DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre

9 mai 2022

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M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade qui se craquèle » comme le souligne très justement l’article de Mme Isabelle Szczepanski sur ElectronLIbre.

Sans une attention particulière portée à l’article 14 et à son considérant 40b, essentiel à la mise en oeuvre du futur règlement, l’entièreté du texte perdra toute efficience : Nous risquons la proclamation d’un principe consigné dans un article du DSA, qu’un considérant viendrait anéantir dans ce même texte. Un règlement européen pour lutter contre les contenus illégaux est indispensable mais encore faut-il qu’il ne se transforme pas en un texte qui pourrait donner aux plateformes tout un tas d’outils pour le contourner.

Les dernières étapes de l’écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait des avancées du dossier, qui ne correspondraient pas toutes à l’accord politique du 23 avril. Curieusement, les représentants des entreprises américaines à Bruxelles sont mieux informés que les élus.

Contrairement aux grandes annonces d’il y a dix jours, le Digital Services Act n’est pas un dossier clos, loin s’en faut. Certains points cruciaux du texte ont été laissés aux discussions techniques, et notamment les dispositions concernant les obligations de retrait des contenus notifiés aux plateformes. Et sur ces points, des tensions fortes craquèlent déjà le vernis de l’unisson politique affichée il y a quelques jours, tant les visions des uns et des autres diffèrent. L’accord politique conclu le 23 avril visait à imposer une obligation forte de retrait aux plateformes, mais il semble aujourd’hui que les responsables du dossier au Parlement européen veulent diluer cette obligation. Pour rappel, c’est l’équipe de la rapporteure du texte, l’eurodéputée Danoise Christel Schaldemose, qui supervise ces négociations finales au Parlement. Elle est censée aboutir à un accord sur ces points restés en suspend avec ses confrères des autres commissions et avec les co-rapporteurs. Mais nombre d’entre eux sont frustrés du peu d’informations qu’ils reçoivent, et sont inquiets de constater qu’elle travaille seule. Pire, la Chambre de Commerce américaine (AmCham) à Bruxelles est mieux informée qu’eux, et ces fuites ne peuvent venir que de l’équipe de la rapporteure…

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