L’Australie sera-t-elle le premier pays à contraindre Facebook et Google à payer les médias ? -La Croix
21 janvier 2021
L’Australie sera-t-elle le premier pays à contraindre Facebook et Google à payer les médias ? -La Croix

21 janvier 2021

Accueil I Headers I L’Australie sera-t-elle le premier pays à contraindre Facebook et Google à payer les médias ? -La Croix

Analyse. Dernière ligne droite législative avant la validation d’un projet de loi visant à contraindre les plateformes numériques comme Facebook et Google à payer les médias australiens pour l’utilisation de leurs contenus. Canberra tient bon alors que les pressions américaines pour faire retirer le texte s’accumulent.

David contre Goliath. L’Australie contre Facebook et Google. L’île-continent met au défi les géants du numérique de payer les médias australiens pour l’utilisation de leurs contenus. Surtout, elle entend les y contraindre. La nouvelle réglementation, dite « code de conduite contraignant », devrait entrer en vigueur dans l’année. Une première mondiale.

Cette loi permettra aux médias de négocier des accords avec Facebook et Google. Mais contrairement au droit voisin européen, qui établit des droits d’auteur réservés à la presse, ces accords sont encadrés et surtout contraignants. S’ils refusent de négocier, Facebook et Google s’exposent à des pénalités de plusieurs millions de dollars. Autrement dit, plutôt que de régler le différend à l’européenne, c’est-à-dire au tribunal, « le gouvernement australien veut les obliger à payer tout de suite sous peine de sanction », résume Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques.

Extraordinaire levée de boucliers

L’idée a provoqué des sueurs froides de l’autre côté du Pacifique. Facebook a averti qu’il pourrait empêcher les Australiens de partager des actualités sur son fil. Google mène aussi une campagne extrêmement offensive, avertissant ses utilisateurs via des encarts jaunes que « la façon dont les Australiens recherchent chaque jour sur Google est menacée par une nouvelle réglementation gouvernementale », et encourageant les créateurs sur YouTube à submerger la commission de régulation australienne de plaintes. Le moteur de recherche a aussi bloqué de manière « expérimentale » l’accès à des sites d’information du pays à 1 % de ses utilisateurs en Australie « afin de mesurer les liens entre les groupes de presse et Google Search ».

Retrouvez plus d'articles sur :

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

lire plus
Interview par  Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »

Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »

Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

lire plus
Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.

lire plus