Gafa : « Si vous reconnaissez les droits voisins, reconnaissez-les jusqu’au bout », demande David Assouline – Public Sénat

25 juin 2021

Auditionnés par la commission de la Culture, les représentants de Facebook et Google ont été interrogés sur les avancées des tractations concernant la mise en application de la directive sur les droits voisins.

Dire que les représentants des deux Gafa ont été accueillis avec scepticisme au Sénat mercredi 23 juin serait un euphémisme. Car comme l’a rappelé le sénateur centriste du Val-de-Marne Laurent Lafon aux cadres de Facebook et Google France auditionnés ce jour au Palais du Luxembourg, « d’un côté, vous fournissez des services très appréciés, vous contribuez au progrès, en facilitant l’accès aux connaissances… Mais de l’autre, vous êtes régulièrement mis en accusation, avec des critiques concernant votre domination, l’assèchement du marché publicitaire que vous causez… ».

Ces critiques, Laurent Lafon, en sa qualité de président de la commission de la Culture, les avait déjà entendues de vive voix le 14 avril, lors d’une table ronde organisée sur la problématique des droits voisins. De nombreux représentants d’organes de presse s’étaient émus de la rigidité des géants du numérique sur la question, qui vise in fine à rémunérer les médias lorsque des extraits de leurs contenus sont réutilisés, sur Google notamment. Et face aux montants consentis par les géants de la Silicon Valley, l’ancien eurodéputé Jean-Marie Cavada avait évoqué de la « monnaie de sortie de messe ».

Facebook et Google défendent leurs positions

Sébastien Missoffe, à la fois vice-président et directeur général de Google France a d’abord tenu à afficher son « soutien aux éditeurs de presse » en évoquant « l’importance de nous engager sur ce point-là ». Pour lui, les montants déjà alloués par son entreprise sur la question ne sont pas de la « monnaie de sortie de messe », bien au contraire. « Dès 2013, nous avons mis en place le fonds Google, avec 85 millions d’euros versés aux éditeurs ». Et face à l’application de la nouvelle loi française sur les droits voisins, « nous avons été les premiers à avoir trouvé un accord. Mais nous l’avons entendu lors des récentes auditions, nous aurions pu faire mieux. Je tenais donc à vous redire notre engagement sur la question ».

Anton’Maria Battesti, responsable des affaires publiques chez Facebook France, a de son côté tenu à défendre les partenariats noués avec certains organes de presse dans la lutte contre la désinformation, afin de montrer qu’une collaboration est bien possible entre les Gafa et les éditeurs. « Nous avons mis en place des dispositifs de partenariat avec l’AFP, avec des informations faisant l’objet de fact-checking ».

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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