CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay
11 avril 2022
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay

11 avril 2022

Accueil I #Opinions I CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay

La dignité humaine est « une valeur éminente appartenant à toute personne physique du seul fait de son appartenance à l’espèce humaine »1. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle est juridiquement consacrée par la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et par les Pactes internationaux de 1966. Reconnue par le droit international, elle n’apparait pas dans la Convention européenne des droits de l’homme du  

4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953. Elle n’est alors qu’un principe général qui inspire quelques règles et droits. Elle devient autonome et obligatoire en 1995 grâce à deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : C.R. c. Royaume-Uni et SW. c. Royaume-Uni. C’est désormais le principe juridique premier de l’Union européenne grâce à l’adoption de la Charte européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000. 

La consécration de la dignité humaine en droit est une réponse à « l’expérience nazie »2 et à son dessein principal : la déshumanisation totale de ses partisans, de ses opposants et de ses victimes. Aujourd’hui, la déshumanisation n’est plus uniquement l’œuvre des despotes puisqu’elle semble être « l’une des faces du développement démesuré de la technique »3. C’est l’une des conséquences de l’utilisation de trois processus informatiques distincts, mais complémentaires : la dataveillance, le datamining et le profilage algorithmique. 

1 G. CORNU, Vocabulaire juridique, 14e édition mise à jour, PUF. 

2 M. FABRE-MAGAN, « La dignité en Droit : un axiome », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 58, no. 1, 2007, pp. 1-30. 

3 Ibid.

Retrouvez plus d'articles sur :

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

La protection de l’intégrité numérique des enfants, un débat qui rassemble

La protection de l’intégrité numérique des enfants, un débat qui rassemble

En Suisse, la société civile s’empare des nouveaux droits numériques pour protéger les élèves. Des alliances inattendues entre les associations de parents d’élèves et les milieux informatiques voient le jour.

Le droit à l’intégrité numérique a été adopté le 18 juin 2023 à Genève par plus de 94% de oui lors d’un référendum.

lire plus
Une législation sur l’intégrité numérique est une urgence

Une législation sur l’intégrité numérique est une urgence

En finir avec la « contrainte numérique ». C’est dans ses termes que l’on peut résumer la dernière campagne citoyenne dans le Canton suisse de Zurich. Celle-ci a pour simple objectif d’intégrer, dans la Constitution cantonale, le droit à l’intégrité numérique comme droit fondamental supplémentaire à côté d’une protection de l’intégrité physique et mentale déjà présente.

lire plus
L’ «Opt-out*» et l’IA

L’ «Opt-out*» et l’IA

Depuis plus d’un an, à l’initiative de « OpenFuture», organisation dédiée à la promotion de l’innovation et des idées ouvertes dans divers domaines, et notamment la technologie, l’éducation et la durabilité, s’est tenu à Bruxelles, un « Forum informel ».

lire plus