Nos Travaux
L’ «Opt-out*» et l’IA
Depuis plus d’un an, à l’initiative de « OpenFuture», organisation dédiée à la promotion de l’innovation et des idées ouvertes dans divers domaines, et notamment la technologie, l’éducation et la durabilité, s’est tenu à Bruxelles, un « Forum informel ».
M. Durov est rentré « chez lui »
iDFRights avait consacré sa première lettre mensuelle à l’affaire Durov et nous avions pris le contre-pied de nombreuses réactions internationales qui avaient enflammé les réseaux sociaux, sur fond d’inquiétude du respect des droits fondamentaux en France, mais aussi d’indignation et de condamnation de ce qui avait été présenté comme une dérive autoritaire du pouvoir.
Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent
En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.
Les opinions de l’iDFRights
Non, les GAFAM ne sauraient être au-dessus des lois !
Sous prétexte de liberté de chercher, de créer, d’innover, d’entreprendre et de s’enrichir, les géants du numérique estiment que toute réglementation et son application par le juge constituent des entraves illégitimes à leur avidité « no limit ».
Tout ceci est évidemment affirmé au nom de grands principes, en premier lieu la liberté d’expression. En fait, elle masque la licence, au sens de l’abus de droit de cette liberté.
Non, les nations ne sont pas l’avenir des Européens, ni leurs défenseurs dans ce nouveau monde où la force prime le droit.
Nicolas baverez, dans Le Figaro du 3 février 2025, fait une excellente analyse de la situation géopolitique de l’Europe. Une Europe agressée et livrée à elle-même, seule à encore croire au droit international mis en place après la 2e guerre mondiale.
Le Data Privacy Framework à l’épreuve des nouvelles dispositions américaines
Le Data Privacy Framework (DPF) également connu sous le nom de « Transatlantic Data Privacy Framework », est un accord qui vise à réguler le transfert des données personnelles entre l’Union européenne et les Etats Unis. Il a été conçu pour répondre aux préoccupations relatives à la protection des données et à la vie privée des citoyens européens, suite à l’invalidation du texte précédent, le Privacy Shield, par la CJUE en juillet 2020.
iDFRights dans les medias
Communiqué de presse : IDFRights, l’institut des droits fondamentaux numériques présidé par M. Jean-Marie Cavada déplore le retrait de la proposition de directive sur la responsabilité des IA par la Commission européenne
L’Institut IDFRights exprime sa profonde déception face à la décision de la Commission européenne de retirer la proposition de directive sur la responsabilité de l’intelligence artificielle (IA) de son programme de travail pour 2025
Intelligence artificielle : E. Macron annonce 109 milliards d’investissements privés en France I Interview de Jean-Marie Cavada sur Radio Orient
Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, participait ce lundi 10 février à une interview sur Radio Orient.
Vers des IAs bénéfiques pour la future génération : Jean-Marie Cavada vous donne rendez-vous le 12 février 2025
Dans un monde où les Intelligences Artificielles (IAs) s’intègrent de plus en plus dans notre quotidien, elles apportent à la fois des opportunités uniques et des défis majeurs. Cette influence est d’autant plus significative pour les enfants, adolescents et jeunes adultes (0-25 ans), dont le cerveau est encore en cours de développement.
Pourquoi l’iDFRights ?
À l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
Les partenaires de l’iDFRights
