institute for Digital Fundamental Rights
20 mai 2020
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20 mai 2020

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À l’initiative de personnalités publiques, juristes, dirigeants, acteurs de l’écosystème numérique, l’Institut a pour objectifs :

  • l’étude, la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein du monde numérique, en particulier en termes de propriété et d’utilisation des données, qu’il s’agisse des droits individuels et collectifs ou des droits économiques ;
  • la production, à travers un dispositif collaboratif et partenarial, de standards et normes sectoriels ou thématiques par lesquels des acteurs publics et privés concernés par un même domaine s’entendent sur un mode de circulation des données intégrant des règles juridiques et éthiques, respectueuses des réglementations existantes ou précédant l’établissement de dispositions réglementaires ;
  • l’information la plus large possible autour des questions posées par la circulation et l’utilisation des données numériques à destination du grand public. 

Présidé par Jean-Marie Cavada, Député européen de 2004 à 2019 et vice-présidé par Laurent Vidal, enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Institut a vocation à regrouper et fédérer de nombreux acteurs juridiques, économiques, académiques, associatifs et citoyens dans une démarche qui allie la recherche, l’approche éthique et la mise en oeuvre de nouveaux standards et de nouvelles normes.

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Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz

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Un ouvrage collectif de référence sur la propriété intellectuelle. Publié aux Éditions Lefebvre Dalloz sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic, l’ouvrage « Propriété intellectuelle – Regards pratiques et enjeux prospectifs » propose une lecture à la fois théorique et opérationnelle des grands enjeux actuels du droit de la propriété intellectuelle.

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L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

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