M6 Publicité, Franceinfo, la société des Droits Voisins de la Presse… Les médias à la Une (02-06 mai)
4 mai 2022
M6 Publicité, Franceinfo, la société des Droits Voisins de la Presse… Les médias à la Une (02-06 mai)

4 mai 2022

Accueil I #Actualités I M6 Publicité, Franceinfo, la société des Droits Voisins de la Presse… Les médias à la Une (02-06 mai)

Dans les médias à la Une cette semaine : La Sacem et le CFC s’allient avec la société des Droits Voisins de la Presse, M6 Publicité s’engage pour la pub solidaire, Franceinfo vient en aide aux Ukrainiens arrivés en France, 20 Mint obtient son financement en quelques heures…

La Sacem et le CFC s’allient avec la société des Droits Voisins de la Presse (DVP)
Le 13 avril 2022, un accord a été conclu entre la nouvelle société DVP, la Sacem et le CFC. Il permettra à la société DVP de bénéficier des compétences et de l’expertise de la Sacem et du CFC pour gérer les nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse.

Avec cet accord, les 3 sociétés de gestion collective unissent ainsi leurs forces respectives pour bâtir un dispositif adapté aux plateformes internationales qui doivent disposer de l’autorisation des éditeurs et des agences de presse pour diffuser leurs contenus.

Leader mondial de la gestion collective, la Sacem est l’interlocuteur privilégié des géants du numérique et dispose d’accords de licence avec notamment Facebook et YouTube rémunérant les créateurs et éditeurs de musique pour l’utilisation de leurs oeuvres. Sa force de négociation et son expertise dans la gestion des droits issus du numérique seront de précieux atouts pour accompagner le nouvel organisme de gestion collective DVP.

Les 9 répartitions réalisées chaque année par le CFC au titre du droit d’auteur concernent plus de 7200 titres de presse. Le CFC dispose des compétences, des bases de données et des moyens pour gérer les calculs de répartition et effectuer les opérations de distribution des droits de la presse. Le CFC mettra en application, au nom de DVP, les règles de répartition définies par les éditeurs et agences de presse et assurera la gestion des relevés de droits adressés aux ayants droit concernés.

« L’intérêt de cet accord repose sur deux savoir-faire professionnels reconnus. Il montre également la volonté de DVP de demeurer une structure de direction légère afin de consacrer le maximum des revenus encaissés aux éditeurs et agences de presse membres de DVP », déclare Jean-Marie Cavada, Président du Conseil d’administration de DVP.

« La Sacem se réjouit de cette nouvelle étape pour la société des Droits Voisins de la Presse. La mise en commun de nos expertises va permettre d’agir avec encore plus d’efficacité pour assurer aux ayants droit, une juste rémunération de leurs contenus de presse diffusés sur les grandes plateformes. La Sacem est fière de contribuer activement au développement de DVP, à la fois grâce à son leadership dans la gestion de données et son savoir-faire reconnu dans les négociations avec les acteurs du numérique. Elle restera pleinement mobilisée aux côtés des éditeurs et agences de presse au nom du juste partage de la valeur avec les acteurs du numérique », indique Cécile Rap-Veber, Directrice générale/gérante de la Sacem.

« Aux côtés de la presse depuis 40 ans pour protéger et valoriser le droit d’auteur, le CFC est très heureux de se mobiliser à nouveau aujourd’hui dans le cadre de ce partenariat collectif avec la société DVP et la Sacem. Il apportera son expertise opérationnelle en matière de répartition des droits et participera pleinement à la régulation du droit d’auteur et du droit voisin des contenus de presse auprès des nombreux acteurs de l’univers digital », conclut Laura Boulet, Directrice générale/gérante du CFC.

Retrouvez plus d'articles sur :

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

lire plus
Interview par  Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »

Interview par Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »

Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

lire plus
Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

Dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio

Retrouvez le dossier « Le travail des algorithmes » dans Socio.
Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.

lire plus