Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact
4 mai 2021

#Actualités | #Dans les médias

Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact

4 mai 2021

Accueil I Headers I Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact

Comme il l’avait promis en avril dernier, le sénateur David Assouline a déposé un amendement pour renforcer la loi sur les droits voisins. Objectif ? Obliger Google mais aussi tous les géants du Net et les autres sites plus petits, à ne pas contourner le dispositif et si possible payer les éditeurs et agences de presse.

En avril dernier, le sénateur David Assouline avait prévenu lors d’un bilan de l’application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse : : « Je vais réfléchir, dès la première lecture au Sénat de la loi sur la protection de la production audiovisuelle numérique, au renforcement du contenu de notre loi qui n’a pas été compris ou a été contourné en particulier par Google ».

Lire l'article en intégralité

#Dans les médias, #Actualités

Dernier
Retrouvez plus d'articles sur :

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Le processus de désignation du chef de l’exécutif européen

Le processus de désignation du chef de l’exécutif européen

4 Déc 2024

Le/la président(e) de la Commission européenne est élu(e) pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat débute six mois après les élections du Parlement européen.
Son mode d’élection a subi plusieurs changements au fil des législatures. Avant 1999, le Président de l’Institution était nommé à la discrétion des Chefs d’Etat des Etats membres qui s’accordaient autour d’une personnalité consensuelle.

lire plus
L’analyse de Michel Foucher sur le rapport de Mario Draghi

L’analyse de Michel Foucher sur le rapport de Mario Draghi

2 Déc 2024

Le rapport remis le 9 septembre 2024, à Bruxelles, par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’aube de son deuxième mandat, s’intitule : L’avenir de la compétitivité européenne (titre originel : The future of European competitiveness).

lire plus
Plus d'articles