DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre
9 mai 2022
DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre

9 mai 2022

Accueil I #Actualités I DSA : un accord de façade qui se craquèle – ElectronLibre

M. Jean-Marie Cavada, Président de l’IDRFights, a alerté M. Clément Beaune, Ministre des Affaires Européennes, Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ainsi que les différents négociateurs au sein de la PFUE sur le DSA, « un accord de façade qui se craquèle » comme le souligne très justement l’article de Mme Isabelle Szczepanski sur ElectronLIbre.

Sans une attention particulière portée à l’article 14 et à son considérant 40b, essentiel à la mise en oeuvre du futur règlement, l’entièreté du texte perdra toute efficience : Nous risquons la proclamation d’un principe consigné dans un article du DSA, qu’un considérant viendrait anéantir dans ce même texte. Un règlement européen pour lutter contre les contenus illégaux est indispensable mais encore faut-il qu’il ne se transforme pas en un texte qui pourrait donner aux plateformes tout un tas d’outils pour le contourner.

Les dernières étapes de l’écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait des avancées du dossier, qui ne correspondraient pas toutes à l’accord politique du 23 avril. Curieusement, les représentants des entreprises américaines à Bruxelles sont mieux informés que les élus.

Contrairement aux grandes annonces d’il y a dix jours, le Digital Services Act n’est pas un dossier clos, loin s’en faut. Certains points cruciaux du texte ont été laissés aux discussions techniques, et notamment les dispositions concernant les obligations de retrait des contenus notifiés aux plateformes. Et sur ces points, des tensions fortes craquèlent déjà le vernis de l’unisson politique affichée il y a quelques jours, tant les visions des uns et des autres diffèrent. L’accord politique conclu le 23 avril visait à imposer une obligation forte de retrait aux plateformes, mais il semble aujourd’hui que les responsables du dossier au Parlement européen veulent diluer cette obligation. Pour rappel, c’est l’équipe de la rapporteure du texte, l’eurodéputée Danoise Christel Schaldemose, qui supervise ces négociations finales au Parlement. Elle est censée aboutir à un accord sur ces points restés en suspend avec ses confrères des autres commissions et avec les co-rapporteurs. Mais nombre d’entre eux sont frustrés du peu d’informations qu’ils reçoivent, et sont inquiets de constater qu’elle travaille seule. Pire, la Chambre de Commerce américaine (AmCham) à Bruxelles est mieux informée qu’eux, et ces fuites ne peuvent venir que de l’équipe de la rapporteure…

Retrouvez plus d'articles sur :

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

La protection de l’intégrité numérique des enfants, un débat qui rassemble

La protection de l’intégrité numérique des enfants, un débat qui rassemble

En Suisse, la société civile s’empare des nouveaux droits numériques pour protéger les élèves. Des alliances inattendues entre les associations de parents d’élèves et les milieux informatiques voient le jour.

Le droit à l’intégrité numérique a été adopté le 18 juin 2023 à Genève par plus de 94% de oui lors d’un référendum.

lire plus
Une législation sur l’intégrité numérique est une urgence

Une législation sur l’intégrité numérique est une urgence

En finir avec la « contrainte numérique ». C’est dans ses termes que l’on peut résumer la dernière campagne citoyenne dans le Canton suisse de Zurich. Celle-ci a pour simple objectif d’intégrer, dans la Constitution cantonale, le droit à l’intégrité numérique comme droit fondamental supplémentaire à côté d’une protection de l’intégrité physique et mentale déjà présente.

lire plus
Conférence débat : Intelligence artificielle et Droits Humains : les démocraties européennes face au risque de colonisation numérique I 27 mars 2025

Conférence débat : Intelligence artificielle et Droits Humains : les démocraties européennes face au risque de colonisation numérique I 27 mars 2025

Jean-Marie CAVADA, Président de l’Institut IDFRights et
Bernard BENHAMOU, Président de l’Institut de la Souveraineté Numérique, on le plaisir de vous convier à la Conférence-débat « Intelligence artificielle et droits humains : les démocraties européennes face au risque de colonisation numérique ». Au cours de laquelle vous sera présenté le rapport co-produit par l’ISN et l’IDFRights « Intelligence Artificielle : Enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe » , Le 27 mars 2025 à l’Hôtel de l’Industrie.

lire plus