Nos Travaux
La protection de l’intégrité numérique des enfants, un débat qui rassemble
En Suisse, la société civile s’empare des nouveaux droits numériques pour protéger les élèves. Des alliances inattendues entre les associations de parents d’élèves et les milieux informatiques voient le jour.
Le droit à l’intégrité numérique a été adopté le 18 juin 2023 à Genève par plus de 94% de oui lors d’un référendum.
Une législation sur l’intégrité numérique est une urgence
En finir avec la « contrainte numérique ». C’est dans ses termes que l’on peut résumer la dernière campagne citoyenne dans le Canton suisse de Zurich. Celle-ci a pour simple objectif d’intégrer, dans la Constitution cantonale, le droit à l’intégrité numérique comme droit fondamental supplémentaire à côté d’une protection de l’intégrité physique et mentale déjà présente.
L’ «Opt-out*» et l’IA
Depuis plus d’un an, à l’initiative de « OpenFuture», organisation dédiée à la promotion de l’innovation et des idées ouvertes dans divers domaines, et notamment la technologie, l’éducation et la durabilité, s’est tenu à Bruxelles, un « Forum informel ».
Les opinions de l’iDFRights
Non, les GAFAM ne sauraient être au-dessus des lois !
Sous prétexte de liberté de chercher, de créer, d’innover, d’entreprendre et de s’enrichir, les géants du numérique estiment que toute réglementation et son application par le juge constituent des entraves illégitimes à leur avidité « no limit ».
Tout ceci est évidemment affirmé au nom de grands principes, en premier lieu la liberté d’expression. En fait, elle masque la licence, au sens de l’abus de droit de cette liberté.
Non, les nations ne sont pas l’avenir des Européens, ni leurs défenseurs dans ce nouveau monde où la force prime le droit.
Nicolas baverez, dans Le Figaro du 3 février 2025, fait une excellente analyse de la situation géopolitique de l’Europe. Une Europe agressée et livrée à elle-même, seule à encore croire au droit international mis en place après la 2e guerre mondiale.
Le Data Privacy Framework à l’épreuve des nouvelles dispositions américaines
Le Data Privacy Framework (DPF) également connu sous le nom de « Transatlantic Data Privacy Framework », est un accord qui vise à réguler le transfert des données personnelles entre l’Union européenne et les Etats Unis. Il a été conçu pour répondre aux préoccupations relatives à la protection des données et à la vie privée des citoyens européens, suite à l’invalidation du texte précédent, le Privacy Shield, par la CJUE en juillet 2020.
iDFRights dans les medias
L’Europe face à l’impérialisme par l’IA | Interview de Jean-Marie CAVADA | Monde Numérique par Jérôme COLOMBAIN
Alors que l’intelligence artificielle redéfinit les équilibres mondiaux, deux figures engagées du numérique européen appellent à une riposte stratégique et politique.
Communiqué de presse : IDFRights, l’institut des droits fondamentaux numériques présidé par M. Jean-Marie Cavada déplore le retrait de la proposition de directive sur la responsabilité des IA par la Commission européenne
L’Institut IDFRights exprime sa profonde déception face à la décision de la Commission européenne de retirer la proposition de directive sur la responsabilité de l’intelligence artificielle (IA) de son programme de travail pour 2025
Intelligence artificielle : E. Macron annonce 109 milliards d’investissements privés en France I Interview de Jean-Marie Cavada sur Radio Orient
Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, participait ce lundi 10 février à une interview sur Radio Orient.
Pourquoi l’iDFRights ?
À l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
Les partenaires de l’iDFRights
