Événements
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Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022
Les discussions interinstitutionnelles avancent et de l’issue de la dernière réunion technique semble émerger des propositions de compromis intéressantes. Il reste néanmoins des désaccords sur les points sensibles comme la publicité, et le retrait des contenus notamment, qui doivent encore être tranchés.
Neurotechnologies, cyborgs et poésie du droit
CONTEXTE Le mardi 29 septembre 2021, le Chili a adopté une loi sur les neurodroits. Celle-ci dispose que « le développement scientifique et technologique devra être au service des personnes et qu'il sera mené à terme dans le respect de la vie et de...
Proposition de règlement Data Act
L’objectif de cette proposition de règlement émanant de la Commission (applicable immédiatement dans l’UE sans transposition possible par les Etats membres) est d’élaborer un texte « pour un accès juste » aux données industrielles est de permettre une nette augmentation du volume de ces données disponibles sur le marché européen tout en encadrant leur circulation.