DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences
15 avril 2021
DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences

15 avril 2021

Accueil I #Actualités I DMA/DSA : L’Europe s’est-elle vraiment donné les moyens de ses ambitions ? – Concurrences

Afin de réguler les acteurs numériques opérant sur le marché intérieur et de mieux encadrer les services numériques, le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement européen portant, d’une part, sur une législation sur les services numériques (DSA), et, d’autre part, sur une législation sur les marchés numériques (DMA). Ce dossier évoque les enjeux majeurs liés à ces deux textes en même temps qu’il en présente le contenu. Il est divisé en trois parties. Après des propos introductifs et transversaux sur les deux textes, le DMA puis le DSA feront l’objet d’un examen plus attentif.

TABLE DES MATIÈRES :

Propos introductifs – DMA/DSA : bien mais peut mieux faire, Daniel Fasquelle, Professeur agrégé des universités, Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne

I. Questions générales

L’Europe qui s’adapte à l’ère du numérique, Olivier Guersent, Directeur général, DG Comp, Commission européenne, Bruxelles
De la directive 2000/31/CE aux règlements DSA et DMA, Christiane Féral-Schuhl, Avocate associée, Féral-Schuhl / Sainte-Marie, Paris
Une ambition historique et des incertitudes juridiques à lever : Le regard d’une place de marché sur le DSA et le DMA, Marie Even, Directrice générale adjointe, Cdiscount, Bordeaux

II. Digital Markets Act

Le Digital Markets Act : Quelle régulation des plateformes numériques ?, Laure de La Raudière, Présidente, Arcep, Paris
Passer du commissaire Maigret à Minority Report : L’enjeu du droit de la concurrence au temps de l’économie numérique, Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, Délégué au droit européen, Professeur, Université Paris-Dauphine, Directeur du DU RGPD-DPO (Paris) et du Certificat RGPD-DPO (Tunis)
Une définition du “gatekeeper” sur le mode des poupées russes, Linda Arcelin, Professeur, Université de La Rochelle
Le DMA, une arme contre les abus contractuels, Jean-Louis Fourgoux, Directeur associé, Fidal, Paris
DMA : Une procédure inspirée du droit de la concurrence mais réservée à la Commission, Leyla Djavadi, Directeur associé, Fidal, Paris

III. Digital Services Act

Le DSA est-il une réponse européenne adaptée aux défis du numérique ?, Colette Bouckaert, Secrétaire générale, iDFRights, Paris
Le Digital Services Act : un progrès à valoriser et à amplifier, Geoffroy Didier, Député, Parlement européen, Strasbourg
Principe du pays d’origine : Enrichissons le Digital Services Act, Valéria Faure-Muntian, Députée de la Loire et membre de la commission des finances, Assemblée Nationale, Paris
Mise en œuvre du DSA : Derrière une décentralisation apparente, une centralisation assumée, Emmanuelle Inacio, Chargée de cours magistral, Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne

Retrouvez plus d'articles sur :

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent

Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent

En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.

lire plus
Le règlement e-Privacy : c’est fini

Le règlement e-Privacy : c’est fini

La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé

lire plus
Audition de Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains

Audition de Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains

Pour Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) qui s’exprimait jeudi 30 janvier lors d’une audition au Sénat sur l’IA et les droits humains, il n’y a qu’une seule solution face à « cette volonté d’impérialisme » : « construire un pouvoir régalien (européen) qui permettrait (…) d’emprunter, (…), construire une défense (…) et construire un appareil technologique européen respectueux d’un minimum de valeurs fondamentales ». Un chemin de croix pour les 27 pays de l’UE qui pourraient être contraints, sous pression américaine, et malgré leur mille et un désaccords, de sauter le pas

lire plus