Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact
4 mai 2021

#Actualités | #Dans les médias

Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact

4 mai 2021

Accueil I Headers I Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact

Comme il l’avait promis en avril dernier, le sénateur David Assouline a déposé un amendement pour renforcer la loi sur les droits voisins. Objectif ? Obliger Google mais aussi tous les géants du Net et les autres sites plus petits, à ne pas contourner le dispositif et si possible payer les éditeurs et agences de presse.

En avril dernier, le sénateur David Assouline avait prévenu lors d’un bilan de l’application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse : : « Je vais réfléchir, dès la première lecture au Sénat de la loi sur la protection de la production audiovisuelle numérique, au renforcement du contenu de notre loi qui n’a pas été compris ou a été contourné en particulier par Google ».

Lire l'article en intégralité

#Dans les médias, #Actualités

Dernier
Retrouvez plus d'articles sur :

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Conférence débat : Intelligence artificielle et Droits Humains : les démocraties européennes face au risque de colonisation numérique I 27 mars 2025

Conférence débat : Intelligence artificielle et Droits Humains : les démocraties européennes face au risque de colonisation numérique I 27 mars 2025

26 Mar 2025

Jean-Marie CAVADA, Président de l’Institut IDFRights et
Bernard BENHAMOU, Président de l’Institut de la Souveraineté Numérique, on le plaisir de vous convier à la Conférence-débat « Intelligence artificielle et droits humains : les démocraties européennes face au risque de colonisation numérique ». Au cours de laquelle vous sera présenté le rapport co-produit par l’ISN et l’IDFRights « Intelligence Artificielle : Enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe » , Le 27 mars 2025 à l’Hôtel de l’Industrie.

lire plus
Plus d'articles