Découvrez les dernières prises de position de l’iDFRights dans la Presse
Après le vote décevant sur le DSA (Digital Service Act) en commission IMCO, le vote en plénière au Parlement européen lors de la session de janvier 2022 s’annonce crucial pour tout un pan de l’économie numérique, créative et commerciale européenne.
Le directeur en charge de la veille média défend son modèle de rémunération des droits d’auteurs aux éditeurs et plaide pour une clarification des droits voisins.
TRIBUNE. Des personnalités plaident pour que la France et l’Allemagne reconnaissent des intérêts vitaux identiques susceptibles de bénéficier de notre dissuasion nucléaire.
La confirmation par la Cour de Justice de l’Union Européenne en appel de la...
Jean-Pierre Spitzer
Depuis plusieurs années, tant la France que l’Union européenne cherchent à « taxer » les Gafam (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft), au motif qu’ils paient leurs impôts dans des paradis fiscaux, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
L'ex-député européen et ancien PDG de Radio France dirige l’organisme de gestion...
Au Parlement européen, Jean-Marie Cavada avait bataillé en faveur de la...
Le président de la Société des droits voisins de la presse détaille son combat pour une juste rétribution de l’utilisation des contenus par les géants numériques.
Jean-Pierre Spitzer
A en croire certains candidats, et candidate, à la présidentielle, la primauté du droit de l’Union serait relative et pourrait dès lors être écartée dans certains cas par les juridictions suprêmes nationales. Daniel Soulez-Larrivière (JDD du 17/10) a brillamment montré , n’en déplaise à Mr Gauchet ,que c’est notre Etat de droit qui serait menacé si le principe de primauté n’était pas respecté.
Jean-Pierre Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
Thomas Kieffer
Avec sa fumée blanche à l’OCDE, ce vendredi 8 octobre 2021 sera une date historique : habemus tributum ! Après l’accord politique obtenu en juillet dernier au G20 à Venise, un long chemin a en effet été parcouru pour convaincre pas moins de 136 pays de se rallier à un compromis définitif, qui annonce un taux d’imposition effectif de 15% au minimum des bénéfices des sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros.
Aux yeux du nouveau président du directoire du groupe Bayard, il serait absurde de multiplier les organismes de gestion collective des droits de la presse
Aux yeux du nouveau président du directoire du groupe Bayard, il serait absurde de multiplier les organismes de gestion collective des droits de la presse.