Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro
16 décembre 2020

#Travaux

Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro

16 décembre 2020

Accueil I Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro

Co-signée par JM Cavada et 17 parlementaires européens, pour alerter sur la tentative de contournement de la Commission Européenne des principes de la directive des droits d’auteur : danger pour les créateurs et la presse !

« La Commission européenne tente de contourner le texte voté par le Parlement européen, outrepassant ses compétences en les réinterprétant au désavantage de l’ensemble du secteur culturel »

#Dans les médias, #Actualités

Dernier
Retrouvez plus d'articles sur :

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent

Les critères de certification (EUCS) : les menaces sur la sécurité et la souveraineté européenne s’accentuent

17 Fév 2025

En 2024, l’Institut, dans un article du 8 avril, s’inquiétait déjà du manque de consensus des Etats membres dans le cadre du règlement « cybersecurity Act » tout particulièrement sur critères de certification (EUCS). Plusieurs d’entre eux, dont la France insistaient sur la nécessité d’inclure un niveau plus élevé de sensibilité des données, comme celles de la santé ou de sécurité défense dans une clause « d’immunité aux lois extraterritoriales ». Cette notion était d’ailleurs exclue de la dernière version du texte.

lire plus
Le règlement e-Privacy : c’est fini

Le règlement e-Privacy : c’est fini

12 Fév 2025

La Directive 2020/58/CE adoptée 2002 concernait la « vie privée et communications électroniques ». Elle visait à prendre en compte les nouveaux acteurs du marché, et les évolutions technologiques et commerciales survenues dans le cadre des communications électroniques.
En janvier 2017, la Commission décide la révision de cette directive pour l’actualiser. C’est avec cet objectif que le règlement « e-privacy » est proposé

lire plus
Audition de Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains

Audition de Jean-Marie CAVADA au Sénat le 30/01 pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains

3 Fév 2025

Pour Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) qui s’exprimait jeudi 30 janvier lors d’une audition au Sénat sur l’IA et les droits humains, il n’y a qu’une seule solution face à « cette volonté d’impérialisme » : « construire un pouvoir régalien (européen) qui permettrait (…) d’emprunter, (…), construire une défense (…) et construire un appareil technologique européen respectueux d’un minimum de valeurs fondamentales ». Un chemin de croix pour les 27 pays de l’UE qui pourraient être contraints, sous pression américaine, et malgré leur mille et un désaccords, de sauter le pas

lire plus
Plus d'articles