Suivez les actualités de l’iDFRights
Nos Opinions : l’iDFRights dans les médias
Intelligence artificielle générative – Il faut une base juridique incontestable qui protège les ayants droits | par Colette Bouckaert
L’utilisation de « l’intérêt légitime » comme base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) suscite des préoccupations majeures, notamment en ce qui concerne le développement des modèles d’intelligence artificielle (IA). Bien que « l’intérêt légitime » puisse offrir une flexibilité appréciable pour les fournisseurs d’IA, son application dans le contexte de l’IA générative soulève des questions éthiques et juridiques.
Le droit des marques à l’épreuve de l’intelligence artificielle : entre innovation, dérives et régulation | par Thomas Kieffer
L’Intelligence Artificielle (IA) transforme en profondeur la manière dont les marques se construisent, interagissent avec les consommateurs et affirment leur identité. Loin d’être un simple outil technique, l’IA devient un moteur stratégique du branding et du marketing, mais aussi un facteur de complexité juridique.
Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira
La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l’EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés – les jouets, les cosmétiques et l’habillement – estime les pertes à 16 milliards d’euros en ventes directes et près de 200 000 emplois perdus. En France, 6,7 milliards d’euros en ventes directes et 38 000 emplois sont perdus chaque année.
IA et propriété intellectuelle : le festin des titans | par Benjamin Martin-Tardivat
L’intelligence artificielle générative (IAG) a ouvert le banquet gargantuesque qui se tient entre la Silicon Valley et Shenzhen. Données personnelles (DP) et Propriété Intellectuelle (PI) sont au menu du « buffet à volonté » offert pour alimenter aujourd’hui les modèles d’IAG et leurs nécessaires données synthétiques.
Les médias parlent de l’iDFRights
Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz
Un ouvrage collectif de référence sur la propriété intellectuelle. Publié aux Éditions Lefebvre Dalloz sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic, l’ouvrage « Propriété intellectuelle – Regards pratiques et enjeux prospectifs » propose une lecture à la fois théorique et opérationnelle des grands enjeux actuels du droit de la propriété intellectuelle.
Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité
L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.
Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.
Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio
Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.
Éditorial de Michel Wieviorka dans Socio
Dans le dernier numéro de la revue Socio, Michel Wieviorka signe un éditorial fort sur la place des sciences sociales à l’ère numérique. Ce numéro, consacré à l’impact des algorithmes sur le travail, se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui y aborde les dimensions politiques et européennes du numérique. Une réflexion croisée entre recherche, société et action publique, au cœur des mutations technologiques contemporaines.
Les événements de l’iDFRights
Présentation du rapport « Intelligence artificielle et Droits Humains » co-produit par MM. Jean-Marie Cavada (IDFRights) et Bernard Benhamou (ISN)
Le 27 mars dernier, l’Institut de la Souveraineté Numérique (ISN), dirigé par Bernard Benhamou, et IDFrights, présidé par Jean-Marie Cavada, ont co-organisé à l’Hôtel de l’Industrie une conférence-débat à l’occasion de la parution du rapport « Intelligence artificielle : Enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe ».
Conference : How do we stack up ? | 02 june 2025
We are pleased to invite you to an international panel discussion to discuss different approaches to digital industrial policy and infrastructures in an evolving global technology landscape. The event will also explore new avenues for international strategic collaboration.
Suivez-nous
Sur Linkedin
Nos Archives
Les derniers communiqués de l’iDFRights
Communiqué de presse : IDFRights, l’institut des droits fondamentaux numériques présidé par M. Jean-Marie Cavada déplore le retrait de la proposition de directive sur la responsabilité des IA par la Commission européenne
L’Institut IDFRights exprime sa profonde déception face à la décision de la Commission européenne de retirer la proposition de directive sur la responsabilité de l’intelligence artificielle (IA) de son programme de travail pour 2025
Vers des IAs bénéfiques pour la future génération : Jean-Marie Cavada vous donne rendez-vous le 12 février 2025
Dans un monde où les Intelligences Artificielles (IAs) s’intègrent de plus en plus dans notre quotidien, elles apportent à la fois des opportunités uniques et des défis majeurs. Cette influence est d’autant plus significative pour les enfants, adolescents et jeunes adultes (0-25 ans), dont le cerveau est encore en cours de développement.
Communiqué de presse : Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat visant à mieux exposer les enjeux liés à la protection des données sur les antennes de Radio France et dans ses actions de sensibilisation auprès des jeunes.
Les partenaires de l’iDFRights
