L’utilisation de « l’intérêt légitime » comme base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) suscite des préoccupations majeures, notamment en ce qui concerne le développement des modèles d’intelligence artificielle (IA). Bien que « l’intérêt légitime » puisse offrir une flexibilité appréciable pour les fournisseurs d’IA, son application dans le contexte de l’IA générative soulève des questions éthiques et juridiques.
Découvrez les dernières prises de position de l’iDFRights dans la Presse
Le droit des marques à l’épreuve de l’intelligence artificielle : entre innovation, dérives et régulation | par Thomas Kieffer
L’Intelligence Artificielle (IA) transforme en profondeur la manière dont les marques se construisent, interagissent avec les consommateurs et affirment leur identité. Loin d’être un simple outil technique, l’IA devient un moteur stratégique du branding et du marketing, mais aussi un facteur de complexité juridique.
Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira
La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l’EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés – les jouets, les cosmétiques et l’habillement – estime les pertes à 16 milliards d’euros en ventes directes et près de 200 000 emplois perdus. En France, 6,7 milliards d’euros en ventes directes et 38 000 emplois sont perdus chaque année.
IA et propriété intellectuelle : le festin des titans | par Benjamin Martin-Tardivat
L’intelligence artificielle générative (IAG) a ouvert le banquet gargantuesque qui se tient entre la Silicon Valley et Shenzhen. Données personnelles (DP) et Propriété Intellectuelle (PI) sont au menu du « buffet à volonté » offert pour alimenter aujourd’hui les modèles d’IAG et leurs nécessaires données synthétiques.
La Cour de Justice de l’Union Européenne et la propriété intellectuelle | par Paul Maier
L’intégration européenne fut dès ses débuts basée sur la démocratie et l’état de droit. Cette forte affirmation fut traduite dans la constitution des institutions. La Cour de Justice fut d’emblée l’une des quatre institutions des Communautés européennes.
Non, les GAFAM ne sauraient être au-dessus des lois !
Sous prétexte de liberté de chercher, de créer, d’innover, d’entreprendre et de s’enrichir, les géants du numérique estiment que toute réglementation et son application par le juge constituent des entraves illégitimes à leur avidité « no limit ».
Tout ceci est évidemment affirmé au nom de grands principes, en premier lieu la liberté d’expression. En fait, elle masque la licence, au sens de l’abus de droit de cette liberté.
Non, les nations ne sont pas l’avenir des Européens, ni leurs défenseurs dans ce nouveau monde où la force prime le droit.
Nicolas baverez, dans Le Figaro du 3 février 2025, fait une excellente analyse de la situation géopolitique de l’Europe. Une Europe agressée et livrée à elle-même, seule à encore croire au droit international mis en place après la 2e guerre mondiale.
Le Data Privacy Framework à l’épreuve des nouvelles dispositions américaines
Le Data Privacy Framework (DPF) également connu sous le nom de « Transatlantic Data Privacy Framework », est un accord qui vise à réguler le transfert des données personnelles entre l’Union européenne et les Etats Unis. Il a été conçu pour répondre aux préoccupations relatives à la protection des données et à la vie privée des citoyens européens, suite à l’invalidation du texte précédent, le Privacy Shield, par la CJUE en juillet 2020.
Ni herbivore ? Ni carnivore ? Européens !
Au 21e siècle, le marqueur étant le « Nine Eleven », nous assistons pour paraphraser Fukuyama, « au retour de l’histoire ».
Elle ne nous avait quittés qu’une dizaine d’années !
Au début des années 90, Helmut Kohl s’exclamait : « nous n’avons plus d’ennemis ».
Ce qui signifiait la fin du monde hobbesien et l’entrée dans l’ère kantienne : donc Fukuyama n’avait pas tort !
Vers le début de la fin de l’irresponsabilité des hébergeurs ? par Jean-Pierre Spitzer
Maître Laure Boutron- Marmion vient d’assigner Tik Tok en responsabilité au nom de sept familles ayant chacune un enfant qui a été victime des algorithmes de ce réseau. Deux ont commis l’irréparable, manifestement encouragés par les messages qui leur étaient délivrés sur ce réseau.
Elle a insisté sur le fait que d’autres affaires mettant en cause la responsabilité de Tik Tok sont en cours aux États-Unis.
Prévenir la haine en ligne pour faire d’internet un lieu sûr, respectueux et tolérant I Par Philippe Coen et Laura-Blu Mauss
Les dernières évolutions de l’environnement numérique sont préoccupantes, présageant d’une détérioration du modèle de modération en ligne pourtant durement édifié au fil des années.
Les plateformes tendent à réduire progressivement leurs mécanismes de vérification des informations et les limites des expressions haineuses des utilisateurs. Les algorithmes qui privilégient l’engagement à tout prix, vont amplifier la diffusion de ces contenus afin de provoquer la violence, la peur et la xénophobie.
L’IA, nouveau Graal ? par Bruno Gameliel
A ce jour, aux yeux de la plupart des gens, l’IA est encore un rêve flou d’un monde leibnizien où l’individu, grâce à cette technologie avancée, serait assisté dans l’accomplissement de ses différentes tâches pour le rendre globalement plus épanoui ; pour d’autres, une chimère prête à incinérer l’histoire de l’humanité et la supplanter, tel le fléau décrit dans les scénarios dystopiques des romans ou films de science-fiction. Multiples sont les définitions de l’IA, si nous la considérons en tant qu’avatar de l’intelligence humaine, elle serait capable d’apprendre et de prédire en extrapolant les connaissances acquises, de comprendre et de s’adapter, de ressentir, éprouver des émotions et de penser, de s’introspecter.
Le prétexte de la liberté d’expression pour établir l’impérialisme capitalistique des grands réseaux
A en croire Elon Musk, Mark Zuckerberg et consorts, nos législations européennes- RGPD, DSA et DMA-seraient constitutives de menaces graves pour la liberté d’expression. Elles ne seraient rien d’autre qu’une nouvelle forme de censure et permettraient de taxer les grands réseaux. Ils n’hésitent pas à soutenir que les amendes infligées légalement ne seraient in fine que des droits de douane. Le pire est que nombre d’Européens le croient et le soutiennent.
L’analyse de Michel Foucher sur le rapport de Mario Draghi
Le rapport remis le 9 septembre 2024, à Bruxelles, par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’aube de son deuxième mandat, s’intitule : L’avenir de la compétitivité européenne (titre originel : The future of European competitiveness).