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23 avril 2020
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Jean-Marie Cavada revient avec un institut pour les droits fondamentaux dans le numérique – L’ex-eurodéputé Alde cofonde l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFRights), regroupant juristes et sociétés du numérique pour intégrer les droits humains dans les outils numériques. « Nous voulons consolider la 3e voie européenne entre les États-Unis et la Chine », explique Jean-Marie Cavada, rappelant son soutien au RGPD, à la protection des lanceurs d’alerte et à la directive droit d’auteur. La protection des données et l’éthique de l’IA comptent parmi ses priorités. Il compte donc revenir sur la scène bruxelloise, où il garde des contacts au Parlement et à la Commission. Il est toujours accompagné de Colette Bouckaert, sa cheffe de bureau au Parlement. Premières actions : un sondage en ligne et l’envoi d’une position à Thierry Breton sur la lutte contre le Covid-19. Il y demande à établir un Conseil des Droits et Libertés Numériques européen, intégrant l’EDPS. Des rencontres par secteur, des tables ouvertes « régulières » sont prévues, avant un « Digital Rights Summit » avec des dirigeants d’États en 2021.

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Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz

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Un ouvrage collectif de référence sur la propriété intellectuelle. Publié aux Éditions Lefebvre Dalloz sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic, l’ouvrage « Propriété intellectuelle – Regards pratiques et enjeux prospectifs » propose une lecture à la fois théorique et opérationnelle des grands enjeux actuels du droit de la propriété intellectuelle.

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Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative | Dalloz Actualité

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L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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Interview par  Michel Wieviorka de Jean-Marie Cavada (IDFRights) : « La technologie a galopé beaucoup plus vite que les lois pour protéger les usagers »

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Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

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