L’IDFRIghts vous partage une contribution qui figurera dans le futur livre blanc des Editions Lefebvre Dalloz sur les dangers de “l’affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur”, à paraître en partenariat avec le CEIPI et pour lequel l’institut est lui-même partenaire et soutient fermement ses positions.
Découvrez les contributions de nos prestigieux intervenants
Position de l’IDFRights sur le réglement IA ACT soutenu à l’unanimité par les Etats Membres
Le 2 février 2024, après quelques atermoiements de la part de l’Allemagne, L’Italie et surtout de la France, a été validé l’accord politique proposé par la Présidence belge du Conseil de l’UE sur le règlement dont l’objectif est de réguler l’IA.
L’Institut des droits fondamentaux du numérique (iDFrights) se félicite de l’initiative prise par le Parlement européen de réviser la Charte des droits fondamentaux
Le parlement européen propose de lancer une « initiative » visant à remettre la Charte des droits fondamentaux sur le métier, afin de l’adapter en vue d’étendre sa protection à l’univers du numérique/digital.
Le RGPD s’oppose à deux pratiques de traitement des données de sociétés fournissant des informations commerciales – par Roger Grass
Roger Grass, Magistrat honoraire, ancien greffier de la Cour de Justice de l’Union européenne, ancien conseiller à la cour de Cassation et membre du Comité Expert « Europe » de l’Institut, fait une synthèse de la décision de la CJUE.
Ce que l’on sait de l’accord Européen sur une législation pour réguler l’intelligence artificielle (IA) – par Jean-Marie Cavada, Thomas Kieffer et Colette Bouckaert
Après de très âpres et longues négociations, l’Europe vient le 8 décembre 2023 de se doter de la première législation en matière d’Intelligence artificielle.
Analyse de la décision de la CJUE par Jean Spitzer – Arrêt Google du 09/11/23
Et si la Commission européenne était le seul garant de nos libertés face aux GAFAM (ou aux « Magnificent Seven »).
La preuve est administrée que dans les nouvelles technologies, notamment dans le numérique, les Etats européens sont sans grand poids.
L’impact du numérique sur notre santé mentale par Bruno Gameliel
Désormais la majorité de l’humanité est connectée, nous sommes tous liés, en communication presque constante, nous avons soif d’information immédiate, nous avons besoin de connaître et de se faire connaître, nous sommes joignables constamment ; nos données, parfois les plus secrètes, sont divulguées, consciemment ou pas, sur la toile, les yeux rivés sur des écrans, télé, tablette, écran d’ordinateur, montre connectée, et surtout le smartphone, objet convoité par excellence, objet du quotidien, objet indispensable pour le sujet ?
DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.
On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la domination économique des grandes plateformes pour le DMA et lutter contre la diffusion des contenus illicites en ligne pour le DSA. Si certaines dispositions dans ces deux textes se rejoignent, l’essentiel est surtout de donner à chacun des pouvoirs particuliers et complémentaires.
Après l’affaire Scott-Morton : De l’Europe puissance à l’Europe ouverte
Madame Fiona Scott-Morton a élégamment mis fin à la polémique au sujet de sa nomination au poste d’économiste en chef de la DG concurrence de la Commission, en démissionnant avant sa prise de fonctions.
Vote de l’IA au Parlement Européen : Synthèse par Colette Bouckaert
Mardi 14 juin, le Parlement européen a adopté le projet de règlement sur l’Intelligence artificielle par 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions.
Thierry Breton lors de la conférence de presse qui a suivi le vote a déclaré « que les règles garantiraient que l’IA qui est développée et utilisée en Europe soit pleinement conforme aux droits et valeurs de l’UE, notamment sur la surveillance humaine, la sécurité, la protection de la vie privée, la transparence, la non-discrimination et le bien-être social et environnemental ».