Après le vote décevant sur le DSA (Digital Service Act) en commission IMCO, le vote en plénière au Parlement européen lors de la session de janvier 2022 s’annonce crucial pour tout un pan de l’économie numérique, créative et commerciale européenne.

Invité d’Hebdo Com sur BFM Business, président de la Société des droits voisins de la presse, est...

Google va rémunérer l’Agence France-Presse pendant cinq ans pour utiliser ses contenus en ligne, selon un accord signé au titre des droits voisins du droit d’auteur. Passage en revue de l’application de ce droit récemment institué en Europe pour les plateformes numériques, qui vise à mieux partager avec les médias ces revenus générés par les géants de la tech sur le web.

L'ex-député européen et ancien PDG de Radio France dirige l’organisme de gestion collective DVP, ou...

Au Parlement européen, Jean-Marie Cavada avait bataillé en faveur de la directive sur le droit...

Aux yeux du nouveau président du directoire du groupe Bayard, il serait absurde de multiplier les organismes de gestion collective des droits de la presse

Jean-Marie Cavada, ancien député européen, estime que les géants du numérique sont trop puissants et qu’il est urgent de limiter leur pouvoir. Il lance l’institut IDFRights pour défendre les droits fondamentaux dans le monde numérique.

“Je ne lâcherai plus les GAFA”. Jean Marie Cavada, invité dans #Jeudi Pro de “Les Numériques”, partage son regard sur différentes questions de souveraineté numérique européenne.

Auditionnés par la commission de la Culture, les représentants de Facebook et Google ont été interrogés sur les avancées des tractations concernant la mise en application de la directive sur les droits voisins.

Emission « C’est Excellent ! »Interview de M. Jean-Marie CAVADANumérique, Gafas, Europe, droits...

D’ici à 2030, la croissance du marché européen du cloud devrait monter en flèche. Pour en profiter de manière souveraine tout en laissant les entreprises accéder aux meilleures technologies, la France et l’Europe préparent le terrain.

L’ancien député européen fustige les divisions de la presse au sujet des droits numériques qui doivent être rémunérés à leur juste prix

Avec la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir commencer, ou reprendre.

Comme il l’avait promis en avril dernier, le sénateur David Assouline a déposé un amendement pour renforcer la loi sur les droits voisins. Objectif ? Obliger Google mais aussi tous les géants du Net et les autres sites plus petits, à ne pas contourner le dispositif et si possible payer les éditeurs et agences de presse.

De la ligue du LOL aux attaques antisémites contre Miss Provence (BT), les nombreuses affaires de harcèlement sur les réseaux sociaux reposent la question de l’anonymat des internautes.

Opinion by Juliette Prissard in ELECTRON LIBRE, general delegate of Eurocinéma, contributor of UIDFRIGHTS work, warns Europe: banning territorial exclusivity in the cinematographic …

Tribune dans ELECTRON LIBRE de Juliette Prissard, déléguée générale d’EUROCINEMA, contributrice aux travaux de l’IDFRIGHTS, qui avertit l’Europe …

Le black-out des nouvelles que Facebook a promu hier (18) en supprimant les liens des médias australiens sur le réseau social a provoqué une révolte généralisée. Après avoir écrit que l’attitude de l’entreprise était “aussi arrogante que décevante”, le Premier ministre australien Scott Morrison …

Derrière son bras de fer avec l’Australie, Facebook envoie un avertissement aux autres pays qui veulent réguler le numérique, et en particulier aux Européens, en signalant qu’il est prêt à tout pour défendre ses intérêts, selon des spécialistes interrogés par l’AFP.

Derrière son bras de fer avec l’Australie, Facebook envoie un avertissement aux autres pays qui veulent réguler le numérique, et en particulier aux Européens, en signalant qu’il est prêt à tout pour défendre ses intérêts, selon des spécialistes interrogés par l’AFP.

La promesse du ministre du Patrimoine canadien de déposer un projet de loi qui obligerait les géants de la technologie comme Facebook à payer les entreprises médiatiques canadiennes pour leur contenu n’est toujours pas tenue, estiment des experts.

(Agence Ecofin) – Aux USA, l’Etat du Maryland va être le premier à taxer les recettes publicitaires des grandes entreprises du numérique, qui gagnent au moins 100 millions $ par an. Selon une loi votée vendredi dernier (12 février), il s’agirait de leur prélever jusqu’à 10% sur ces revenus.

Derrière son bras de fer avec l’Australie, Facebook envoie un avertissement aux autres pays qui veulent réguler le numérique, et en particulier aux Européens, en signalant qu’il est prêt à tout pour défendre ses intérêts, selon des spécialistes interrogés par l’AFP.

Derrière son bras de fer avec l’Australie, Facebook envoie un avertissement aux autres pays qui veulent réguler le numérique, et en particulier aux Européens, en signalant qu’il est prêt à tout pour défendre ses intérêts, selon des spécialistes interrogés par l’AFP.

En Australie, le bras de fer entre Facebook et l’Etat, sur la question de la rémunération par la firme des groupes de presse en échange du partage de leurs contenus, a fait la Une des médias du pays.
Rick Rycroft (AP)

Con el pulso que mantiene con Australia, Facebook envía una advertencia a los países que quieren regular el sector digital, especialmente a los europeos, demostrando que está dispuesto a todo para defender sus intereses, según especialistas entrevistados por la AFP.

