Nos Travaux
La souveraineté numérique : les limites de l’approche française
À l’heure où la transformation numérique bouleverse les fondements de notre économie et expose nos infrastructures critiques mais aussi nos démocraties à des risques inédits, la souveraineté numérique s’impose comme un enjeu stratégique majeur. Face à la montée des puissances technologiques étrangères et à la circulation massive des données, la capacité d’un État à maîtriser ses propres outils numériques et à préserver la confidentialité de ses informations devient un impératif national
Le DSA et le DMA — 18 mois après !!!
Alors que le rapport Draghi demande des évolutions substantielles du RGPD ou de l’IA Act, il faudra attendre encore un an avant de juger des effets du DMA. La première évaluation est prévue pour mai 2026. La Commission va devoir appliquer strictement les textes malgré les pressions américaines.
Quelles protections pour la propriété intellectuelle — les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative
L’émergence de l’Intelligence artificielle transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA.
Les opinions de l’iDFRights
Intelligence artificielle générative – Il faut une base juridique incontestable qui protège les ayants droits | par Colette Bouckaert
L’utilisation de « l’intérêt légitime » comme base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) suscite des préoccupations majeures, notamment en ce qui concerne le développement des modèles d’intelligence artificielle (IA). Bien que « l’intérêt légitime » puisse offrir une flexibilité appréciable pour les fournisseurs d’IA, son application dans le contexte de l’IA générative soulève des questions éthiques et juridiques.
Le droit des marques à l’épreuve de l’intelligence artificielle : entre innovation, dérives et régulation | par Thomas Kieffer
L’Intelligence Artificielle (IA) transforme en profondeur la manière dont les marques se construisent, interagissent avec les consommateurs et affirment leur identité. Loin d’être un simple outil technique, l’IA devient un moteur stratégique du branding et du marketing, mais aussi un facteur de complexité juridique.
Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira
La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l’EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés – les jouets, les cosmétiques et l’habillement – estime les pertes à 16 milliards d’euros en ventes directes et près de 200 000 emplois perdus. En France, 6,7 milliards d’euros en ventes directes et 38 000 emplois sont perdus chaque année.
iDFRights dans les medias
Jean-Marie Cavada auditionné à l’Assemblée Nationale : “TikTok incarne un impérialisme numérique qui met en péril nos enfants”
Auditionné le 2 mai 2025 par la commission d’enquête sénatoriale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques, a dressé un constat sévère : exploitation des données, manipulation algorithmique, atteintes à la santé mentale, vulnérabilité des mineurs face à des contenus violents et addictifs
Le rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN) dans Forum Media Mobiles
Retrouvez la citation du rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN) dans la revue de presse de Forum Media Mobiles, aux côtés des actualités marquantes du secteur.
Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou : « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques » | ElectronLibre par Isabelle Szczepanski
Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises et européennes en la matière, aussi bien pour ce qui concerne l’encadrement réglementaire que pour ce qui a trait à la mise en oeuvre d’une véritable politique industrielle européenne de l’IA.
Pourquoi l’iDFRights ?
À l’initiative de personnalités publiques, dirigeants, juristes et acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectif :
• L’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données. Qu’il s’agisse de droits individuels et collectifs ou des droits du monde économique
• La production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions purement réglementaires.
• L’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques.
Les partenaires de l’iDFRights
