Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro
16 décembre 2020

#Travaux

Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro

16 décembre 2020

Accueil I Transposition de la directive droit d’auteur : danger pour les créateurs et la presse – Tribune dans le Figaro

Co-signée par JM Cavada et 17 parlementaires européens, pour alerter sur la tentative de contournement de la Commission Européenne des principes de la directive des droits d’auteur : danger pour les créateurs et la presse !

« La Commission européenne tente de contourner le texte voté par le Parlement européen, outrepassant ses compétences en les réinterprétant au désavantage de l’ensemble du secteur culturel »

#Dans les médias, #Actualités

Dernier
Retrouvez plus d'articles sur :

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Partager cet article :

Tweet Share Share Follow Email Print

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »

Révision du RGPD et de la directive droit d’auteur dans le cadre du « digital omnibus »

17 Nov 2025

La révision du RGPD, dans le cadre du paquet « Digital Omnibus », suscite de nombreuses réactions de la part des professionnels du numérique, de la filière culturelle et du secteur de la presse. Cette synthèse met en lumière les principaux enjeux juridiques et pédagogiques.

La Commission européenne souhaite simplifier la réglementation, notamment en réduisant la charge administrative de 25 à 35 %. Des mesures telles que le « Stop-the-clock » et l’allègement des obligations de conformité pour les PME et « mid-caps » sont présentées comme des leviers pour renforcer la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine.

lire plus
Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante

Lutte contre la contrefaçon : une avancée importante

13 Oct 2025

La société « AZ Factory » fondée par le créateur Alber Elbaz et intégrée au groupe Richemont, a assigné la société chinoise « Valeria-moda » pour contrefaçon de modèles de pyjamas. Les croquis originaux avaient été horodatés via la solution BlockchainyourIP sur la blockchain publique Bitcoin en mai et septembre 2021.

lire plus
Le Media Freedom Act est entré en vigueur le 8 août : une nouvelle qui inquiète la presse et les médias français

Le Media Freedom Act est entré en vigueur le 8 août : une nouvelle qui inquiète la presse et les médias français

1 Sep 2025

Le Média Freedom Act (MFA) promulgué au niveau européen vise à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias au sein de l’Union européenne. Pour les éditeurs, agences de presse et le secteur de l’audiovisuel français, le règlement apporte plusieurs innovations mais certaines vont se heurter aux législations françaises en vigueur.

lire plus
Plus d'articles