Toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, collective ou spécifique, d’intérêt général ou particulier, repose sur un ou des systèmes, qui en définissent notamment la gouvernance. Nous participons tous et chacun à ces systèmes, en tant que citoyen, consommateur, usager, salarié, indépendant, volontaire, bénévole, etc, en conscience et, dans la mesure du possible, en bonne connaissance, ce qui rend légitime leur gouvernance rationnelle, et nous permet de l’accepter ou non. Notre implication repose ainsi sur deux fondamentaux :
– La liberté, qui nous permet de choisir, de nous engager et de nous désengager ;
– La transparence, qui nous permet de comprendre dans quoi nous nous engageons et ce que notre engagement permet et signifie.
Nos valeurs et nos droits peuvent ainsi coïncider dans des actions et des projets qui donnent un sens à nos vies et une substance à la société, de l’individu au collectif, de l’individuel au politique. Et nous aimons à penser que cette somme d’actions forme des avancées et, in fine, le progrès, qui anime nos civilisations et auquel l’humanité aspire.
Jusque dans les années 1990, lorsque nous avons vécu le démarrage du web 1.0, nos sociétés reposaient sur ces deux fondamentaux de liberté et de transparence, appliqués uniquement au réel. Les combats pour la liberté étaient physiques, bien réels eux-aussi, et s’attaquaient à des systèmes politiques totalitaires qui en 1989, de la chute du mur de Berlin aux manifestations de la place Tian’anmen à Pékin, semblaient enfin ne plus être en mesure de résister à ce souffle de liberté, individuel et collectif. Tant de femmes et d’hommes à l’incroyable courage ont alors pris leur destin en main pour mener ces combats et changer à jamais l’organisation de nos sociétés, donnant un sens à leurs vies et écrivant l’histoire, au point que certains prophétisèrent alors la fin de l’histoire – une hypothèse relancée en 1992 par Francis Fukuyama et qui fit couler beaucoup d’encre sur la relation des individus à l’organisation rationnelle.
L’hypothèse fut battue en brèche, d’abord parce que loin d’être finie, l’histoire a continué à s’écrire dans le réel : non seulement l’économie de marché et la démocratie libérale ont été attaquées sans relâche par des pensées et organisations concurrente, utilisant hélas les armes bien connues de la haine et de la violence, mais de nouvelles fractures se sont ouvertes entre les individus et les sociétés, à un rythme effrayant, qui a précipité l’humanité dans une nouvelle ère de guerres, territoriales, de religion, de pensée et de civilisation.
Elle le fut également parce que l’histoire a trouvé un nouvel espace d’écriture, celui du numérique, qui dès l’avènement du web 2.0 en 2000, a ouvert de nouveaux champs d’expression et de connaissance, mais aussi de combat et de résistance.
Cette histoire du World Wide Web a également commencé en 1989, au CERN, lorsqu’il fut fondé par le chercheur britannique Tim Berners-Lee, à l’origine pour échanger instantanément des informations entre chercheurs et scientifiques du monde entier : « L’idée de base du WWW était de combiner les technologies des ordinateurs personnels, des réseaux informatiques et de l’hypertexte pour créer un système d’information mondial, puissant et facile à utiliser. » écrit le CERN à propos du berceau du Web.
En à peine un peu plus de trente ans, cette idée de base s’est développée à un rythme lui aussi effréné, transformant le web 1.0 en un univers qui semble être, comme le cosmos, infini. Le numérique serait ainsi devenu un nouveau monde, avec ses progrès, ses problèmes, ses défis, ses potentialités, ses règles et ses droits.
Ce nouveau monde repose comme l’autre sur des systèmes, qui en définissent la gouvernance rationnelle, et sa légitimité, et notre capacité en conscience à l’accepter, et à y participer ou non. Sauf que dans ce nouveau monde, l’individu n’est pas l’acteur des systèmes, qu’il animerait individuellement et collectivement ; il n’est pas celui dont procède le tout et à partir duquel se fonde l’organisation.
Dans le numérique, l’individu est devenu une variable, dont la conscience n’a que peu ou pas de valeur face à ce qui la fait et lui en donne : le nombre et, pour en faire une vraie richesse, la masse – c’est-à-dire les, nos, données. On pourrait même avancer que la conscience de l’individu est devenue un obstacle au développement que permettent la masse et les données – et que les géants du numérique ont choisi de s’en affranchir de la manière la plus simple, en l’effaçant des systèmes sur lesquels reposent leurs organisations et leur croissance, en nous privant de transparence et, le plus souvent encore, de notre consentement.

