : soit être réaliste et donc laisser faire, soit être idéaliste et handicaper les PME/TPE européennes ?
Jean-Pierre Spitzer
Surmonter l’opposition : soit être réaliste et donc laisser faire, soit être idéaliste et handicaper les PME/TPE européennes ?
La nouvelle lutte antimonopole
Enrique BARÓN CRESPO
La nouvelle lutte antimonopole
La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer.
Les deux faces du numérique
Michel WIEVIORKA
La pandémie du Codiv19, entre autres conséquences, nous fait prendre conscience d’une métamorphose massive et accélérée de notre vie collective : nous commencions à rentrer dans l’ère du numérique, depuis une trentaine d’années, nous y voici de plain-pied, entièrement immergés.
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