Les opinions de l'Institut et de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les opinions de l’Institut et de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins
La Blockchain : histoire, avantage, enjeux et implications
PARTIE 1 : LES ORIGINES INTELLECTUELLES DE LA BLOCKCHAIN LES CYBERPUNKS : LES RÉVOLTÉS DU NUMÉRIQUE Le cyberpunk est né sous la plume de plusieurs auteurs de science-fiction : Bruce Bethke (Cyberpunk), William Gibson (Neuromancien), Bruce Sterling...
NFT / JNF* et droit de la propriété intellectuelle : quels enjeux pour l’avenir du droit d’auteur ? par Colette Bouckaert
*Cette appellation de « JNF » est moins utilisée que celle de sa version anglaise « NFT » qui est l’acronyme de « Non-fungible token ». Il s’agit en fait d’un fichier numérique auquel est associé un certificat d’authenticité numérique qui le rend...
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
DSA-DMA : ANALYSE DES VOTES Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen le 5 juillet 2022 Et alors ? Et maintenant ? Le Parlement européen a voté le 5 juillet, les...
Lutter contre la contrefaçon préserve aussi la planète !
Alors qu’on la rapporte encore comme une anecdote de vacances, la contrefaçon est un fléau planétaire avec des impacts négatifs sur la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que sur l’économie d’une nation toute entière, elle est étroitement...
Le RGPD : 4 ans après
Le RGPD a globalement un bilan plutôt positif, ainsi que le souligne la CNIL. Il a eu des effets bénéfiques notamment lors des transferts internationaux des données, sur la mise en place d’une meilleure gouvernance de la donnée ou le développement de...
Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: “une Peau de Chagrin” – Von Marie-Avril Steinkuehler
Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: une Peau de Chagrin 1 In der Hektik der Weihnachtswoche, die mit anderen wichtigen Themen gefüllt war, hat das deutsche Bundeskartellamt (BKartA) den deutschen Presseverlegern ein Nicht-Geschenk gemacht,...
Press-publishers’ rights in Germany : “une Peau de Chagrin” – By Marie-Avril Steinkuehler
Press-publishers’ rights in Germany: a "Peau de Chagrin" 1 Amidst the hustle and bustle of the busy Christmas week, the German Federal Competition Authority (Bundeskartellamt or BKartA) did not make any favours to the German press publishers by...
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable – Par Alexis Roussel
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable La société numérique est en construction depuis un demi-siècle. Dès le début de cette construction, les plus avertis des développeurs et des juristes ont pointé du doigt les...