Le réseau social refuse une loi qui l’oblige à rémunérer des médias. Et a bloqué des partages de leurs contenus en Australie… mais aussi de services de secours.

Le président du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (Spiil) dénonce à son tour l’accord signé par l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) avec Google

En bloquant l’expression de Donald Trump à la suite de l’envahissement du Capitole par ses partisans, les réseaux sociaux ont de fait revendiqué la responsabilité des contenus. Il faut se saisir de cet aveu pour les réguler, écrit Jean-Marie Cavada.

Analyse Dernière ligne droite législative avant la validation d’un projet de loi visant à contraindre les plateformes numériques comme Facebook et Google à payer les médias australiens pour l’utilisation de leurs contenus. Canberra tient bon alors que les pressions américaines pour faire retirer le texte s’accumulent.

Le président de IDFRights, promoteur de la directive droits d’auteur et droits voisins au Parlement européen, tire la sonnette d’alarme sur la triple prédation dont la presse française est l’objet

Retrouvez l’intervention de Jean-Marie Cavada dans le JT 64 Monde de TV5 Monde.

“Ne laissons plus les GAFA s’emparer des données européennes !” estiment des acteurs de la filière numérique française dans une lettre ouverte adressée à Cédric O. Trois jours après la reconduction de Cédric O au secrétariat en charge du numérique, une cinquantaine de personnalités ont décidé de sonner le tocsin. “Ne laissons plus les GAFA s’emparer des données européennes !” écrivent-ils dans une lettre ouverte publiée par nos confrères de La Tribune.

LETTRE OUVERTE. 52 personnalités du numérique et responsables politiques s’adressent à Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mailo, un service de messagerie “européenne sécurisée et souveraine”, a pris l’initiative de cette tribune pour pousser un cri d’alarme.

Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d’auteur, et l’encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un “préjudice irréparable” pour les auteurs et ayants droit.

L’association Privacy Tech lance un label tierce partie, intitulé Privacy Tech et évalué par AFNOR Certification, à destination des éditeurs de logiciels français
qui pourront ainsi valoriser leur avantage concurrentiel)

La crise a fait prendre conscience aux États européens des risques liés à une trop forte dépendance aux GAFA. Trois spécialistes du numérique plaident pour une stricte mise sous contrôle de ces plateformes et pour le développement de concurrents européens.

Veiller au respect des droits et libertés fondamentaux numériques est devenu une
ardente nécessité. Nous devons nous poser les véritables questions que
l’accélération du rythme des décisions prises par le pouvoir exécutif et leur
technicité font perdre de vue à certains.

L’institut IDFRIghts pour les droits fondamentaux digitaux met en garde et réitère la nécessité du principe de séparation des pouvoirs dans la gouvernance des données personnelles.
La CNIL, dans sa déclaration du 26 mai 2020, “considère que le caractère volontaire de l’usage, conjugué à une transparence renforcée quant au mode de fonctionnement et aux finalités de traitement, est un élément déterminant pour assurer la confiance dans le dispositif et favoriser son adoption par une partie significative de la population”.

Pour la deuxième fois en un mois, la CNIL vient de publier sa position sur l’application gouvernementale « Stop-Covid » qui sera débattue au Parlement ce mercredi 27 mai.
L’Institut de défense des libertés fondamentales numériques IDFRights soutient la position favorable au déploiement de l’application émise par la CNIL qui sera présentée à l’Assemblée et le Sénat au vote ce mercredi.

Dalloz IP/IT | Pour la gestion
du Covid-19, des outils numériques ont été mis en place dans certains États pour suivre les citoyens. Quelles sont vos réactions face aux atteintes aux libertés qui peuvent en résulter ?

l’économie
L’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) présidé par M. Jean-Marie CAVADA, président de Génération Citoyens, ancien député européen et ancien président de Radio France, se donne notamment pour objectif d’élaborer une doctrine juridique et de la “soft law” en matière de protection des droits fondamentaux numériques dans les différents secteurs de l’économie.

Lui qui siégea au Parlement de Strasbourg de 2004 à 2019, lui dont la “conscience d’Europe” féconda dans la confrontation à l’indicible de la Seconde Guerre mondiale et grandit dans l’appréhension des grands conflits qu’il couvrit comme journaliste, n’élude aucun des poisons qui, dans le prisme de la crise pandémique, exposent une Europe fébrile, et même vacillante.

UE – Jean-Marie Cavada revient avec un institut pour les droits fondamentaux dans le numérique

Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d’un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu’il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d’auteur ou la directive services de médias audiovisuels.

« Digital Human Rights » (#DigitalHumanRights) est une initiative menée par des acteurs du monde de la recherche, du droit, du monde économique et de la société civile. De Boston à Paris, en passant par Helsinki, Alger, Tunis, Dakar, Moscou ou encore Hong Kong, ils travaillent activement à l’élaboration de standards technologiques utiles à la protection des droits et libertés fondamentaux du numérique. Leur initiative est soutenue par de grandes institutions internationales.