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L’iDFRights dans la Presse

Droits Fondamentaux Numériques

Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques

Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques

En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.

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DSA-DMA

DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.

DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.

On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la domination économique des grandes plateformes pour le DMA et lutter contre la diffusion des contenus illicites en ligne pour le DSA. Si certaines dispositions dans ces deux textes se rejoignent, l’essentiel est surtout de donner à chacun des pouvoirs particuliers et complémentaires.

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Presse GAFAM et Droits Voisins

Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: “une Peau de Chagrin” – Von Marie-Avril Steinkuehler

Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: “une Peau de Chagrin” – Von Marie-Avril Steinkuehler

In der Hektik der Weihnachtswoche, die mit anderen wichtigen Themen gefüllt war, hat das deutscheBundeskartellamt (BKartA) den deutschen Presseverlegern ein Nicht-Geschenk gemacht, indem esfeststellte, dass Google eine Reihe wichtiger Anpassungen “zum Vorteil” der Verleger vorgenommenhatte, und stellte das Verfahren ein, das auf Antrag von Corint Media, der deutschenVerwertungsgesellschaft, die die Leistungsschutzrechte der Presse verwaltet, eingeleitet wordenwar.

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