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Les événements et actualités de l’IDFRights
La Correspondance de la Presse I L’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (IDFRights), présidé par M. Jean Marie CAVADA, se dote d’un Conseil d’orientation stratégique
L’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (IDFRights), présidé par M. Jean Marie CAVADA, se dote d’un Conseil d’orientation stratégique
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
“À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques”
Vers l’abandon des critères de certification (EUCS) : un coup dur pour la sécurité et la souveraineté européenne dans le domaine du Cloud
Depuis mai 2018, le RGPD (règlement général sur la protection des données) a établi des règles strictes concernant la protection des données. Face aux politiques de collectes massives de ses données par les Gafams et la Chine, l’Europe cherche absolument à renforcer sa souveraineté numérique.
Alerte IDFRights ! A lire I Le chiffrement des communications protège les droits de l’homme, en Russie et ailleurs
Concernant une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme très intéressante : Le chiffrement des communications protège les droits de l’homme, en Russie et ailleurs.
L’iDFRights dans la Presse
La Correspondance de la Presse I L’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (IDFRights), présidé par M. Jean Marie CAVADA, se dote d’un Conseil d’orientation stratégique
L’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (IDFRights), présidé par M. Jean Marie CAVADA, se dote d’un Conseil d’orientation stratégique
Une nouvelle politique industrielle pour protéger nos données personnelles I Tribune d’Alexis Roussel pour le Nouvel Economiste
“À celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’alternative à l’accaparation des données, nous répondons : l’alternative existe. Il faut cesser la collecte massive de données, mais il faut aussi du courage politique pour mettre en œuvre une nouvelle politique de gestion du numérique. Ce qui implique donc le courage de revoir l’orientation de nos dépenses publiques”
Droits Fondamentaux Numériques
Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques
En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable – Par Alexis Roussel
La société numérique est en construction depuis un demi-siècle. Dès le début de cette construction, les plus avertis des développeurs et des juristes ont pointé du doigt les dérives possibles d’un système d’information et de communication planétaire qui serait construit sans prendre en compte les droits des individus.
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Nos Archives
DSA-DMA
Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) : les réglements européens face aux appetits des GAFAMS
Le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. La Commission européenne a dû au cours de l’année passée transposer ces nouvelles règles en actes juridiques.
[DSA, AI Act] Régulation, et si l’Europe avait raison ? Podcast les Eclaireurs du Numérique avec Jean-Marie Cavada
Les Eclaireurs du Numérique invitent le journaliste et homme politique Jean-Marie Cavada pour évoquer les rapports parfois compliqués entre la France et l’Europe en matière de régulation : des services numériques (DSA vs SREN) à l’intelligence artificielle (AI Act). Avec Colette Bouckaert, Bertrand Lenotre, Damien Douani et Fabrice Epelboin.
DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.
On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la domination économique des grandes plateformes pour le DMA et lutter contre la diffusion des contenus illicites en ligne pour le DSA. Si certaines dispositions dans ces deux textes se rejoignent, l’essentiel est surtout de donner à chacun des pouvoirs particuliers et complémentaires.
Presse GAFAM et Droits Voisins
Analyse de la décision de la CJUE par Jean Spitzer – Arrêt Google du 09/11/23
Et si la Commission européenne était le seul garant de nos libertés face aux GAFAM (ou aux « Magnificent Seven »).
La preuve est administrée que dans les nouvelles technologies, notamment dans le numérique, les Etats européens sont sans grand poids.
Régulations VS Gafam: équilibre de la terreur débat avec Jean-Marie Cavada par #ReEnchanterInternet
Les GAFAM et l’IA sous l’œil des régulateurs européens : Un jeu d’équilibre entre innovation et protection !
Explorons les différentes facettes de cette confrontation avec Jean-Marie Cavada, Président de l’institut iDFRIghts et President de l’DVP.
Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: “une Peau de Chagrin” – Von Marie-Avril Steinkuehler
In der Hektik der Weihnachtswoche, die mit anderen wichtigen Themen gefüllt war, hat das deutscheBundeskartellamt (BKartA) den deutschen Presseverlegern ein Nicht-Geschenk gemacht, indem esfeststellte, dass Google eine Reihe wichtiger Anpassungen “zum Vorteil” der Verleger vorgenommenhatte, und stellte das Verfahren ein, das auf Antrag von Corint Media, der deutschenVerwertungsgesellschaft, die die Leistungsschutzrechte der Presse verwaltet, eingeleitet wordenwar.