DSA-DMA : Retrouvez les analyses de nos experts

20 janvier 2021

L’année 2020 aura été dans les démocraties du monde, celle de la grande question: peut-on continuer à laisser aux plateformes de communication grand public, appartenant aux géants américains des Gafam et bientôt aux Batb chinois, l’irresponsabilité dont ils jouissent depuis 25 ans? Dans plusieurs continents du monde, des Auditions parlementaires, enquêtes ou procès s’ouvrent : non seulement pour leurs pratiques commerciales anti-trust, ou pour leur opacité, mais aussi parce qu’ils violent la vie privée des citoyens, exploitent des contenus dont les auteurs sont spoliés, et surtout déversent à travers le monde des flots d’appels, de propos, de négations qui font beaucoup de mal à nos démocraties. . Révisionnisme empoisonnant les esprits naïfs ou qui arment les extrémistes séditieux, stigmatisation, harcèlemen, discrimination, insultés, vengeance : tout y passe, avec exactions, meurtres ou suicides à la clé. L’Europe, consciente du grand danger, a pris le chemin de la régulation. La Commission Européenne a publié le 15 décembre 2020 deux paquets de propositions législatives. Par là, elle veut faire respecter des règles commerciales conformes aux lois du marché unique de l’Union. Par ailleurs, elle cherche le meilleur moyen de faire rentrer dans une régulation respectant les valeurs humaines et démocratiques acquises au prix du sang dans notre continent, les contenus illicites et illégaux qui sont hébergés sur les réseaux « sociaux ».Le premier texte s’appelle le Digital Market Act (DMA) et le deuxième se nomme le Digital Seervices Act (DSA). C ‘est un énorme pari qui s’ouvre. La procédure institutionnelle sera longue : il faut négocier avec les Etats membres, obtenir l’aval du Conseil et surtout du Parlement européen lui-même divisé sur ces questions. Mais surtout, il faudra aux uns et aux autres, une intégrité et un courage de grands dirigeants, pour résister à la pression des Gafam, habitués à agir selon les lois que ces entreprises se sont crées par l’usage, dans un paysage politique inconscient et couard, hypnotisés par la technologie, apeurés par la grande prosternation de la transformation numérique. Et les géants de la tech ont une puissance de feu financière redoutable. C’est pourquoi nous allons suivre tout cela pour vous. Jusqu’au bout.

L’Institut IDFRights a décidé d’être très présent dans cette étape décisive. En décrivant tous les enjeux, en ouvrant notre site ou nos débats aux différentes analyses et opinions qui vous permettront de fortifier la vôtre. Juristes, technologues, autorités morales, responsables politiques ou syndicaux trouveront leur place dans ce « feuilleton » que nous ouvrons par la première réflexion du Président de notre Comité-expert des affaires européennes, Maître Jean-Pierre Spitzer.  

Jean-Marie CAVADA

Jean-Marie CAVADA, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et de Réseau France Outremer, créateur de France 5. Président du Mouvement Européen France de 2012 à 2016. 

Au Parlement européen, Jean-Marie CAVADA a successivement occupé les fonctions de Président de la Commission des Libertés civiles, justice et Affaires intérieures, de Président du groupe de travail sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, de Vice-président de la Commission des Affaires juridiques, et Président de l’intergroupe Média.

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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