Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact
4 mai 2021

#Actualités | #Dans les médias

Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact

4 mai 2021

Accueil I Headers I Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact

Comme il l’avait promis en avril dernier, le sénateur David Assouline a déposé un amendement pour renforcer la loi sur les droits voisins. Objectif ? Obliger Google mais aussi tous les géants du Net et les autres sites plus petits, à ne pas contourner le dispositif et si possible payer les éditeurs et agences de presse.

En avril dernier, le sénateur David Assouline avait prévenu lors d’un bilan de l’application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse : : « Je vais réfléchir, dès la première lecture au Sénat de la loi sur la protection de la production audiovisuelle numérique, au renforcement du contenu de notre loi qui n’a pas été compris ou a été contourné en particulier par Google ».

Lire l'article en intégralité

#Dans les médias, #Actualités

Dernier
Retrouvez plus d'articles sur :

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira

Contrefaçon et piratage : actualités et priorités | par Delphine Sarfati-Sobreira

11 Avr 2025

La contrefaçon représente aujourd’hui 2,5% du commerce mondial, soit plus de 250 milliards d’euros. En Europe, une récente étude de l’EUIPO portant sur 3 secteurs particulièrement touchés – les jouets, les cosmétiques et l’habillement – estime les pertes à 16 milliards d’euros en ventes directes et près de 200 000 emplois perdus. En France, 6,7 milliards d’euros en ventes directes et 38 000 emplois sont perdus chaque année.

lire plus
Plus d'articles