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DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
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LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE REJETTE LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ARTICLE 17 DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR EN TOUT OU PARTIE PORTEE PAR LA POLOGNE
Dans un jugement relativement succinct, la cour rejette la demande d’annulation de l’article 17 de la directive Droit d’auteur en tout ou partie portée par la Pologne. La Cour confirme que l’article 17 tel que pensé par les législateurs respecte un équilibre entre la liberté d’expression d’une part et la protection des droits d’auteur, d’autre part.
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Présidence de l’UE : les étudiants échangent avec J.-M. Cavada
Dans le cadre du partenariat De l’institut IDFRights avec SKEMA Business Schools, entretien entre les étudiants du double-diplôme Management et Droit des Affaires avec Jean-MArie CAVADA sur la présidence française de l’Union Européenne.
Comment faire payer aux Gafam plus d’impôts ? – Les Echos
Jean-Pierre Spitzer Depuis plusieurs années, tant la France que l'Union européenne cherchent à « taxer » les Gafam (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft), au motif qu'ils paient leurs impôts dans des paradis fiscaux, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.
Les données : le nouvel or bleu ? #iDFRightsLive mardi 9 mars – 9h-10h30
Vie privée, données des entreprises : quelles réglementations en Europe ? Faut-il créer un marché des données ? L' institute for Digital Fundamental Rights, a le plaisir de vous convier à sa toute première conférence en ligne sur la protection des données personnelles en Europe dont la France.