Nos Travaux
Les dupes et le contrefaçon : des imitations problématiques
Contrairement aux contrefaçons, qui reproduisent illégalement logos, designs brevetés ou noms de marques, « les dupes » (abréviation de duplicata ou venant du verbe duper tout simplement) s’inspirent étroitement des produits haut- de- gamme en évitant d’en être des copies exactes pour contourner les droits de la propriété intellectuelle.
Tiktok, la servitude volontaire des mineurs
L’abroutissement des masses sous forme numérique atteint son paroxysme ; que vont devenir les enfants éduqués à l’algorithme TikTok et autres plateformes d’échange aux contenus le plus souvent ineptes ? Probablement des adultes formés par un amalgame indigeste de surinformation et désinformation incontrôlées.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques explosent : l’UE peut-elle suivre le rythme ?
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : un enjeu stratégique pour la souveraineté numérique européenne
La croissance exponentielle des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Europe soulève des défis environnementaux, économiques et géopolitiques majeurs, tout en ouvrant des opportunités pour renforcer la souveraineté numérique européenne.
Les opinions de l’iDFRights
Intelligence artificielle générative – Il faut une base juridique incontestable qui protège les ayants droits | par Colette Bouckaert
L’utilisation de « l’intérêt légitime » comme base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) suscite des préoccupations majeures, notamment en ce qui concerne le développement des modèles d’intelligence artificielle (IA). Bien que « l’intérêt légitime » puisse offrir une flexibilité appréciable pour les fournisseurs d’IA, son application dans le contexte de l’IA générative soulève des questions éthiques et juridiques.
Le droit des marques à l’épreuve de l’intelligence artificielle : entre innovation, dérives et régulation | par Thomas Kieffer
L’Intelligence Artificielle (IA) transforme en profondeur la manière dont les marques se construisent, interagissent avec les consommateurs et affirment leur identité. Loin d’être un simple outil technique, l’IA devient un moteur stratégique du branding et du marketing, mais aussi un facteur de complexité juridique.
Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira
La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l’EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés – les jouets, les cosmétiques et l’habillement – estime les pertes à 16 milliards d’euros en ventes directes et près de 200 000 emplois perdus. En France, 6,7 milliards d’euros en ventes directes et 38 000 emplois sont perdus chaque année.
iDFRights dans les medias
Le rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN) dans La revue européenne des médias et du numérique
La revue européenne des médias et du numérique met à l’honneur le rapport « Intelligence Artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN) dans un article signé Jacques-André Fines Schlumberger.
Jean-Marie Cavada auditionné à l’Assemblée Nationale : “TikTok incarne un impérialisme numérique qui met en péril nos enfants”
Auditionné le 2 mai 2025 par la commission d’enquête sénatoriale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, a dressé un constat sévère : exploitation des données, manipulation algorithmique, atteintes à la santé mentale, vulnérabilité des mineurs face à des contenus violents et addictifs
Le rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN) dans Forum Media Mobiles
Retrouvez la citation du rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN) dans la revue de presse de Forum Media Mobiles, aux côtés des actualités marquantes du secteur.
Pourquoi l’iDFRights ?
À l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
Les partenaires de l’iDFRights
