Opinion | Cessons de nous prosterner devant les géants de la tech
25 janvier 2021
Opinion | Cessons de nous prosterner devant les géants de la tech

25 janvier 2021

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En bloquant l’expression de Donald Trump à la suite de l’envahissement du Capitole par ses partisans, les réseaux sociaux ont de fait revendiqué la responsabilité des contenus. Il faut se saisir de cet aveu pour les réguler, écrit Jean-Marie Cavada. Et créer, pays par pays, une instance indépendante dotée de vrais moyens d’intervention rapides et de sanctions.

Le 45e président des Etats-Unis, souvent pathétique et parfois dangereux, aura malgré lui rendu un grand service le 6 janvier 2021. Son incroyable appel à marcher sur le Capitole, et l’invasion qui a suivi, ont conduit les dirigeants des plateformes californiennes à sortir du bois, en bloquant, suspendant et, finalement, en fermant le compte du célèbre golfeur de Mar-a-Lago. De leur propre chef, Twitter bientôt suivi par plusieurs autres, venait de s’arroger un droit de censure qui fit hurler à travers le monde.

Censurer le chef de la première puissance mondiale ? Une horreur démocratique ! Pourtant, cet acte aux motifs politiquement opportuns pour cajoler les équipes Biden révèle au grand jour une hypocrisie sur laquelle prospèrent ces réseaux dits « sociaux ». Pendant vingt-cinq ans, ils se sont enrichis à l’abri du « Communication Decency Act », dont la section 230 les met à l’abri d’une quelconque responsabilité par rapport aux contenus qu’ils diffusent.

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L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

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Ce dossier dirigé par Boris Attencourt, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Jérôme Lamy et Mariame Tighanimine se conclut par un entretien avec Jean-Marie Cavada (IDFRights), qui alerte sur l’urgence d’un cadre juridique européen capable de suivre le rythme effréné de l’innovation technologique.

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