L’arrêt qui vient d’être rendu le 4 octobre dernier par la Grande chambre de la CJUE (cas :C548/2 – en accès à la fin de l’article, aborde des questions cruciales concernant l’accès au stockage des données.
Dans un monde où la technologie et l’innovation évoluent à une vitesse fulgurante, le droit et les politiques européennes tentent de suivre tant bien que mal, au rythme des consultations, les travaux préparatoires des nouvelles initiatives annoncées pour la mandature. A la vitesse des procédures législatives et travaux parlementaires, pondérée par les coups de freins et d’accélérateur des groupes politiques et des États membres, une veille européenne de qualité reste un outil incontournable pour suivre l’actualité européenne.
Telegram est une messagerie lancée en 2013 par Pavel Durov. Avec 100’000 utilisateurs la première année, Telegram compte désormais 950 millions d’utilisateurs actifs mensuels. En 10 ans, Telegram est devenu un géant par le nombre de ses utilisateurs.
Depuis le 24 août dernier, l’affaire Pavel Durov, dirigeant de Telegram, a fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont ceux qui crient à la dictature au prétexte que ni Telegram, ni Pavel Durov n’auraient enfreint le droit. Voyons ce qu’il en est.
La mise en examen de Pavel Durov, fondateur de Telegram, a suscité un vif débat en France et au-delà. Cet évènement marque une étape significative dans la façon dont les autorités françaises abordent la régulation des géants du numérique. Mais quelles sont les législations qui ont permis cette mise en examen et quelles en sont les implications ?
Pas plus que les Européens ne vont libéraliser le marché civil des armes à feu, ils ne sont pas soumis au premier amendement de la Constitution américaine, qui fait partie des dix amendements décidés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits, pour rompre avec la règlementation coloniale anglaise relative au discours public, plus restrictive : la « common law » criminalisait la critique du gouvernement en la considérant comme un libelle séditieux.