C’est donc bien de cela dont il est ici aussi question : de systèmes, d’organisations, de croissance et de pouvoir. En cela, le numérique n’est pas tant un nouveau monde, pas plus qu’une utopie ou un eldorado, qu’une nouvelle réalité qui s’est emparée de presque tous les aspects de notre quotidien, au point de virtualiser l’environnement réel dans lequel nous évoluons.
Le numérique ne diffère pas non plus des autres organisations par les systèmes à partir desquels il s’est construit, et auxquels nous participons par notre engagement individuel ou collectif. Ces systèmes donnent à l’individu une liberté qui, comme dans les autres organisations, politiques ou religieuses notamment, est toute relative et dépend non pas de l’absence de règles (qui permettraient de tout faire mais dans la limite de ce qu’accepteraient les plus forts) mais de l’application de règles, qui contraignent la loi du plus fort au profit d’une gouvernance plus juste, dont la transparence est une des principales garanties d’équilibre, d’équité et d’égalité.
Or, aujourd’hui, dans le numérique, il n’y a pas assez de règles, aucune transparence et en conséquence pas d’autre gouvernance que celle qui est acceptée et appliquée par les plus forts, les GAFAM, qui ont échangé les systèmes de gouvernement pour des algorithmes, préférant les avantages qu’offrent les données et la technologie, au potentiel infini de calcul et de résultats sécurisés, aux limites bien réelles de la conscience humaine et de nos capacités, au potentiel certes infini mais beaucoup plus lent que la puissance de calcul des ordinateurs et soumis à l’erreur, humaine par définition.
Il est devenu d’autant plus urgent de s’attaquer à cet état -soit disant naturel- des choses qui régit encore aujourd’hui le numérique que son développement ne s’envisage plus uniquement dans le cadre de l’économie de marché et des démocraties libérales, comme à ses débuts dans les années 1990, mais qu’il se poursuit aussi dans des cadres autoritaires et dirigés, qui en ont fait un nouvel instrument de coercition et d’oppression, au potentiel tout aussi infini que celui des autres algorithmes qui combinent puissance de calcul et quantité de données.
Si ce n’est donc pas la fin de l’histoire, il est toutefois temps d’accepter et d’acter la fin de l’utopie numérique, qui depuis 2000 voulait nous faire croire que le numérique n’était porteur que de progrès, que seule l’absence de règles permettrait de réaliser, dans un cadre idéalisé qui se présentait comme une alternative à la réalité, à un moment où celle-ci devenait à nouveau de plus en plus insupportable, entre guerres et crises, injustice et violence.
Il n’y a malheureusement pas d’idéal numérique affranchit de la réalité. Il n’y a qu’un autre espace dans lequel s’affrontent des intérêts, souvent en quête de pouvoir et de richesse, avec des hommes à la tête d’entreprises qui en commandent et utilisent d’autres, afin d’en extraire autant de données qu’ils ne peuvent en soumettre à des algorithmes, pour poursuivre des objectifs qui ne sont guère plus nobles parce qu’ils se rattachent au numérique.
Face à ces pratiques, et aux risques qu’elles font courir, comme dans le monde réel, le droit est le meilleur rempart contre les dérives et la simple loi du plus fort. Alors qu’en 2000, les institutions européennes légiféraient à minima le numérique pour ne pas entraver son potentiel de développement, elles semblent aujourd’hui avoir compris que le web 4.0 est très éloigné du web 1.0 et qu’il faut agir autrement et plus fermement qu’en louant l’auto-régulation pour protéger la liberté, aussi bien en ligne que dorénavant hors ligne. Avec les propositions de règlements sur les marchés et services numériques, dits DMA et DSA, les institutions européennes ont décidé de s’attaquer au pouvoir des plus forts, les GAFAM, pour essayer de les ramener dans le droit chemin ou plus exactement le chemin du droit applicable.
Ce qui est frappant, comme cela l’avait déjà été au moment de l’adoption du règlement sur la protection des données à caractère personnel (le fameux RGPD de 2018), c’est la résistance qu’opposent les GAFAM à toute entrave de leur puissance, et la difficulté que rencontre le législateur à leur appliquer les mêmes principes qu’à toute autre entreprise. S’il fallait une démonstration de la fin de l’utopie numérique, c’est bien dans le lobbying très concret des GAFAM qu’on la trouve !
