La confirmation par la Cour de Justice de l’Union Européenne en appel de la...
Les mesures conservatoires : Bouclier anti-abus des GAFA au service d’une industrie numérique européenne
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Comment faire payer aux Gafam plus d’impôts ? – Les Echos
Jean-Pierre Spitzer
Depuis plusieurs années, tant la France que l’Union européenne cherchent à « taxer » les Gafam (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft), au motif qu’ils paient leurs impôts dans des paradis fiscaux, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
JEAN-MARIE CAVADA : «LES PLATEFORMES ONT PRESQUE FAIT DU COLONIALISME DE CONTENUS» – Stratégies
L'ex-député européen et ancien PDG de Radio France dirige l’organisme de gestion...
Jean-Marie Cavada : « Face aux plateformes, la presse doit revenir à des lois du commerce normales » – Influencia
Au Parlement européen, Jean-Marie Cavada avait bataillé en faveur de la...
Jean-Marie Cavada : « Les Gafa sont des prédateurs de démocratie » – Le Point
Le président de la Société des droits voisins de la presse détaille son combat pour une juste rétribution de l’utilisation des contenus par les géants numériques.
Les faux débats sur la primauté du droit de l’Union Européenne
Jean-Pierre Spitzer
A en croire certains candidats, et candidate, à la présidentielle, la primauté du droit de l’Union serait relative et pourrait dès lors être écartée dans certains cas par les juridictions suprêmes nationales. Daniel Soulez-Larrivière (JDD du 17/10) a brillamment montré , n’en déplaise à Mr Gauchet ,que c’est notre Etat de droit qui serait menacé si le principe de primauté n’était pas respecté.
COMMENT FAIRE PAYER LES GAFAM ?
Jean-Pierre Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
Accord international sur une taxation des bénéfices des multinationales : une bonne nouvelle pour les GAFAM ?
Thomas Kieffer
Avec sa fumée blanche à l’OCDE, ce vendredi 8 octobre 2021 sera une date historique : habemus tributum ! Après l’accord politique obtenu en juillet dernier au G20 à Venise, un long chemin a en effet été parcouru pour convaincre pas moins de 136 pays de se rallier à un compromis définitif, qui annonce un taux d’imposition effectif de 15% au minimum des bénéfices des sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros.
Pascal Ruffenach, Bayard Presse :“Les droits voisins, un pied de nez à ceux qui disent que l’Europe n’accouche de rien” – Le Nouvel Économiste
Aux yeux du nouveau président du directoire du groupe Bayard, il serait absurde de multiplier les organismes de gestion collective des droits de la presse
Pascal Ruffenach, Bayard Presse :“Les droits voisins, un pied de nez à ceux qui disent que l’Europe n’accouche de rien” – Le nouvel Économiste (6)
Aux yeux du nouveau président du directoire du groupe Bayard, il serait absurde de multiplier les organismes de gestion collective des droits de la presse.
Les défis de l’intelligence artificielle : comprendre et prédire
Benjamin MARTIN-TARDIVAT
Entre fantasmes, mystifications, erreurs (volontaires ou non), flagorneries marketing, peurs, etc., l’Intelligence Artificielle (IA) entre maintenant dans sa phase de (’ap)préhension par le droit positif, direct et réel: le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA.
Laurent Mauriac, Spiil : « Les droits ne devront pas être basés uniquement sur l’audience »- Le nouvel Économiste (5)
Le président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne prévient qu’il veillera à l’équité des droits voisins entre les titres de presse.
INVENTER LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES GAFA
JP Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices. Au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs bénéfices.
Laurent Bérard-Quelin, FNPS : « Google n’aurait pas dû refuser de discuter avec la presse spécialisée » – Le nouvel Économiste (4)
Pour le président de la fédération, il faut trouver un équilibre entre les partenariats commerciaux, les partenariats de services et le respect de nos droits.