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Les événements et actualités de l’IDFRights

Manifeste IDFRights – Élections Européennes 2024

Manifeste IDFRights – Élections Européennes 2024

Dans un contexte où les enjeux liés au numérique façonnent de manière croissante nos sociétés et nos économies, il est impératif de placer la défense des droits fondamentaux au cœur des débats politiques, notamment à l’approche des élections européennes. Ces élections offrent une plateforme cruciale pour articuler les aspirations des citoyens européens en matière de numérique et pour formuler des propositions concrètes visant à garantir le respect de ces droits dans un monde numérique en constante évolution.

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Droit voisin de la Presse : attention danger !

Droit voisin de la Presse : attention danger !

La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.

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L’iDFRights dans la Presse

Droits Fondamentaux Numériques

Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques

Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques

En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.

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DSA-DMA

DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.

DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.

On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la domination économique des grandes plateformes pour le DMA et lutter contre la diffusion des contenus illicites en ligne pour le DSA. Si certaines dispositions dans ces deux textes se rejoignent, l’essentiel est surtout de donner à chacun des pouvoirs particuliers et complémentaires.

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Presse GAFAM et Droits Voisins

Droit voisin de la Presse : attention danger !

Droit voisin de la Presse : attention danger !

La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.

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