Tribune Agoravox : Pour une déclaration des Droits Fondamentaux Numériques
20 avril 2020
Tribune Agoravox : Pour une déclaration des Droits Fondamentaux Numériques

20 avril 2020

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Pouvons-nous tirer profit des opportunités qu’offre le monde numérique tout en préservant les acquis des trois premières générations de droits et libertés fondamentaux qui se sont succédées depuis plus de deux siècles ? 

De notre point de vue, la réponse à ces questions passe par l’élaboration d’un cadre éthique et juridique accessible aussi bien aux êtres humains que possiblement appréhendé par la machine.  

Pour y parvenir, il faut repenser un droit compréhensible par les humains, sous la forme de droits fondamentaux, et un droit compréhensible par les machines, qui prendra la forme de standards. 

Il s’agit donc de mettre le droit au service de l’innovation pour mettre le progrès au service de l’Homme. C’est tout l’esprit de #DigitalHumanRights et de l’appel à contribution que nous initions le 22 octobre. LawIsCode !

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Contribution de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques à l’ouvrage de référence « Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs », publié aux éditions Lefebvre Dalloz dans la collection du Cercle Dalloz

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Un ouvrage collectif de référence sur la propriété intellectuelle. Publié aux Éditions Lefebvre Dalloz sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic, l’ouvrage « Propriété intellectuelle – Regards pratiques et enjeux prospectifs » propose une lecture à la fois théorique et opérationnelle des grands enjeux actuels du droit de la propriété intellectuelle.

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L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

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