CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay
11 avril 2022
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay

11 avril 2022

Accueil I #Opinions I CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : TRAVAIL PRÉPARATOIRE POUR PERSPECTIVES DE SOLUTION Par Marin De Nebehay

La dignité humaine est « une valeur éminente appartenant à toute personne physique du seul fait de son appartenance à l’espèce humaine »1. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle est juridiquement consacrée par la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et par les Pactes internationaux de 1966. Reconnue par le droit international, elle n’apparait pas dans la Convention européenne des droits de l’homme du  

4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953. Elle n’est alors qu’un principe général qui inspire quelques règles et droits. Elle devient autonome et obligatoire en 1995 grâce à deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : C.R. c. Royaume-Uni et SW. c. Royaume-Uni. C’est désormais le principe juridique premier de l’Union européenne grâce à l’adoption de la Charte européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000. 

La consécration de la dignité humaine en droit est une réponse à « l’expérience nazie »2 et à son dessein principal : la déshumanisation totale de ses partisans, de ses opposants et de ses victimes. Aujourd’hui, la déshumanisation n’est plus uniquement l’œuvre des despotes puisqu’elle semble être « l’une des faces du développement démesuré de la technique »3. C’est l’une des conséquences de l’utilisation de trois processus informatiques distincts, mais complémentaires : la dataveillance, le datamining et le profilage algorithmique. 

1 G. CORNU, Vocabulaire juridique, 14e édition mise à jour, PUF. 

2 M. FABRE-MAGAN, « La dignité en Droit : un axiome », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 58, no. 1, 2007, pp. 1-30. 

3 Ibid.

Retrouvez plus d'articles sur :

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Absence de souveraineté dans la certification cyber EUCS : enjeux et risques pour les données publiques françaises

Absence de souveraineté dans la certification cyber EUCS : enjeux et risques pour les données publiques françaises

Le mécanisme juridique, les risques pour les structures publiques françaises

Analyse de la situation
La proposition de révision du règlement sur la cybersécurité, présentée le 20 janvier 2026 par la Commission européenne, soulève d’importantes préoccupations concernant la protection des données des citoyens européens et annonce des répercussions potentielles sur les entreprises et institutions publiques françaises.

lire plus
Derrière la tech et ses monopoles : qui y a-t-il ?

Derrière la tech et ses monopoles : qui y a-t-il ?

Le 4 décembre 2025, l’administration Trump a publié sa Stratégie de Sécurité Nationale (NSS), document censé définir les priorités diplomatiques et militaires des États-Unis. Mais sous la rhétorique de l’« America First », se cache une déclaration de guerre idéologique contre l’Europe démocratique. Ce texte officiel mérite une lecture attentive, car il préfigure un basculement historique dont les conséquences pour notre continent seront déterminantes.

lire plus
Accès des Etats-Unis aux bases de données biométriques de l’UE : enjeux de souveraineté, de protection des données et d’état de droit

Accès des Etats-Unis aux bases de données biométriques de l’UE : enjeux de souveraineté, de protection des données et d’état de droit

Dans un contexte croissant d’échanges de données, l’Union européenne envisage de permettre aux États-Unis l’accès à des bases de données biométriques européennes (empreintes digitales, visages, opinions politiques et religieuses) afin de préserver l’exemption de visa pour les voyageurs européens vers les Etats Unis. Cette décision soulève d’importants enjeux pour la souveraineté numérique, la protection des données et les droits fondamentaux des citoyens de l’UE.

lire plus