Jean-Pierre Spitzer
A en croire certains candidats, et candidate, à la présidentielle, la primauté du droit de l’Union serait relative et pourrait dès lors être écartée dans certains cas par les juridictions suprêmes nationales. Daniel Soulez-Larrivière (JDD du 17/10) a brillamment montré , n’en déplaise à Mr Gauchet ,que c’est notre Etat de droit qui serait menacé si le principe de primauté n’était pas respecté.
Découvrez les dernières prises de position de l’iDFRights dans la Presse
COMMENT FAIRE PAYER LES GAFAM ?
Jean-Pierre Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
Accord international sur une taxation des bénéfices des multinationales : une bonne nouvelle pour les GAFAM ?
Thomas Kieffer
Avec sa fumée blanche à l’OCDE, ce vendredi 8 octobre 2021 sera une date historique : habemus tributum ! Après l’accord politique obtenu en juillet dernier au G20 à Venise, un long chemin a en effet été parcouru pour convaincre pas moins de 136 pays de se rallier à un compromis définitif, qui annonce un taux d’imposition effectif de 15% au minimum des bénéfices des sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros.
Pascal Ruffenach, Bayard Presse :“Les droits voisins, un pied de nez à ceux qui disent que l’Europe n’accouche de rien” – Le Nouvel Économiste
Aux yeux du nouveau président du directoire du groupe Bayard, il serait absurde de multiplier les organismes de gestion collective des droits de la presse
Pascal Ruffenach, Bayard Presse :“Les droits voisins, un pied de nez à ceux qui disent que l’Europe n’accouche de rien” – Le nouvel Économiste (6)
Aux yeux du nouveau président du directoire du groupe Bayard, il serait absurde de multiplier les organismes de gestion collective des droits de la presse.
Les défis de l’intelligence artificielle : comprendre et prédire
Benjamin MARTIN-TARDIVAT
Entre fantasmes, mystifications, erreurs (volontaires ou non), flagorneries marketing, peurs, etc., l’Intelligence Artificielle (IA) entre maintenant dans sa phase de (’ap)préhension par le droit positif, direct et réel: le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA.
Laurent Mauriac, Spiil : « Les droits ne devront pas être basés uniquement sur l’audience »- Le nouvel Économiste (5)
Le président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne prévient qu’il veillera à l’équité des droits voisins entre les titres de presse.
INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA
JP Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices. Au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs bénéfices.
Laurent Bérard-Quelin, FNPS : « Google n’aurait pas dû refuser de discuter avec la presse spécialisée » – Le nouvel Économiste (4)
Pour le président de la fédération, il faut trouver un équilibre entre les partenariats commerciaux, les partenariats de services et le respect de nos droits.
Pierre Louette, Apig : « Revenir aux fondamentaux de la valeur créée par les contenus » – Le nouvel Économiste (3)
Après la sévère condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence, le patron de presse et président de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) appelle à ce que la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins devienne enfin réalité.
LA COUR DE JUSTICE DE L’UE : L’Avocat Général rend ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne sur la compatibilité de l’article17 de la Directive droit d’auteur avec la liberté d’expression et d’information
Colette Bouckaert
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice del’UE (Aff C-401/19).
Editorial d’Etienne Grenelle : Entre Google et la liberté de la presse, il faut choisir – Le Point
ÉDITO. L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 500 millions d’euros à ce prédateur du journalisme. Mais le combat ne fait que commencer. Avec Jean-Marie Cavada.
Les industries dépendant le plus des droits de la propriété intellectuelle sont essentielles pour l’économie européenne
Paul Maier
L’importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne saurait être sous-estimée. Une série d’études conjointes menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB) ont quantifié la contribution apportée à l’économie de l’UE par les industries à forte intensité de DPI.
La souveraineté des décisions de la cour de justice européenne
Jean-Pierre Spitzer
Je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de Madame LE POURHIET et Monsieur SCHOETTL tels que repris dans le Figaro du 14 juin dernier et je pense qu’en dehors de toute considération politique, il est nécessaire de rétablir les faits à la lumière du droit et des traités européens.