Nos Travaux
Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent
En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.
Le règlement e-Privacy : c’est fini
La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé
Audition de Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains
Pour Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) qui s’exprimait jeudi 30 janvier lors d’une audition au Sénat sur l’IA et les droits humains, il n’y a qu’une seule solution face à « cette volonté d’impérialisme » : « construire un pouvoir régalien (européen) qui permettrait (…) d’emprunter, (…), construire une défense (…) et construire un appareil technologique européen respectueux d’un minimum de valeurs fondamentales ». Un chemin de croix pour les 27 pays de l’UE qui pourraient être contraints, sous pression américaine, et malgré leur mille et un désaccords, de sauter le pas
Les opinions de l’iDFRights
Vers le début de la fin de l’irresponsabilité des hébergeurs ? par Jean-Pierre Spitzer
Maître Laure Boutron- Marmion vient d’assigner Tik Tok en responsabilité au nom de sept familles ayant chacune un enfant qui a été victime des algorithmes de ce réseau. Deux ont commis l’irréparable, manifestement encouragés par les messages qui leur étaient délivrés sur ce réseau.
Elle a insisté sur le fait que d’autres affaires mettant en cause la responsabilité de Tik Tok sont en cours aux États-Unis.
Prévenir la haine en ligne pour faire d’internet un lieu sûr, respectueux et tolérant I Par Philippe Coen et Laura-Blu Mauss
Les dernières évolutions de l’environnement numérique sont préoccupantes, présageant d’une détérioration du modèle de modération en ligne pourtant durement édifié au fil des années.
Les plateformes tendent à réduire progressivement leurs mécanismes de vérification des informations et les limites des expressions haineuses des utilisateurs. Les algorithmes qui privilégient l’engagement à tout prix, vont amplifier la diffusion de ces contenus afin de provoquer la violence, la peur et la xénophobie.
L’IA, nouveau Graal ? par Bruno Gameliel
A ce jour, aux yeux de la plupart des gens, l’IA est encore un rêve flou d’un monde leibnizien où l’individu, grâce à cette technologie avancée, serait assisté dans l’accomplissement de ses différentes tâches pour le rendre globalement plus épanoui ; pour d’autres, une chimère prête à incinérer l’histoire de l’humanité et la supplanter, tel le fléau décrit dans les scénarios dystopiques des romans ou films de science-fiction. Multiples sont les définitions de l’IA, si nous la considérons en tant qu’avatar de l’intelligence humaine, elle serait capable d’apprendre et de prédire en extrapolant les connaissances acquises, de comprendre et de s’adapter, de ressentir, éprouver des émotions et de penser, de s’introspecter.
iDFRights dans les medias
Communiqué de presse : IDFRights, l’institut des droits fondamentaux numériques présidé par M. Jean-Marie Cavada déplore le retrait de la proposition de directive sur la responsabilité des IA par la Commission européenne
L’Institut IDFRights exprime sa profonde déception face à la décision de la Commission européenne de retirer la proposition de directive sur la responsabilité de l’intelligence artificielle (IA) de son programme de travail pour 2025
Intelligence artificielle : E. Macron annonce 109 milliards d’investissements privés en France I Interview de Jean-Marie Cavada sur Radio Orient
Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, participait ce lundi 10 février à une interview sur Radio Orient.
Vers des IAs bénéfiques pour la future génération : Jean-Marie Cavada vous donne rendez-vous le 12 février 2025
Dans un monde où les Intelligences Artificielles (IAs) s’intègrent de plus en plus dans notre quotidien, elles apportent à la fois des opportunités uniques et des défis majeurs. Cette influence est d’autant plus significative pour les enfants, adolescents et jeunes adultes (0-25 ans), dont le cerveau est encore en cours de développement.
Pourquoi l’iDFRights ?
À l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
Les partenaires de l’iDFRights
