Accueil I #Actualités I DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique
Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union européenne.
Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c’est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites.
Les intentions sont là. Et pour l’instant, les actes disent le contraire.
Quand le Parlement européen et le Conseil votent pour assouplir la responsabilité d’acteurs numériques majeurs et affaiblir les capacités de recours des ayants droit devant leurs contenus piratés, comment le comprendre ? La France, fer de lance dans la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres Etats membres, cette occasion de mettre fin au « far west numérique ».
Les enjeux sont trop importants pour avancer à marche forcée au motif de régulation transverse ou de calendrier contraint. La législation sur les services numériques doit rester d’intérêt général, sans affaiblir la mise en œuvre du droit d’auteur, seul garant de la liberté d’expression et de la diversité culturelle.
C’est pourquoi nous demandons solennellement à notre Gouvernement, à nos élus, à nos représentants au sein des instances européennes, de créer les conditions d’un sursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre du DSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites y compris au-delà des seules places de marché, et éviter l’affaiblissement voire la remise en cause des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de propriété intellectuelle. Telle doit être l’ambition de la Présidence française de l’Union Européenne.
Nos secteurs ont déjà une longue histoire sur Internet : elle doit rester une force au bénéfice de tous.
Les 55 organisations signataires :

#Dans les médias, #Actualités

Interview de Jean-Marie Cavada pour R2PI Podcast

Concurrence : Google au pied du mur

Les news qui ont fait l’actu 4 avril au 10 avril
Les news qui ont fait l’actu 21/02 – 26-02

Les news qui ont fait l’actu 25

L’EUROPE, LE BUFFLE, L’OURS ET LE PANDA

Emission Hebdo Com, BFM Business

Les rencontres d’Eguilles

Google, entreprise malfaisante – Le Point

Pitié pour les Droits de l’Homme !

Joe Biden, l’ami de la BigTech

Netflix : un défi à relever pour l’Europe

Une Europe sans véto face aux prédateurs numériques

Covid-19 et usages du numérique en Afrique

Numérique : l’Afrique veut donner de la voix

Numérique : séparer les pouvoirs.

STOP COVID : l’avenir d’internet est entre vos mains

institute for Digital Fundamental Rights

La protection des données et la crise sanitaire

Tribune dans Les Echos

Newsletter de Contexte

Article de ElectronLibre

Article de European Scientists
