Suivez les actualités de l’iDFRights
Les événements de l’IDFRights
Horizon Santé 360 : retrouvez Jean-Marie Cavada le 18 octobre 2023 lors de l’événement du groupe La Poste
Jean-Marie Cavada, Président de l’iDFRights participera à la table ronde : “Souveraineté et sécurité de la donnée de santé” dans le cadre de l’événement Horizon Santé 360, organisé par le groupe La Poste le mercredi 18 octobre 2023.
Régulations VS Gafam: équilibre de la terreur débat avec Jean-Marie Cavada par #ReEnchanterInternet
Les GAFAM et l’IA sous l’œil des régulateurs européens : Un jeu d’équilibre entre innovation et protection !
Explorons les différentes facettes de cette confrontation avec Jean-Marie Cavada, Président de l’institut iDFRIghts et President de l’DVP.
L’iDFRights dans la Presse
Challenges – TikTok, Facebook… En Europe, les algorithmes perdent (un peu) le contrôle – 7 septembre 2023
Après des années de tractations, le nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) est en place depuis quelques jours. Objectif: mieux encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des Gafam. Mais il reste toujours des trous dans la raquette.
Interview de Jean-Marie Cavada pour R2PI Podcast
Après une pause estivale, le podcast R2PI est de retour pour une deuxième saison !
Dans ce premier épisode, retrouvez l’interview de Jean-Marie Cavada.
Droits Fondamentaux Numériques
Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques
En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable – Par Alexis Roussel
La société numérique est en construction depuis un demi-siècle. Dès le début de cette construction, les plus avertis des développeurs et des juristes ont pointé du doigt les dérives possibles d’un système d’information et de communication planétaire qui serait construit sans prendre en compte les droits des individus.
DSA-DMA
[DSA, AI Act] Régulation, et si l’Europe avait raison ? Podcast les Eclaireurs du Numérique avec Jean-Marie Cavada
Les Eclaireurs du Numérique invitent le journaliste et homme politique Jean-Marie Cavada pour évoquer les rapports parfois compliqués entre la France et l’Europe en matière de régulation : des services numériques (DSA vs SREN) à l’intelligence artificielle (AI Act). Avec Colette Bouckaert, Bertrand Lenotre, Damien Douani et Fabrice Epelboin.
DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.
On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la domination économique des grandes plateformes pour le DMA et lutter contre la diffusion des contenus illicites en ligne pour le DSA. Si certaines dispositions dans ces deux textes se rejoignent, l’essentiel est surtout de donner à chacun des pouvoirs particuliers et complémentaires.
Régulation des Gafam : la nomination inconcevable de Fiona Scott Morton – ZD Net
En contradiction apparente avec la volonté de l’Europe de réguler le numérique et les pratiques des géants américains, la Commission européenne balaye les critiques à l’égard de l’arrivée de sa nouvelle chef économiste à la direction de la concurrence.
Presse GAFAM et Droits Voisins
Analyse de la décision de la CJUE par Jean Spitzer – Arrêt Google du 09/11/23
Et si la Commission européenne était le seul garant de nos libertés face aux GAFAM (ou aux « Magnificent Seven »).
La preuve est administrée que dans les nouvelles technologies, notamment dans le numérique, les Etats européens sont sans grand poids.
Régulations VS Gafam: équilibre de la terreur débat avec Jean-Marie Cavada par #ReEnchanterInternet
Les GAFAM et l’IA sous l’œil des régulateurs européens : Un jeu d’équilibre entre innovation et protection !
Explorons les différentes facettes de cette confrontation avec Jean-Marie Cavada, Président de l’institut iDFRIghts et President de l’DVP.
Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: “une Peau de Chagrin” – Von Marie-Avril Steinkuehler
In der Hektik der Weihnachtswoche, die mit anderen wichtigen Themen gefüllt war, hat das deutscheBundeskartellamt (BKartA) den deutschen Presseverlegern ein Nicht-Geschenk gemacht, indem esfeststellte, dass Google eine Reihe wichtiger Anpassungen “zum Vorteil” der Verleger vorgenommenhatte, und stellte das Verfahren ein, das auf Antrag von Corint Media, der deutschenVerwertungsgesellschaft, die die Leistungsschutzrechte der Presse verwaltet, eingeleitet wordenwar.