Que sont les droits voisins du droit d’auteur en matière numérique?

Ces droits voisins sont une nouvelle composante de la propriété intellectuelle, instaurée pour les plateformes numériques après de longues négociations lors d’une réforme européenne du droit d’auteur en 2019.

La directive européenne renforce la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes…) face aux plateformes comme YouTube (Google), qui utilisent leurs contenus. Elle a aussi créé des droits voisins du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse lors de la reproduction de leurs articles ou photos par des agrégateurs comme Google Actualités, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Pour Jean-Marie Cavada, président du nouvel organisme de gestion collective qui doit négocier pour le compte de plusieurs médias avec les plateformes (Google, Facebook, mais aussi Microsoft ou Twitter), les droits voisins constituent désormais un mode de financement pérenne pour la presse. « On ne peut plus se soustraire à l’idée que la presse, qui fournit des contenus et dépense de l’argent pour les produire, doit recevoir une juste rétribution par les plateformes numériques qui empruntent ses contenus pour faire fortune. C’est un droit », a-t-il affirmé au Point.

Comment les calcule-t-on?

Longtemps, les plateformes ont considéré que la redirection du trafic vers les éditeurs de presse, qui touchent des recettes publicitaires, faisait office de « rémunération » suffisante.

Google, l’acteur dominant de la recherche en ligne, avait un temps laissé le choix aux éditeurs de céder gratuitement leurs droits voisins ou d’être déréférencé de ses pages d’actualité.

Mais l’Autorité de la concurrence a considéré que ces conditions de négociations relevaient d’un contournement de la loi. Selon celle-ci, « la rémunération due au titre des droits voisins pour la reproduction et la communication au public des publications de presse sous une forme numérique est assise sur les recettes de l’exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évaluée forfaitairement », comme c’est le cas pour l’accord entre Google et l’AFP.