Les marchés et services numériques ne sont déjà plus aujourd’hui qu’un aspect du défi d’une règlementation du numérique et de ses futures applications. L’intelligence artificielle en est un autre, également au programme des institutions européennes qui, à travers l’acte sur l’intelligence artificielle, vont tenter de baliser le développement de ces nouvelles technologies. Enfin, l’acte sur les données, sur lequel planchent aussi les institutions européennes, est un aspect clé sur le chemin de la liberté et de la transparence retrouvées. Pour toutes ces règlementations, un enjeu fondamental sera de trouver un équilibre qui leur permettra d’être à l’épreuve du temps, comme l’a été, malgré ses imperfections, la directive e-commerce de 2000. Sans doute n’est-il pas inutile de la relire pour comprendre qu’une de ses forces tient à sa relative simplicité, puisqu’elle n’entre pas dans le détail des avancées technologiques mais se borne à édicter des principes de responsabilité, quelques soient les technologies existantes ou à venir. Le RGPD est un autre exemple, plus complexe mais aussi plus abouti, des limites qu’il est possible d’apporter à la toute-puissance des géants du numérique, à nouveau en ne s’appuyant pas tant sur les développements de la technologie que sur les besoins et attentes de leurs utilisateurs.
Face au web 4.0 et aux futures évolutions comme celles liées aux métavers, il devient illusoire de vouloir encadrer les pratiques à partir de la connaissance technologique : l’innovation est rapide et continue. En revanche, en se recentrant sur les besoins et les attentes des utilisateurs, comme ce fut le cas avec le RGPD, il reste possible de tracer des lignes rouges à ne pas franchir, autour des droits fondamentaux, et d’édicter des principes contraignants à l’épreuve du temps, qu’il s’agisse de la transparence des algorithmes ou de l’obligation de consentement à la collecte et à l’utilisation des données. Ces gardes fous sont indissociables de notre liberté de choisir, de notre capacité à comprendre ce dans quoi nous nous engageons. Ils peuvent redonner à l’individu un rôle plus éclairé, plus conscient, dans les systèmes qui régissent le numérique à partir des algorithmes et de la puissance de calcul des ordinateurs.
Ils doivent s’appuyer sur un autre pilier régalien : celui de la sécurité dans le numérique, la cybersécurité étant un objectif indissociable du droit. A quoi servirait-il d’encadrer le numérique par des droits s’il était de plus en plus facile de se comporter en voyou, pour voler les données, rançonner les utilisateurs vertueux, vendre des informations sur un marché parallèle ou noir, propager la désinformation en piratant les canaux officiels et se faire payer anonymement en cryptomonnaies intraçables ?
Aucune solution appliquée au numérique ne peut s’affranchir de la réalité et tous les univers virtuels en devenir que nous promettent les géants du numérique ne seront jamais très éloignés du monde physique, dans lequel seront toujours consolidés les résultats financiers et publiés les bilans, que l’entreprise soit cotée comme Alphabet, Meta, Amazon et Microsoft ou retirée de la bourse, comme le sera Twitter après son acquisition par Elon Musk.
C’est donc bien en ayant notre monde physique à l’esprit qu’il faut continuer à règlementer le numérique, pour que des lois et règles protègent nos libertés et imposent transparence, traçabilité et sécurité aux acteurs du numérique, quelques soient leurs projets et futures innovations.
C’est toute l’ambition de la charte des droits fondamentaux du numérique à laquelle travaille notre Institut, afin de compléter par un texte horizontal les différentes règlementations en préparation aux niveaux européens et nationaux, en France et dans d’autres pays, dont les Etats-Unis. Une telle ambition se nourrit de toutes les contributions, celle-ci, celles des autres membres de l’Institut publiées sur son site et les vôtres, que nous vous invitons à partager sans attendre. Si l’utopie numérique touche à sa fin, la réflexion est loin d’être achevée et l’histoire du web, vieille d’un peu plus de trente ans, probablement seulement à ses débuts ! Alors, comme d’autres l’ont fait en 1989, il est temps de reprendre en main nos destins.

Thomas KIEFFER
Président d’Europtimum Conseil
Membre du Comité Europe IDFRights