Artificial Intelligence Act : l’Union européenne invente la pyramide des risques de l’Intelligence Artificielle (IA)

Alexandra Bensamoun
L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une science réservée aux informaticiens. Le temps est venu, pour les juristes d’aujourd’hui, de s’en emparer pour construire la législation de demain. En effet, la croissance rapide de la technologie, notamment du fait de l’augmentation des capacités de calcul et de stockage, des progrès en algorithmie …

L’arrêt French Data Network du Conseil d’Etat : l’art d’une réponse contournée à des questions fondamentales

Henri Labayle
Rares sont les jurisprudences qui donnent lieu à des appréciations aussi contrastées que celles provoquées par l’arrêt rendu en Assemblée le 21 avril 2021, French Data Network (FNA pour la commodité de l’écriture). « Frexit sécuritaire » ou « Frexit juridictionnel » pour certains ou, à tout le moins, devenu « gardien de la sécurité » pour d’autres, le même arrêt traduirait en réalité un « dialogue des juges en trompe l’œil » …

POSITION PAPER par l’iDFRIGHTS – VACCINS ET BREVETS : La mauvaise réponse et la bonne réponse

Jean-Marie Cavada, Colette Bouckaert
L’Institut iDFRights, toujours très impliqué en matière de propriété intellectuelle, croit fermement en sa protection et a préparé sur cette question d’actualité de la levée des droits des brevets, une contribution qui analyse les enjeux d’une telle décision.

Quel cadre pour réguler le monde numérique pour préserver les acquis de droits et libertés pour tous : Open Diplomacy par Charlotte Veldkamp

Jean-Marie Cavada
Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?

Artificial Intelligence Act : l’Union européenne invente la pyramide des risques de l’Intelligence Artificielle (IA)

Alexandra Bensamoun
L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une science réservée aux informaticiens. Le temps est venu, pour les juristes d’aujourd’hui, de s’en emparer pour construire la législation de demain. En effet, la croissance rapide de la technologie, notamment du fait de l’augmentation des capacités de calcul et de stockage, des progrès en algorithmie …

L’arrêt French Data Network du Conseil d’Etat : l’art d’une réponse contournée à des questions fondamentales

Henri Labayle
Rares sont les jurisprudences qui donnent lieu à des appréciations aussi contrastées que celles provoquées par l’arrêt rendu en Assemblée le 21 avril 2021, French Data Network (FNA pour la commodité de l’écriture). « Frexit sécuritaire » ou « Frexit juridictionnel » pour certains ou, à tout le moins, devenu « gardien de la sécurité » pour d’autres, le même arrêt traduirait en réalité un « dialogue des juges en trompe l’œil » …

POSITION PAPER par l’iDFRIGHTS – VACCINS ET BREVETS : La mauvaise réponse et la bonne réponse

Jean-Marie Cavada, Colette Bouckaert
L’Institut iDFRights, toujours très impliqué en matière de propriété intellectuelle, croit fermement en sa protection et a préparé sur cette question d’actualité de la levée des droits des brevets, une contribution qui analyse les enjeux d’une telle décision.

Quel cadre pour réguler le monde numérique pour préserver les acquis de droits et libertés pour tous : Open Diplomacy par Charlotte Veldkamp

Jean-Marie Cavada
Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?

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L’arrêt French Data Network du Conseil d’Etat : l’art d’une réponse contournée à des questions fondamentales

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Henri Labayle
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POSITION PAPER par l’iDFRIGHTS – L’intelligence artificielle : La proposition de la commission européenne

POSITION PAPER par l’iDFRIGHTS – L’intelligence artificielle : La proposition de la commission européenne

Jean-Marie Cavada, Colette Bouckaert, Benjamin Martin-Tardivat
Le 21 avril dernier, Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté la proposition de la Commission européenne pour une “nouvelle réglementation en matière d’Intelligence artificielle. C’est dans ce cadre que l’iDFrights a rédigé une première analyse générale du texte.

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L’ANONYMAT OU LE PSEUDONYMAT SUR INTERNET

L’ANONYMAT OU LE PSEUDONYMAT SUR INTERNET

Jean-Marie CAVADA
S’attaquer aux auteurs des flots de haine qui déferlent sur certains réseaux sociaux est une tâche aussi nécessaire que difficile. C’est ainsi que le projet de loi bienvenu proposé par la députée LREM Laetitia Avia contre la haine en ligne en a fait les frais dans un premier temps puisqu’il a été largement censuré par le Conseil Constitutionnel.

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DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences

DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences

Afin de réguler les acteurs numériques opérant sur le marché intérieur et de mieux encadrer les services numériques, le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement européen portant, d’une part, sur une législation sur les services numériques (DSA), et, d’autre part, sur une législation sur les marchés numériques (DMA).

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DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts

DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts

L’année 2020 aura été dans les démocraties du monde, celle de la grande question: peut-on continuer à laisser aux plateformes de communication grand public, appartenant aux géants américains des Gafam et bientôt aux Batb chinois, l’irresponsabilité dont ils jouissent depuis 25 ans?

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POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT

POSITION SUR LE DIGITAL SERVICE ACT

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d’une équipe interministérielle
chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques. L’objectif est de préparer l’avènement du futur texte européen “Digital. Services Act”, annoncé pour la fin de l’année 2020.

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Débat et vote du Parlement sur l’application “Stop Covid”.

Débat et vote du Parlement sur l’application “Stop Covid”.

La quatrième génération des droits et libertés fondamentaux a déjà vu le jour. Elle est en marche, à grands pas : celle des droits et libertés numériques ! Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas d’une lubie de juristes auxquels se seraient ralliés quelques techniciens, mais d’un impératif catégorique au fondement du nouveau monde qui vient.

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iDFRights

Contributions à l’institut

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Réflexions sur la révision du règlement géoblocage

Christine NGUYEN,
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, qui est entré en vigueur en 2017.

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DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS

DONNEES PERSONNELLES CONTRE VACCINS

Benjamin Martin-Tardivat,
Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu’en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l’État d’Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.

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Vols de drones suspendus

Vols de drones suspendus

Benjamin Martin-Tardivat
« Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement…

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D’un capitole à l’autre

D’un capitole à l’autre

Henri Labayle
Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la force alliée à la mauvaise foi…

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Les droits digitaux aux temps de la pandémie

Les droits digitaux aux temps de la pandémie

Ernesto Ottone
L ́égo de la modernité est profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologique. La peur, le plus fort des sentiments humains, nous a rapproché de la mort d’une façon similaire à celle de nos ancêtres historiques et préhistoriques.

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La nouvelle lutte antimonopole

La nouvelle lutte antimonopole

Enrique BARÓN CRESPO

La nouvelle lutte antimonopole
La démocratie économique constitue une dimension essentielle de la démocratie politique. Aux États-Unis, les lois antitrust ont été votées afin de faire contrepoids au pouvoir monopolistique des géants pétroliers et des chemins de fer.

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Les deux faces du numérique

Les deux faces du numérique

Michel WIEVIORKA

La pandémie du Codiv19, entre autres conséquences, nous fait prendre conscience d’une métamorphose massive et accélérée de notre vie collective : nous commencions à rentrer dans l’ère du numérique, depuis une trentaine d’années, nous y voici de plain-pied, entièrement immergés.

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