Présentation du rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN)

Le 27 mars dernier, l’Institut de la Souveraineté Numérique (ISN), dirigé par Bernard Benhamou, et IDFrights, présidé par Jean-Marie Cavada, ont co-organisé à l’Hôtel de l’Industrie une conférence-débat à l’occasion de la parution du rapport « Intelligence artificielle : Enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe ».

Conférence : Nos enfants , l’IA et les écrans | 18 mars 2025

Rachida DATI et Josiane GAUDE ont le plaisir de nous convier à la conférence « Nos enfants, l’IA et les écrans » par Jean-Marie CAVADA et Bruno GAMELIEL le mardi 18 mars 2025 à 19h.

Le règlement e-Privacy : c’est fini

La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé

Un tournant pour la protection des mineurs dans le système numérique I Par Laure Boutron-Marmion

L’omniprésence de l’image de nos enfants sur la toile
On estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans à travers ses comptes propres, ceux de ses parents ou ceux de ses proches.
Or, l’exposition des mineurs sur internet peut avoir des retentissements multiples à plus ou moins long terme et générer de nombreuses conséquences préjudiciables pour le mineur.

Vers le début de la fin de l’irresponsabilité des hébergeurs ? par  Jean-Pierre Spitzer 

Maître Laure Boutron- Marmion vient d’assigner Tik Tok en responsabilité au nom de sept familles ayant chacune un enfant qui a été victime des algorithmes de ce réseau. Deux ont commis l’irréparable, manifestement encouragés par les messages qui leur étaient délivrés sur ce réseau.
Elle a insisté sur le fait que d’autres affaires mettant en cause la responsabilité de Tik Tok sont en cours aux États-Unis.

Nos Travaux

Audition de Bernard BENHAMOU et Jean-Marie CAVADA à l’Assemblée Nationale le 04/03 sur le thème « Mutations liées à l’intelligence artificielle, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? »

Audition de Bernard BENHAMOU et Jean-Marie CAVADA à l’Assemblée Nationale le 04/03 sur le thème « Mutations liées à l’intelligence artificielle, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? »

Pour Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, entendu le 4 mars à l’Assemblée nationale, l’urgence est claire : « nous sommes dans une situation de dépendance technologique majeure ». Face à la domination des géants extra-européens, il appelle à construire des alternatives souveraines, à réguler les écosystèmes fermés, et à ne plus confier les données sensibles européennes à des acteurs soumis à des lois extraterritoriales.

lire plus

Les opinions de l’iDFRights

Intelligence artificielle générative – Il faut une base juridique incontestable qui protège les ayants droits | par Colette Bouckaert

Intelligence artificielle générative – Il faut une base juridique incontestable qui protège les ayants droits | par Colette Bouckaert

L’utilisation de « l’intérêt légitime » comme base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) suscite des préoccupations majeures, notamment en ce qui concerne le développement des modèles d’intelligence artificielle (IA). Bien que « l’intérêt légitime » puisse offrir une flexibilité appréciable pour les fournisseurs d’IA, son application dans le contexte de l’IA générative soulève des questions éthiques et juridiques.

lire plus
Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira

Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira

La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l’EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés – les jouets, les cosmétiques et l’habillement – estime les pertes à 16 milliards d’euros en ventes directes et près de 200 000 emplois perdus. En France, 6,7 milliards d’euros en ventes directes et 38 000 emplois sont perdus chaque année.

lire plus

iDFRights dans les medias

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou : « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques » | ElectronLibre par Isabelle Szczepanski

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou : « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques » | ElectronLibre par Isabelle Szczepanski

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises et européennes en la matière, aussi bien pour ce qui concerne l’encadrement réglementaire que pour ce qui a trait à la mise en oeuvre d’une véritable politique industrielle européenne de l’IA.

lire plus

     Pourquoi l’iDFRights ?

À l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :

L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique

La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.

L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.

Les partenaires de l’iDFRights